Appui à l'élaboration du programme d'actions de prévention des inondations

Phase 1 — Diagnostic approfondi et partagé

• Collecte et analyse de données existantes et réalisation de compléments d'enquête si nécessaire.
• Cartographie SIG, constitution et restitution d'une base de données géographique exploitable (jeux de données, notices descriptives).
• Caractérisation des aléas (débits, débordements), recensement des enjeux (habitations, ERP, infrastructures, activités économiques, patrimoine), et évaluation de la vulnérabilité.
• Recensement des acteurs institutionnels et des documents d'urbanisme pertinents.
• Production d'une synthèse de diagnostic, d'atlas cartographique et de livrables conformes aux formats demandés.
• Estimation en jours-hommes de la phase 1 à fournir par le soumissionnaire.

Phase 2 — Stratégie et programme d'actions opérationnel

• Définition d'une stratégie d'action en cohérence avec le diagnostic et les enjeux identifiés.
• Construction d'un programme d'actions opérationnel, hiérarchisation des mesures et proposition de calendrier et de gouvernance de mise en œuvre.
• Rédaction des documents de stratégie, fiches-actions techniques et synthèses destinées à la restitution.

Phase 3 — Analyse environnementale

• État des lieux des enjeux environnementaux et évaluation des impacts potentiels des actions proposées.
• Proposition d'adaptations et de mesures de réduction/compensation lorsque nécessaire.
• Rédaction d'un rapport d'analyse environnementale et des livrables associés conformément aux prescriptions de l'annexe technique.

Tranche optionnelle — Analyse multicritères (AMC) ou analyse coût-bénéfice (ACB)

• Réalisation d'une AMC ou d'une ACB pour opérations structurelles identifiées (axes définis), déclenchée selon seuils de coût.
• Production d'un rapport méthodologique, des calculs et des synthèses décisionnelles.

Prestations à bons de commande

• Fourniture de prestations complémentaires (journées de travail, réunions en présentiel/distanciel, réunions techniques) selon bordereau de quantités.

Livrables et formats

• Synthèses non techniques, versions modifiables (Word, Excel, PowerPoint), livrables SIG et atlas cartographiques.
• Fichiers SIG complets et notice descriptive pour réutilisation ultérieure.
• Livrables graphiques conformes aux règles de cartographie et intégrant mentions/logo technique selon prescriptions.

Gouvernance, suivi et concertation

• Organisation des réunions (réunion de démarrage, restitutions intermédiaires, réunions de phase) et tenue de comptes rendus périodiques.
• Élaboration d'un planning prévisionnel et d'un dispositif de suivi et de coordination entre acteurs.

Compétences et structure de l'équipe

• Expertise requise en constitution de dossiers PAPI, animation de concertation, et coordination multi-acteurs.
• Modalités de groupement et répartition des responsabilités à préciser en cas d'intervention de plusieurs entités.