412 Appels d'offres Impact environnemental

Retrouvez les marchés publics liés à l'impact environnemental : études d'impact, évaluations environnementales, bilan carbone et analyse du cycle de vie (ACV).
Accédez aux marchés pour études de biodiversité, qualité de l'air et de l'eau, gestion des sols et des déchets, plans de gestion environnementale, suivi et surveillance, mesures de mitigation et compensation. Opportunités pour collectivités, aménagements urbains, infrastructures, industrie et projets d'énergie renouvelable.

Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Étude de pérennité des filières bois énergie

Pôle métropolitain Loire Angers

Étude visant à cartographier et diagnostiquer les gisements ligneux, la typologie des ressources et les acteurs de la filière bois-énergie.
Analyse de la demande énergétique et identification des tensions d'usage, avec production de scénarios d'approvisionnement et d'une note sur les impacts environnementaux et climatiques.
Livrables attendus : diagnostic complet, cartographies SIG, scénarios comparés, plan d'action et fichiers numériques exploitables.
Participation aux réunions techniques et fourniture de supports de restitution imputables aux phases d'étude.

21 sept. 2026
Maine-et-Loire (49)
-
Non précisé
Clause environnementale

Étude d'impact environnementale annuelle de l'unité de valorisation énergétique

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Prélèvements atmosphériques selon NF X 43-014 avec collecteurs stabilisés et deux collecteurs par point (verre pour dioxines/furanes, polyéthylène pour métaux).
Analyses en laboratoire accrédité COFRAC : 17 congénères dioxines/furanes (séparation solubles/insolubles) et 13 métaux lourds (fractions solubles/insolubles), avec contrôles qualité et seuils de quantification précisés dans le mémoire technique.
Surveillance pédologique sur sites dédiés avec prélèvements tous les 5 ans selon NF 31-100.
Fourniture, installation, suivi (visite de contrôle à mi-campagne, remplacement si nécessaire) et retrait des jauges, et production de rapports annuels accompagnés des bordereaux d'analyses.

4 sept. 2026
Rungis (94)
-
2 ans, renouvelable tacitement deux fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

Bail à construire usine de production de metakaolin

Commune de Bédenac

  • Installation et exploitation d'une unité industrielle de production de metakaolin.

  • Réalisation d'études préalables : faisabilité technique et juridique, étude géologique, étude d'impact environnemental et études d'accessibilité routière.

  • Dossier de candidature complet attendu : justificatifs administratifs et financiers, dossier technique détaillé, preuves de capacité à financer et garantir la remise en état du site.

  • Obligation de proposer des garanties financières et d'accompagner les procédures d'urbanisme et les consultations publiques.

17 nov. 2026
Bédenac (17)
1 317 000 €
30 ans (minimum 18 ans, maximum 99 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Études environnementales pour création de zone d'activités

Saintes Grandes Rives l'Agglo

Diagnostic écologique et état initial (faune, flore, hydrologie) avec prospections de terrain.
Étude d'impact détaillée intégrant l'approche ERC (Éviter/Réduire/Compenser) et cartographies associées.
Constitution des dossiers réglementaires : autorisation environnementale, dossier Loi sur l'eau ; option possible : demande de dérogation espèces protégées (accompagnement DREAL).
Pilotage et coordination (COPIL/COTECH), production de comptes rendus, supports de concertation et mises à jour des dossiers selon évolutions.

25 sept. 2026
Les Gonds (17)
-
30 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Aménagement d'une section de route nationale

Préfecture de la Guyane - Direction générale des Territoires et de la Mer

  • Maîtrise d'œuvre complète d'une section routière : études EP, AVP, PRO et missions complémentaires MC1–MC5 (CNDP, études géotechniques G1/G2, diagnostics pollution, DUP/autorisation environnementale).
  • Livrables attendus : rapports synthèse, études d'impact et trafics, dossiers réglementaires, plans détaillés (plans masse, profils en long/travers) en PDF et formats modifiables.
  • Organisation en tranche ferme + 2 options ; PAQ/PQO requis (intégration ISO 9001/14001), réunions mensuelles et suivi des risques.
  • Intégration des dispositions normatives et guides techniques (géotechnique, gestion des eaux, CEREMA) et production des documents nécessaires pour les procédures CNDP/DUP.
31 août 2026
Macouria (973)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Panel d'experts pour station de transfert d'énergie par pompage

Agence Française de Développement

Panel d'experts composé de 5 spécialistes : 4 experts techniques (barrages/géotechnique, hydrologie/hydraulique, hydromécanique, électromécanique) et 1 expert environnemental et social.
Revue indépendante des études APS et APD et validation de l'EIES, incluant vérification des modèles, évaluation des risques et recommandations techniques et E&S.
Production de rapports semestriels, comptes rendus de réunions et commentaires structurés sur les livrables d'études.
Livrables attendus : rapports de revue, procès-verbaux, présentations synthétiques et préconisations hiérarchisées.

21 août 2026
Tabarka (Tunisie)
-
18 mois (Phase 1 : 4 mois ; Phase 2 : 14 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction de 9 logements individuels locatifs sociaux

Domofrance

  • Réalisation de 9 logements individuels locatifs sociaux certifiables NF Habitat.
  • Travaux répartis en 12 lots (VRD, gros œuvre, charpente/couverture, menuiseries extérieures/intérieures, CVPB, électricité, carrelage, peinture, serrurerie, etc.).
  • Mémoire technique requis précisant méthodologie, planning, moyens humains et matériels, démarche qualité et mesures environnementales.
  • Variantes autorisées : jusqu'à 3 variantes par lot ; intégration d'actions d'insertion sociale et de critères environnementaux dans les prestations.
14 sept. 2026
Pomps (64)
-
17 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale

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Actualisation de l'étude d'impact environnemental

SEM Plaine Commune Développement

Actualisation complète de l'état initial et de l'évaluation des incidences pour un projet urbain, incluant propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.

Campagnes et études techniques à réaliser : mesures air (PM, NO2), relevés acoustiques, protocoles de trafic et diagnostics sols avec visites de terrain.

Livrables attendus : rapports techniques par thématique, note de réponses, cartographies SIG et fichiers modifiables (DWG/ArcGIS/Word/Excel) avec dictionnaire des variables.

Assistance pour la formalisation des réponses et les échanges avec l'autorité environnementale.

21 sept. 2026
Aubervilliers (93)
100 000 €
12 mois, renouvelable 1 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Organisation de voyages et services associés

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

  • Réservation et émission de billets (avion/train) et réservation d'hébergement, avec gestion des voyages individuels et collectifs.
  • Prestation de packages transport + hébergement et d'activités culturelles/loisirs intégrées.
  • Devis pour chaque réservation, gestion opérationnelle (assistance, annulations/modifications), et service de disponibilité élevé (possibilité 24/7).
  • Facturation selon unités du bordereau des prix unitaires et production de bilans environnementaux périodiques.
20 août 2026
Multiples
800 000 €
1 an, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Installation et exploitation de distributeurs automatiques et fontaines à eau

Cercle Mixte de la BSPP

Installation, exploitation et maintenance d'automates de boissons, fontaines à eau et machines à café, avec fourniture des capsules et denrées snacking.

  • Quantités indicatives : ~58 distributeurs boissons chaudes, ~107 distributeurs boissons chaudes/froides et denrées, ~97 fontaines, ~46 machines à capsules.

  • Maintenance préventive et corrective, télégestion (stocks, ventes, pannes) et reporting périodique.

  • Approvisionnement en consommables et snacking livré sous bons de commande selon modalités contractuelles.

14 sept. 2026
Paris (75)
3 540 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 4 ans (3 reconductions annuelles)
Clause environnementale
Visite requise

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Animations et actions pédagogiques en milieu naturel

Département de la Seine-Maritime

Ateliers manuels utilisant matériaux naturels (nichoirs, gîtes à insectes, vannerie, jeux en bois).

Quantité indicative : ~30 animations par an.

Encadrement artisanal et pédagogique requis ; gestion de la provenance et de l'impact des matériaux ; sécurité outils/manutention.

14 nov. 2028
Seine-Maritime (76)
18 000 €
4 ans
Clause sociale

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Combustible bois déchiqueté pour chaufferie

Commune de Villard sur Doron

Fourniture et livraison de plaquettes forestières déchiquetées pour alimentation de chaufferie.

Quantité indicative : 700 MWh/an (~200 t/an) avec tolérance ±20% (560–840 MWh).

Caractéristiques exigées : humidité M15–M30, granulométrie P16–P45 (classe A), PCI ≥ 3,6 MWh/t, cendres < 1%, absence d'écorce et de corps étrangers.

Traçabilité obligatoire avec minimum 13% de bois issu de forêts gérées durablement (PEFC/FSC ou équivalent) et indication d'origine sur chaque livraison.

Livraisons planifiées (journalières/hebdomadaires selon besoin) ; déchargement pris en charge par le fournisseur et contrôles à réception avec analyses si nécessaire.

26 août 2026
Villard-sur-Doron (73)
-
01/09/2026 au 31/08/2029, reconductible deux fois un an jusqu'au 31/08/2031
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Location de tapis antisalissures

Groupe Hospitalier Artois-Ternois

  • Location, livraison, pose et étiquetage individuel de tapis antisalissures de différentes tailles.
  • Collecte, lavage, désinfection, séchage, contrôle qualité et rotation programmée avec remplacement par tapis propres.
  • Traçabilité informatique par code unique/QR-code et reporting semestriel; rapport annuel d'exploitation.
  • Remplacement des tapis dégradés sous 24 heures ouvrées; formation du personnel et respect des règles de sécurité.
31 août 2026
Pas-de-Calais (62)
150 000 €
1 an (début 01/10/2026), reconductible 3 fois annuellement, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de résidence collective 116 logements

Société Immobilière de la Martinique

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS, APD, études de projet, DQE, passation, direction et coordination des travaux.
Interventions techniques principalement à l'intérieur des logements : remise aux normes électriques, réhabilitation plomberie-sanitaire, revêtements sols/murs, menuiseries, peintures.
Réalisation des pièces de consultation, suivi d'exécution, visa des documents, OPC et assistance en réception et garantie de parfait achèvement.
Recherche de solutions intégrant performance énergétique, réduction d'impact et respect des règles techniques (DTU, NFC 15‑100, accessibilité).

7 sept. 2026
Fort-de-France (972)
3 218 427 €
Prestations d'études et suivi à partir du 2e semestre 2026 ; travaux 31 mois (début 1er semestre 2027)
Clause environnementale

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Spectromètre de rayons X à dispersion d'énergie

INRS Centre de Lorraine

  • Fourniture d'un spectromètre EDS neuf pour montage sur STEM Jeol 2100-F avec détecteur SDD Peltier (surface ≥ 60 mm²) et résolution ≤ 129 eV sur Mn Kα.
  • Logiciel et PC compatibles Windows 11, export Word/Excel/CSV, accès administrateur et au moins un PC supplémentaire pour retraitement des données ; licences incluses si applicables.
  • Installation et mise en service sur site, formation en français pour 4 utilisateurs, et protocole de vérifications qualitatives mesurant la résolution sur Mn et F.
  • Exigences d'eco‑conception : consommation électrique, réparabilité/durabilité et conditions de reprise/recyclage en fin de vie.
28 août 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
-
Durée jusqu'à la fin de la période de garantie prévue au CCA, début à la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de réhabilitation de parc et d'options de stationnement

Commune de Cattenom

  • Diagnostic complet : analyse documentaire, relevés topographiques, état des réseaux, accessibilité PMR et évaluation des usages et besoins en stationnement.
  • Concertation : 2 à 3 réunions/ateliers avec usagers, riverains, agents et élus; comptes rendus synthétiques.
  • Scénarios : au moins 5 propositions graphiques avec estimations financières et délais; 3 scénarios retenus pour approfondissement.
  • Livrables : plans/coupes/visuels, estimations chiffrées (±20%), planning et propositions de plan de financement; participation à 6–7 réunions de pilotage.
7 sept. 2026
Cattenom (57)
-
6 mois (à compter de la notification)
Visite optionnelle

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Chariot élévateur télescopique avec nacelle fixe

Ville de Montélimar

Fourniture d'un chariot élévateur télescopique neuf équipé d'une nacelle fixe.

  • Dossier technique exigé : fiches techniques, photos couleur, constructeur et pays d'origine, performances et équipements.
  • Garantie constructeur requise avec précision des délais de dépannage/réparation dans le mémoire technique.
  • Mémoire environnemental obligatoire (trame indicative) présentant mesures pour limiter l'impact lors de la livraison et la performance environnementale du matériel.
15 sept. 2026
Montélimar (26)
-
Jusqu'à l'échéance du délai de garantie (durée non précisée)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location longue durée de véhicules de service

BATIGERE GIE

Fourniture de véhicules 100 % électriques en segments A & B et C, avec exigence de performance environnementale et télématique possible.
Loyers à renseigner pour durées 12/24/36/48 mois et tranches kilométriques ; kilométrage contractuel jusqu’à 150 000 km.
Entretien inclus, assistance 24h/24, Extranet et reporting ; options pneus et véhicule de remplacement tarifées au BPU.

1 sept. 2026
France
2 000 000 €
48 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'engrais et produits pour traitements des végétaux

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

  • Fourniture d'engrais et de produits pour traitements préventifs et curatifs (engrais organiques, organo-minéraux, solubles, liquides foliaires, compléments et produits de lutte, y compris moyens de lutte biologique).

  • Prestation de conseil technique sur le choix des produits et l'intégration de la lutte biologique ; remise de fiches techniques et fiches de données de sécurité pour chaque produit.

  • Stockage, emballage et transport à la charge du titulaire ; contrôles quantitatifs et qualitatifs des livraisons dans les 15 jours suivant la livraison.

  • Exigences environnementales : produits à faible impact, emballages recyclables/réutilisables, optimisation des transports et gestion responsable des déchets.

14 sept. 2026
Antibes (06)
30 000 €
1 an (01/01/2027-31/12/2027), reconductible 2 ans (jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes