Élaboration de dossiers réglementaires pour la création d'une zone humide

Tranche ferme

Rédaction d'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau comprenant une étude d'incidence environnementale et une évaluation des incidences Natura 2000.
Suivi de l'instruction administrative et réponses aux demandes de compléments.

Tranches optionnelles

Dossier d'autorisation environnementale intégrant une évaluation environnementale (étude d'impact) et suivi de l'instruction.
Dossier de demande de dérogation pour espèces et habitats protégés (CNPN) et suivi de l'instruction.
Évaluation des fonctions des zones humides : construction d'un tableur de calcul (Excel) et rédaction d'un rapport d'évaluation, basé sur sondages pédologiques à la tarière ; application éventuelle de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides.
Déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme (article R421-23) : constitution du dossier et suivi de l'instruction.

Livrables, formats et modalités de remise

Remise de documents provisoires et définitifs (rapports, plans, tableurs) selon formats numériques exigés (PDF, DWG/DXF, formats SIG compatibles).
Restitutions et comptes rendus en réunions de suivi, planning détaillé exigé pour chaque phase, et délégation claire des responsabilités.

Études et données

Exploitation des études et données mises à disposition (cadres réglementaires, flux entre AVP/dossier/instruction) et intégration des éléments fournis dans les livrables.

Suivi et adaptation

Organisation de réunions régulières et ajustement du planning en fonction de l'affermissement des tranches optionnelles et des demandes de l'autorité instructrice.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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