Étude d'aménagement foncier et hydraulique

Objet général

Réalisation d'une étude d'aménagement foncier complète comprenant l'analyse de l'état initial (dimensions économiques, sociales et environnementales), la proposition de périmètre et de mode d'aménagement, et la définition de prescriptions environnementales et d'un plan d'aménagement global.

Missions détaillées

• Mission 1 (aménagement foncier) : collecte et analyse des données territoriales, reconnaissance de terrain, réunions avec acteurs locaux (élus, propriétaires, exploitants), identification des habitats et zones sensibles, cartographies thématiques (habitats, haies, vergers, milieux naturels) et tableaux associés.
• Mission 1b (hydraulique) : conduite parallèle d'une étude hydraulique en collaboration avec un bureau spécialisé, intégration des résultats hydrauliques dans les propositions d'aménagement.
• Mission 1c (enquête et concertation) : conduite des opérations d'enquête publique et des consultations communales associées, assistance technique lors des permanences, assistance au commissaire enquêteur et participation aux instances d'examen des réclamations.

Mission 2 (étude d'impact)

• Mise à jour de l'état initial, analyse des impacts (directs, indirects et cumulés), proposition de mesures évitement/réduction/compensation, préparation des mémoires de réponse à l'autorité environnementale et révisions éventuelles de l'étude d'impact.

Livrables et documents attendus

• Cartographies détaillées, plans synthétiques (périmètre, prescriptions environnementales, tableau de prescriptions), notices et annexes justificatives.
• Documents destinés à l'instruction administrative (dossier pour arrêté préfectoral éventuel, documents pour l'étude d'impact) et document synthétique accompagnant le géomètre (périmètre final, zones sensibles, mode d'aménagement retenu, justification des choix).
• Organisation et gestion dématérialisée des livrables, vérifications de la qualité documentaire et transmissions des éléments pour instruction et suivi.