412 Appels d'offres Impact environnemental – Page 9

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Restauration de la continuité écologique au droit du seuil ROE2081

Syndicat Mixte Moselle Amont

  • Travaux de dépose du seuil existant et dévoiement gravitaire du collecteur d’assainissement vers l’amont, incluant pose d’un fourreau acier Ø355 avec tube PEHD Ø280 mm (~15 m) et conduite BA135 Ø300 mm (~20 m).
  • Travaux hydrauliques : batardeaux, pompages, création de chenal d’étiage, radier rugueux et rampe en enrochements jointifs (blocs 300–600 mm) pour franchissement piscicole.
  • Terrassements, démolition, remise en forme des berges, protections mécaniques (longrine, casquette bétonnée), réfection de murs maçonnés et replantations (géotextile coco H2M5, lits de plants et plançons).
  • Levés topographiques, études d’exécution, DOE, essais (étanchéité, contrôle télévisuel) et gestion traçabilité des déchets; mesures anti‑pollution et gestion des espèces invasives exigées.
4 sept. 2026
La Bresse (88)
800 000 €
Environ 2,5 mois (préparation 1 mois + exécution 6 semaines), début septembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien voirie, gestion des encombrants et exploitation d'ISDND

Collectivité de Saint-Martin

Exploitation complète de l'ISDND : accueil, contrôle, pesées, dépôt par couches, compactage, recouvrement quotidien, gestion lixiviats (bassins ≈730 m³) et biogaz, suivi topographique semestriel.

Prévention incendie (réserves d’inerte, exercices SDIS), dispositif vidéosurveillance conforme, suivi analytique par laboratoire COFRAC et production de rapports mensuels/annuels.

Travaux de couverture finale et dossier d'autorisation environnementale en tranches optionnelles ; SME ISO 14001 à déployer et maintenir.

20 août 2026
Saint-Martin (978)
-
5 ans, renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Création d'un pont définitif sur le canal BRL

Nîmes Métropole

Étude de faisabilité technique et économique pour le franchissement d’un canal par la création d’un ouvrage définitif ou de solutions provisoires.
Quatre options analysées : pont provisoire en recouvrement, pont provisoire adjacent, pont définitif adjacent, pont définitif en remplacement.
Chaque option décrit la structure (pont métallique provisoire ou dalle béton définitive), les fondations, les rampes d'accès, les emprises nécessaires et les impacts sur la continuité de circulation.
Livrables attendus : études géotechniques et investigations, plans et variantes, phasage de travaux et préconisations de protection de la ressource hydraulique.

26 août 2026
Garons (30)
362 000 €
5 à 8 semaines selon l'option retenue
Clause environnementale

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Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel

OPCO des Entreprises de Proximité

Fourniture continue de gaz naturel avec traçabilité d'une part minimale de biométhane ≥ 5 % (MWh PCS).
Consommation annuelle indicative 175 MWh PCS, PCE avec relevés mensuels si compteur communicant.
Transmission annuelle des Garanties d'Origine et bilan environnemental, facturation en m3 et en kWh PCS avec conversion.

14 sept. 2026
Dijon (21)
22 000 €
12 mois, reconductible 3 fois un an (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de logements et ouvrages associés

SFHE

Charpente / Couverture / Zinguerie :

  • Fourniture/pose de charpentes, tuiles terre cuite, film sous‑toiture et zinguerie (gouttières alu laqué).
  • Plans d'atelier/levage et DOE.
  • Vérifications dimensionnelles et conformité RT2020.
9 oct. 2026
Communay (69)
-
18 mois (T.C.E.), livraison du logement témoin 9 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Étude de faisabilité et dimensionnement géothermique

Conseil départemental des Ardennes

Étude complète en 13 phases couvrant l'état des lieux, l'analyse des besoins thermiques, la caractérisation hydrogéologique, le choix d'architecture et le dimensionnement thermique.

Programme détaillé d'investigations possibles : sondages géotechniques, forages exploratoires, essais thermiques (TRT), essais de pompage, analyses d'eau, avec justification méthodologique et quantités proposées.

Rédaction des dossiers de consultation pour marchés d'investigation, assistance à l'analyse des offres, suivi des investigations et intégration des résultats pour finaliser le programme de travaux et le chiffrage par postes.

15 sept. 2026
Ardennes (08)
-
365 jours calendaires (délai plafond ; phases 1–8 puis 9–13 lancées par ordres de service)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renforcement de la desserte aérienne intérieure en Guyane

Agence Française de Développement

Étude stratégique ciblée sur la desserte aérienne intérieure : diagnostic opérationnel et infrastructurel, analyse des données de trafic et recueil d'entretiens institutionnels.

Élaboration de scénarios (flotte, fréquences, infrastructures) avec évaluation multicritère (économique, financier, environnemental, socio‑économique) et propositions de modèles de gouvernance et de financement.

Missions sur site pour collecte de données et atelier de restitution; livrables : rapport diagnostique, étude comparative des scénarios et stratégie finale avec synthèses PowerPoint.

5 oct. 2026
Guyane (973)
-
5 mois (démarrage fin novembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Élaboration de dossiers réglementaires pour la création d'une zone humide

Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

  • Rédaction et suivi d'une déclaration Loi sur l'Eau avec étude d'incidence et évaluation Natura 2000.
  • Constitution et instruction d'un dossier d'autorisation environnementale et d'une éventuelle demande de dérogation espèces/habitats.
  • Évaluation des fonctions des zones humides avec réalisation d'un tableur Excel et d'un rapport, appuyée par sondages pédologiques.
  • Livrables numériques (PDF, DWG/DXF, SIG), réunions de suivi et planning détaillé exigés.
25 sept. 2026
Le Puy-Sainte-Réparade (13)
-
24 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale

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Étude de programmation urbaine des stations

Commune Le Dévoluy

Étude de programmation urbaine pour deux secteurs de stations touristiques visant à définir des scénarios d'implantation, de réhabilitation et de développement.
Analyse foncière, réglementaire et technique, identification des contraintes et proposition de scénarios comparés avec simulations d'implantation.
Pré-programmation technique (dimensionnements des surfaces, performances environnementales) et estimation financière détaillée par scénarios.
Livrables attendus : diagnostic, programme fonctionnel, scénarios de faisabilité, plans de principe, calendrier et estimation financière, fournis en formats modifiables et PDF.

14 sept. 2026
Le Dévoluy (05)
-
6 mois à compter de la réunion de lancement, organisation possible en plusieurs phases avec validations intermédiaires.
Clause environnementale
Visite requise

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Étude d'aménagement foncier et hydraulique

Département de la Moselle

  • Études d'aménagement foncier et hydraulique incluant diagnostic territorial, reconnaissance de terrain et concertation avec acteurs locaux.
  • Production de cartographies thématiques, plans de périmètre, tableaux de prescriptions et documents pour instruction administrative.
  • Conduite de l'enquête publique avec assistance au commissaire enquêteur et rédaction du rapport de consultation.
  • Réalisation d'une étude d'impact complète avec propositions de mesures et mémoire de réponse à l'autorité environnementale.
14 sept. 2026
Vaudreching (57)
-
60 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement de la salle B1T1

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Direction des Applications Militaires

Proposition technique détaillée incluant choix techniques, fiches des équipements, modes opératoires de manutention et d'installation.

Planning et phasage avec jalons, mesures provisoires de supportage avant dépose de faux-plafond et faux-plancher, et procédures d'essais.

Présentation des moyens humains et matériels, PAQP et démarche environnementale (tri/recyclage, valorisation), et délais d'approvisionnement des principaux équipements.

9 sept. 2026
Bruyères-le-Châtel (91)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Appui à l'élaboration du programme d'actions de prévention des inondations

Établissement Public Loire

Phase 1 : diagnostic approfondi incluant collecte de données, cartographie SIG, évaluation des aléas et de la vulnérabilité des enjeux.

Phase 2 : définition d'une stratégie d'action et élaboration d'un programme d'actions opérationnel avec fiches-actions et calendrier.

Phase 3 : analyse environnementale complète avec évaluation d'impacts et propositions d'adaptations.

Tranche optionnelle : réalisation d'une AMC ou d'une ACB pour opérations structurantes; prestations complémentaires possibles via bons de commande.

18 sept. 2026
Non précisé
60 000 €
Jusqu'au 15/08/2027

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Fourniture de bois et dérivés

Direction des opérations, du MCO et du numérique, Service des achats d’armement, Division achats Balma

  • Fourniture et livraison d’un large éventail de bois et dérivés référencés dans un bordereau des prix unitaires (panneaux, bois de menuiserie, bois de construction, panneaux isolants, etc.).

  • Conformité impérative aux normes techniques NF EN applicables et remise de certificats de conformité et FDS.

  • Gestion et mise à jour d’un catalogue électronique (BPU) ; commandes exécutées par bons de commande avec bordereau de livraison et contrôles de réception.

  • Traçabilité des bois et obligations environnementales (gestion des déchets, réduction des emballages, documentation des impacts).

4 sept. 2026
Balma (31)
100 000 €
5 ans (60 mois), exécution possible jusqu'à 6 mois après la fin du cadre
Clause environnementale
Clause sociale

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Fournitures scolaires, pédagogiques et jeux éducatifs

Ville de Froges

  • Fourniture de matériels d'activités manuelles : papiers décoratifs, pistolets à colle, pâtes à modeler, peintures, perles et accessoires divers, avec produits non toxiques et gammes de bonne qualité.
  • Catalogue en ligne et site de commande, identification des produits à impact réduit, optimisation des conditionnements et possibilité de regroupement des livraisons.
  • Reprise des produits non conformes, procédures SAV et reporting semestriel des caractéristiques environnementales.
21 sept. 2026
Froges (38)
-
12 mois, reconductible 3 fois 1 an chacune
Clause environnementale

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Schéma directeur énergie et eau du patrimoine bâti

Sorbonne Université

Assistance méthodologique pour définir un schéma directeur énergie et eau couvrant l’ensemble du patrimoine bâti, avec cadrage, diagnostic, scénarios, plan d’action et accompagnement à la mise en œuvre.

Diagnostic initial avec consolidation des consommations énergie et eau, audits ciblés et fiches techniques pour gros équipements de recherche et points critiques des réseaux d’eau.

Construction de trois scénarios (dont scénarios alignés sur objectifs de réduction énergétique), plan d’action priorisé avec calendrier, budgets et indicateurs, et rédaction du document SDEE avec fiches par bâtiment.

Accompagnement opérationnel et aide au montage des dossiers de subventions, puis suivi des indicateurs et bilan de mise en œuvre.

9 oct. 2026
Île-de-France
-
48 mois (24 mois tranche ferme + 24 mois optionnelle), début prévu décembre 2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre aménagement des espaces publics

Eurométropole de Strasbourg

  • Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant EP, AVP, PRO, EXE, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Réalisation d'études techniques : topographie, géotechnique G1-G4, hydraulique/pluies, circulation/parking, diagnostics environnementaux et gestion des matériaux pollués.
  • Coordination OPC/DET/SPS/laboratoire, interfaces ABF, phasage des travaux et production des livrables (plans, DOE, PAQ/SAQ).
  • Démarche de concertation publique (ateliers, supports, comptes rendus) et exigences environnementales (infiltration, TVB, Loi sur l'eau).
22 sept. 2026
Eurométropole de Strasbourg (67)
4 260 000 €
72 mois (durée du contrat); prestations prévisionnelles 55 mois et 2 semaines
Clause environnementale
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Élaboration et suivi des dossiers réglementaires de protection de digue

SMAVD Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

  • Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
  • Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
  • Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
  • Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.
25 sept. 2026
La Roque-d'Anthéron (13)
-
36 mois; délais par phase: Phase 1 — 2 mois; Phase 2 — 6 mois; Phase 3 — non précisé; tranches optionnelles: Opt.1 5 mois, Opt.2 3 mois, Opt.3 3 mois, Opt.4 2 mois; période d'affermissement des options: 18 mois.
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Maîtrise d'œuvre aménagement hydraulique

Syndicat Mixte de l'Argens

Réalisation d’un AVPm incluant modélisations hydrologiques et hydrauliques détaillées et production de cartographies et fichiers SIG.
Livraison de notes techniques, documents graphiques, atlas cartographique et livrables en versions « minutes » puis « définitives ».
Possibilité d’étendre la mission aux dossiers réglementaires (déclaration, autorisation environnementale, étude d’impact, Natura 2000) et à la phase PRO/Travaux (DCE, OPC, suivi d’exécution).
Travaux de terrain et coordination régulière avec les services instructeurs et parties prenantes.

31 août 2026
Var (83)
600 000 €
12 mois (tranche ferme) ; tranches optionnelles 12 à 52 mois selon TO ; début prévu septembre 2026 ; fin prévisionnelle des aménagements 31/12/2030 et période de garantie ultérieure.
Clause environnementale
Clause sociale
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Prévenir et lutter contre les discriminations dans l'emploi

Nantes Métropole

Conception et animation d'une formation-action collective visant à élaborer un plan d'action/pacte de prévention et lutte contre les discriminations dans l'emploi.

Publics ciblés : agents (4–5 jours en demi-journées), élu·es (½ journée), acteurs de l'emploi (2 × 1 jour) et un groupe de personnes concernées à définir.

Phases prévues : cadrage, diagnostic partagé et esquisse, dialogue avec la société civile, formalisation du plan avec fiches-actions et indicateurs.

Livrables attendus : mémoire technique de cadrage, synthèses pédagogiques, comptes rendus des consultations, plan d'actions détaillé et supports de présentation.

31 août 2026
Nantes (44)
-
12 mois
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages d'eau potable et d'assainissement

SIVOM de l'Alzette

  • Réalisation complète de missions de maîtrise d'œuvre pour ouvrages eau potable et assainissement couvrant DIA/EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
  • Remise de DCE, plans, notes de calcul, DOE, notices et plan de maintenance en formats numériques et exemplaires papier selon prescriptions.
  • Prestations complémentaires : études géotechniques, levés topographiques, enquêtes de branchements, DICT/marquage-piquetage et dossiers environnementaux (loi sur l'eau/étude d'impact) si requis.
  • Pilotage et coordination : réunions de chantier hebdomadaires, coordination SPS, suivi calendrier et budget, assistance aux réceptions et période de parfait achèvement.
27 août 2026
Audun-le-Tiche (57)
-
4 ans
Clause sociale