Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel

Périmètre fonctionnel

Fourniture continue de gaz naturel pour point de comptage PCE, gestion du Contrat de Prestation de Services (CPS) avec le GRD.
Prise en charge des relevés compteurs et intégration des index en facturation ; facturation sur estimations suivie de régularisation à réception des données réelles.

Gaz vert et traçabilité

Fourniture minimale de biométhane certifié : au moins 5 % du volume annuel exprimé en MWh PCS (première année minimum).
Traçabilité via Garanties d'Origine conformes EN 16325 et décret n°2018-610 ; transmission annuelle des numéros GO et synthèse d'origine (identification des installations).
Prise en charge et modalités de valorisation des Certificats de Production de Biogaz (CPB) à préciser par le titulaire.

Outils et livrables

Espace client disponible sous 2 mois : suivi par PCE, export consommation, téléchargement factures, multi-utilisateurs.
Rapports : rapport mensuel de consommation, attestation GO et bilan environnemental annuel précisant impact GES et part de biométhane fournie.

Exigences opérationnelles et pénalités

Bascule du PCE sans interruption ; information dans les 5 jours ouvrés après confirmation du GRD.
Respect des spécifications réseau et segmentation tarifaire à préciser par le candidat (segment T2/selon consommation réelle).
Pénalités applicables en cas de non-respect des délais de déploiement ou d'exécution, avec calendrier de mise en œuvre des pénalités précisé.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Électricité C2