77 marchés publics dans la Haute-Saône (70)

Fourniture de lanceurs mono-coup de calibre 40 mm et de viseurs électroniques

Ministère de l'Intérieur

Fourniture d'un lanceur mono-coup de calibre 40 mm, incluant :

  • Un lanceur polyvalent capable de tirer des grenades et des balles de défense.
  • Une housse de transport résistante et ergonomique.
  • Une bretelle 1 point réglable et résistante à l'abrasion.
  • Une cartouchière amovible pour le transport de munitions.
  • Un kit armurier avec documentation complète en français.
11 déc. 2025
Multiples
10 000 000
4 ans à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Désamiantage démolition et curage de bâtiment

Commune de CHAVANNES-SUR-L’ETANG

Réhabilitation comprenant désamiantage, démolition partielle et curage intérieur du bâtiment.

  • Surfaces principales : 550 m² démolis, 394 m² réhabilités, 238 m² d'extensions.

  • Désamiantage ciblé (bardages fibrociment, conduits de ventilation, faux-plafonds), confinement, échantillonnage et bordereaux BSDA.

  • Démolition sélective de volumes (grande salle, scène), dépôts intérieurs, retrait de matériaux plombés et gestion des remblais.

12 déc. 2025
Chavannes-sur-l'Étang (68)
-
13 mois d'exécution ; période de préparation 1 mois (non incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Évaluation des aides aux entreprises en subventions et avances remboursables

Région Bourgogne-Franche-Comté

  • Évaluer comparativement les effets des avances remboursables et des subventions sur les ressources et la viabilité des entreprises.
  • Méthodologie à détailler : enquêtes, entretiens, focus groups, études de cas, benchmark et analyses quantitatives/qualitatives.
  • Livrables exigés : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse opérationnelle, supports et comptes rendus (.docx/.xlsx/.pptx/.pdf).
  • Gouvernance : animation de comités, interlocuteur unique, production de guides d'entretien et annexes listant les interlocuteurs contactés.
12 déc. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
-
10 mois (à partir de janvier 2026)

Générateurs électrochirurgicaux et équipements associés

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Clause environnementale
Clause sociale

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Générateur monopolaire et bipolaire pour bloc opératoire avec puissances élevées et modes coupe/coagulation.

  • Fourniture complète comprenant câbles monopolaire/bipolaire, pinces, pédale et plaque neutre.
  • Réglages fins (incrément ≤ 10 W), préréglages mémorisables et interface lisible.
  • Formation initiale incluse, maintenance préventive obligatoire et pièces détachées disponibles au moins 5 ans.
12 déc. 2025
Multiples
1 000 000
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection des peintures des halls et montées d'escaliers

Habitat 70

Réfection complète des surfaces intérieures des halls et montées d'escaliers : préparation des supports (décapage, rebouchage), traitements et application de couches de finition. Intervention conforme aux DTU et prescriptions techniques, avec produits et matériaux normés et identifiés. Mise en place d'échafaudages, protection des locaux, déplacement et remise en place du mobilier, nettoyage et retouches en fin d'intervention. Travail en immeubles occupés avec mesures de sécurité et limitation des nuisances pour les occupants.

12 déc. 2025
Noidans-lès-Vesoul (70)
-
3 mois
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Viabilisation et aménagement de lotissement

Commune de Champlitte

  • Réalisation complète de viabilisation : création de voirie, réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable, avec raccordements aux réseaux existants.
  • Canalisations PVC CR8 pour eaux usées (DN125, DN200) et eaux pluviales (DN200, DN250, DN315). Canalisation eau potable en PEHD PN16 DN25, culottes, robinetteries et regards spécifiques.
  • Bordures (préfabriquées et coulées), grilles fonte et revêtements (enduit bicouche, gravillons, enrobés).
  • Travaux de tranchée, remblaiement, compactage, essais d'étanchéité, passages caméra, récolement et fourniture de fiches techniques/agréments.
  • Signalisation temporaire avec surveillance 24/7, maintien des accès propriétés et respect d'exigences SSE, gestion des déchets et protection des ouvrages.
12 déc. 2025
Champlitte (70)
-
4 mois (1 mois de préparation puis 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Conseil en stratégie de diversification de la filière automobile

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

  • Diagnostic approfondi couvrant finance, production, R&D, commerce, ressources humaines et positionnement sectoriel.

  • Propositions de stratégies de diversification, définition des moyens techniques et organisationnels et plan de financement associé.

  • Élaboration d'un plan d'action opérationnel et d'un plan de relance avec mesures correctrices et évaluation des risques financiers.

  • Suivi de la mise en œuvre avec points d'étape réguliers, livrables intermédiaires et restitution finale ; chef de projet dédié et équipe constante.

15 déc. 2025
Bourgogne-Franche-Comté
250 000
2 ans, renouvelable une fois (1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique infrastructure et exploitation informatique

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

Assistance pour conception et maintien de socles technologiques, systèmes middleware et composants d'infrastructure.

  • Prestations réalisées en mode intervention, CDC ou CDS ; livrables : documentation, PAQ/PAS, tableaux de bord et plan de réversibilité.

  • Astreintes HNO et interventions avec délais de prévenance définis ; PCA/PRA et obligations de sécurité à fournir.

  • Catalogue d'unités d'œuvre avec codification et métriques pour commande.

15 déc. 2025
France métropolitaine
46 000 000
24 mois (initial), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause sociale

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Rénovation des installations électriques de résidences multi-sites

Société Immobilière Picarde

Rénovation électrique complète logement par logement : diagnostic selon XPC 16-600, corrections immédiates des défauts mineurs, remplacement d'appareillages et mise en conformité des protections.

Points pratiques : 70 logements estimés ; remplacements signalés (ex. 8 tableaux, 22 interdifférentiels 63A type A 30 mA, 699 prises à changer) ; DOE et Attestation de Conformité exigés pour facturation.

Interventions à prévoir en logements occupés avec états des lieux et quitus signé en fin d'intervention.

15 déc. 2025
Somme (80)
-
Divergence dans les pièces : 3 mois (modèle d'acte-type) et 5 mois (calendrier prévisionnel) ; durée contractuelle à confirmer sur l'acte d'engagement notifié.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Caractérisation des déchets abandonnés diffus

ADEME

  • Conception et mise en œuvre d'un plan d'échantillonnage couvrant environ 500 km de tronçons de voirie, stratifié par typologie d'habitat, secteur et type d'espace.
  • Relevés de terrain autonomes sur tronçons avec grille de tri en 4 catégories et sous-catégories, collecte des conditions météo et des informations contextuelles (équipements, hotspots).
  • Contrôle qualité, exploitation statistique et analyses croisées ; fourniture de deux outils informatiques et d'une base de données documentée.
  • Livrables : planning Excel, rapport intermédiaire, rapport final détaillé, note de synthèse et supports de présentation.
15 déc. 2025
France métropolitaine
-
16 mois; livrable intermédiaire à 7 mois et livrable final à 13 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis