150 Appels d'offres en Haute-Saône – Page 3

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Rédaction de contenus web pour site régional

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Rédaction et structuration de contenus web avec approche SEO/GEO et recommandations de maillage interne.

  • Phases : recueil (20–25 entretiens), restitution et trames, puis rédaction. Volumes : 7 pages sommaires, 30 réécritures, 60 pages servicielle; option d'intégration de 50 pages et formation Drupal.

  • Livrables : guides d'entretien, trames, contenus rédigés et validations progressives.

  • Exigences : note méthodologique et CVs ; mobilisation d'au moins 2 profils simultanés.

4 sept. 2026
Non précisé
216 000 €
Jusqu'au 31/03/2027 (début prévisionnel septembre 2026)
Clause environnementale

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Aménagement urbain et paysager de traversée d'agglomération

Commune d'Appenans

Aménagement complet de la traversée d'agglomération comprenant terrassements, réseaux eaux pluviales, maçonneries, bordures et revêtements minéraux.
Fourniture et pose de canalisations PVC SN8 Ø125 mm, regards et grilles, couches de forme, enrobés/dallages, et éléments préfabriqués (bordures, caniveaux, pavés).
Réalisation de signalisation verticale et horizontale, dalles podotactiles et bandes PMR; phasage et planification du chantier pour maintenir accès et sécurité.
Gestion et tri des déchets en 7 flux, dossier de récolement et plans géoréférencés, contrôles qualité et essais géotechniques.

4 sept. 2026
Appenans (25)
-
Préparation 4 semaines par tranche; exécution — tranche ferme 18 semaines; options : n°1 = 16 semaines, n°2 = 4 semaines, n°3 = 4 semaines, n°4 = 6 semaines; démarrage prévisionnel automne 2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transports sanitaires terrestres

Groupement Hospitalier Nord Dauphiné

Prestations de transports allongés avec surveillance, brancardage, fourniture et entretien de la literie et équipements de secours.

  • Intégration informatique obligatoire avec la plateforme PRT pour réception des demandes.
  • Traçabilité numérique exigée (.xlsx) et obligation d'assurer tours de garde et sous‑traitance si nécessaire.
4 sept. 2026
Isère (38)
330 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Maintenance, hébergement sécurisé et évolutions du logiciel ELAP Finance

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Maintien opérationnel, assistance, hébergement sécurisé et évolutions fonctionnelles du logiciel ELAP Finance.

  • Hébergement localisé France/UE avec option SecNumCloud, SLA, PCA/PRA et architecture sécurisée.
  • Cybersécurité (certifications, gestion des incidents, sauvegardes, gestion des accès) et conformité RGPD (DPO, localisation des données, gestion des demandes).
  • Support organisé par niveaux avec délais par criticité, gestion des évolutions, réversibilité (livrables, délais) et documentation d'interfaces/API.
4 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance, hébergement sécurisé et évolutions du logiciel

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Maintenance corrective et évolutive d'une application de gestion financière avec hébergement sécurisé des données.

Hébergement conforme aux exigences de cybersécurité (possibilité SecNumCloud), PCA/PRA, SLA de disponibilité et procédures de sauvegarde.

Sécurité (certifications attendues), gestion des incidents, gestion des accès et traçabilité.

Processus d'évolution (recueil, tests, déploiement), réversibilité avec export des données et documentation, et cadre tarifaire à proposer.

4 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et abattage d'arbres le long des voies départementales

Département de la Loire

Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres, incluant taille d'entretien, éclaircissage, réduction de couronne et abattement par démontage, corde ou rétention.

Mise à disposition de matériels (nacelles, lamier, broyeurs, raboteuse de souches, robot de pente, camions/grues) selon unités BPU ; facturation en journées de 8 h pour matériels, unité par arbre et heure pour interventions spécialisées.

Contraintes sanitaires et techniques : désinfection des outils/engins, limite de prélèvement ≤ 1/3 du houppier, DICT préalable, gestion et évacuation des broyats.

4 sept. 2026
Loire (42)
50 000 €
1 an (début prévisionnel 02/11/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Visite requise

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Transport routier en citernes de produits pétroliers

Plate-forme affrètement et transport du Service du commissariat des armées

Transport routier en citernes de produits pétroliers.

  • Prestations couvrant le chargement, l'acheminement et le déchargement des produits en citernes.
  • Remise des documents de transport et respect des règles applicables au transport de marchandises dangereuses.
7 sept. 2026
France métropolitaine et Corse
-
Non précisé

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Distributeurs réfrigérés automatisés double doseur

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

Fourniture d'un distributeur réfrigéré automatisé double doseur, machine neuve, marquage CE.

  • Quantités estimatives : modèle de base double doseur = 5 unités ; option détecteur de niveau bas = 10 unités.
  • Prestations incluses : livraison, installation, raccordement électrique, mise en service, paramétrage, formation et documentation en français.
  • Maintenance préventive et corrective, fourniture de consommables et pièces d'usure ; correction des anomalies de réception sous 72 h.
7 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Assistance AMO annuelle pour le suivi financier du dispositif amont de la qualification 2026-2030.

Tâches : appui juridique et financier (veille sur la Juste compensation), contrôles d'éligibilité des dépenses et analyse du respect des plafonds, vérifications sur pièces et/ou sur site.

Organisation annuelle : réunion stratégique (mars/avril), contrôles et analyses (juin-septembre), auditions en septembre et clôture avec calcul du solde au 15 octobre.

Livrables : rapports d'éligibilité, notes de veille juridique et documents de synthèse pour auditions et réunions.

7 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de faisabilité et maîtrise d'œuvre pour aménagement de voirie

Ville de Lure

Maîtrise d'œuvre complète avec étude de faisabilité, levé topographique et toutes les phases d'études (AVP, PRO), de passation (DCE, ACT) et d'exécution (VISA, DET, OPC, AOR).

Diagnostics détaillés de la voirie et des ouvrages, gestion des eaux pluviales, analyse du stationnement, continuité PMR et propositions pour la sécurité routière et la modulation des vitesses.

Propositions de scénarios techniques alternatifs avec cadrage juridique et technique, et production de livrables (notes, esquisses, AVP/PRO, DCE, documents d'exécution, rapports et dossiers de réception).

Mémoire technique demandant la décomposition des jours par phase et la justification des moyens humains et matériels.

7 sept. 2026
Lure (70)
-
Premier rendu de l'étude de faisabilité le 02/11/2026 ; mission avec livrables jusqu'à fin 2026 et poursuite possible en 2027 selon avenants.

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Logiciel BIM collaboratif et planification opérationnelle

Alpes Françaises 2030

  • Fourniture et déploiement d'une solution BIM collaborative intégrant GED, coordination technique, interopérabilité (IFC, DWG/DXF) et support multilingue.
  • Acquisition et traitement de scans 3D pour créer des maquettes numériques LOD ≥ 300, avec au minimum 8 relevés à produire et maintenir.
  • Capacité pour 25–30 utilisateurs en conception, environ 200 accès consultatifs, formations et documentation incluses.
  • SLA avec reporting d'incidents, GTI/GTR par criticité et disponibilité cible de 99,9 % hors maintenances planifiées.
7 sept. 2026
Alpes françaises
-
4 ans (2026–2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de luminaires par LED

UIOSS Haute-Saône

  • Fourniture et remplacement des luminaires existants par des luminaires LED UIOSS 70, avec pose, raccordement électrique et tests de mise en service.
  • Réalisation des plans d'exécution, notes de calcul et phasage pour intervention en site occupé.
  • Essais et contrôles des installations, production de procès-verbaux et certificats de conformité.
  • Gestion et traçabilité des déchets via un schéma SOSED, tri et évacuation vers les filières autorisées.
7 sept. 2026
Vesoul (70)
-
6 mois (objectif d'achèvement 16/04/2027 si démarrage le 19/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation d'une réhabilitation énergétique pour 132 logements collectifs (avant-projet, études et travaux).

  • Exigence d'une liste matérielle stricte par corps d'état et traçabilité des produits; équivalents uniquement acceptés après autorisation écrite.

  • Intégration obligatoire d'une Maîtrise d'Oeuvre Sociale (MOS), commissioning, coordination sécurité (CSP) et contrôle technique externe.

  • Prestations additionnelles par immeuble (ex. isolation biosourcée, menuiseries biosourcées, démolition de garages, adaptation des combles) à prévoir dans l'offre.

7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation énergétique de 132 logements collectifs

Habitat 70

  • Conception-réalisation pour la réhabilitation énergétique de 132 logements répartis sur 5 sites.
  • Travaux ciblés : isolation des murs et toitures, réfection de couvertures, renouvellement/optimisation des systèmes de chauffage et production d'eau chaude, mise en place ou adaptation de VMC, remise à niveau d'ascenseurs.
  • Fourniture d'un DOE par corps d'état, commissionnement et plan de comptage pour suivi des consommations.
  • Intégration de matériaux biosourcés et mesures de réduction/tri des déchets de chantier.
7 sept. 2026
Haute-Saône (70)
-
24 mois (conception et réalisation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale