Réalisation des pièces constitutives d'une modification n°5 du PLU : notice, règlement écrit et graphique, plan de zonage et OAP.

Étude de dérogation loi Barnier avec production de croquis, plan masse, coupes et axonométries et préparation d'une éventuelle évaluation environnementale « cas par cas ».

Préparation des dossiers de consultation pour mise à disposition du public et pour avis des personnes publiques associées, analyse des avis et production du dossier final au format CNIG/GPU avec livrables numériques et papier.

• Évaluation d'impact des instruments européens (FEDER, FSE+, FTJ) sur le développement des PME, combinant approches quantitatives et qualitatives.
• Production d'une note de cadrage, d'un rapport intermédiaire, d'un rapport final avec recommandations et d'une synthèse de 5 pages, avec restitutions orales/vidéo.
• Méthodologie à proposer par l'équipe, exploitation des sources fournies et investigations complémentaires (enquêtes, entretiens, analyses économétriques).
• Dossier de réponse précisant une équipe nominative avec un référent unique et modalités de pilotage via COTECH/COPIL.

• Évaluation des dispositifs Opah-Ru et PIG 2021-2026 à partir des bilans existants et d'analyses complémentaires.
• Définition de scénarios et périmètres d'intervention pour 2027-2032, avec propositions d'outils financiers et niveaux d'aides.
• Production de livrables : rapport intermédiaire, rapport final, Pacte territorial, propositions de CCTP, cartographies SIG, diaporamas et notes synthétiques.
• Restitutions numériques interopérables et supports papier recyclé; animation de comités techniques et comités de pilotage.

Évaluation et provisionnement des passifs sociaux selon ANC 2013-02 (méthode 2) et IAS 19 pour les dispositifs IDR, médailles, MATT et CET.

Livrables principaux : fichiers Excel détaillés par dispositif/population, fiches comptables, états IAS 19 et note méthodologique de choix des hypothèses.

Calculs fondés sur données SI (PILECO, ADERH, @TEMPO), hypothèses démographiques et financières standard (mortalité, turnover, progression salariale, taux d’actualisation iBoxx € AA).

• Mise à disposition de personnes en insertion pour des missions temporaires de 35 à 175 heures.

• Recrutement et contractualisation des candidats transmis par la Mief, avec respect des obligations médicales et administratives (relevé d'heures, fiche de paie, etc.).

• Évaluation obligatoire des compétences socioprofessionnelles après la première semaine, incluant les compétences techniques et le potentiel de transfert.

• Livrables : fiches d'évaluation individuelles selon trame et bilan qualitatif/quantitatif final, avec indication des perspectives de continuité du parcours.

Évaluation ciblée sur les processus (conception, contractualisation, suivi, animation) et les effets (utilité, efficience) avec un focus sur : premier recours, nutrition, perturbateurs endocriniens, santé mentale.
Proposition d'une méthodologie détaillée, composition d'équipe, outils et rétroplanning.
Recueil de données via exploitation de données d'activité, recherche documentaire, questionnaires et entretiens semi-directifs auprès de professionnels, partenaires et usagers.
Livrables : rapports intermédiaires et final contenant analyses et préconisations, et restitutions au comité de pilotage et en assemblée plénière.

Étude hydrogéologique du bassin d'alimentation du captage associée à l'élaboration d'un PGSSE pour l'ensemble du syndicat.

Phasage détaillé : 4 phases pour l'étude BAC (délimitation, vulnérabilité intrinsèque, analyse des risques, dossier DUP) et 3 phases pour le PGSSE (état des lieux, étude des dangers, plan d'actions).

Tranches optionnelles prévues : traçages, diagnostics de forage et essais de pompage, vulnérabilité karstique, révision de la DUP.

Livrables principaux : rapports de phase, cartographies SIG conformes, dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, dossiers interservices) et résumé opérationnel du PGSSE.

Évaluation de la politique d'attribution sur les 3 dernières années, incluant analyse de données et entretiens avec acteurs locaux.

• Production d'un rapport d'évaluation détaillé et d'une feuille de route opérationnelle.
• Conception d'un outil de suivi (tableau de bord indicateurs) et formation des agents à son usage.
• Préparation, animation en présentiel d'une conférence intercommunale du logement (CIL) et livraison d'une note préparatoire, supports et compte rendu.

• Évaluation de deux dispositifs : AAC « Jeunes Chercheurs Tabac et/ou Alcool » et la modalité « projets d’amorçage ».
• Élaboration d'un protocole détaillé pour chaque dispositif et fourniture d'outils : guides d'entretien, grilles d'analyse documentaire et matrices de synthèse.
• Recueil qualitatif incluant acteurs institutionnels et environ 5 membres du comité scientifique (entretiens ~30 min), analyse documentaire, note intermédiaire et rapport final.
• Restitution sous forme de rapport final, synthèse consolidée, support PowerPoint et transmission de l'ensemble des matériaux analytiques en format électronique.

Réalisation d'une étude complète incluant prélèvements multi-sites et multi-profondeurs avec prise en compte de la saisonnalité.
Analyses granulométriques, minéralogiques (DRX), dosages organiques, spéciation et quantification des métaux lourds, contrôles microbiologiques et spéciation du mercure.
Essais in vitro sur propriétés cosmétiques/therapeutiques et tests de tolérance cutanée; protocoles de purification et options de stabilisation proposés.
Étude des filières de valorisation, estimation des coûts et analyse de marché, livrables : rapport scientifique, cartographie, protocoles, synthèse et présentation.

• Réalisation d'une évaluation GESI complète incluant conception d'outils, formation d'enquêteurs, collecte numérique (Kobo Collect) et analyse qualitative/quantitative avec données désagrégées par sexe, âge et handicap.
• Production de livrables : inception report, draft et final GESI assessment report, atelier de validation, données brutes et outils de collecte.
• Élaboration d'un plan de renforcement des capacités, fiches de poste, programme de formation, stratégie GESI et plan d'action 2027–2031, et une roadmap pour le mainstreaming avec indicateurs et mécanismes de suivi.
• Mise en place de protocoles éthiques (GBV-sensitive), gestion sécurisée des données et processus collaboratifs avec les parties prenantes pour validation des livrables.

• Rédaction et suivi d'une déclaration Loi sur l'Eau avec étude d'incidence et évaluation Natura 2000.
• Constitution et instruction d'un dossier d'autorisation environnementale et d'une éventuelle demande de dérogation espèces/habitats.
• Évaluation des fonctions des zones humides avec réalisation d'un tableur Excel et d'un rapport, appuyée par sondages pédologiques.
• Livrables numériques (PDF, DWG/DXF, SIG), réunions de suivi et planning détaillé exigés.

Élaboration complète d’un Plan Climat Air Énergie territorial : diagnostic Climat‑Air‑Énergie, stratégie d’atténuation et d’adaptation, et programme d’actions opérationnel.

Accompagnement du programme TETE avec pilotage, suivi et productions de rapports de suivi et supports de labellisation ADEME.

Option pour un Schéma Directeur des Énergies comprenant diagnostic énergétique approfondi, scénarios EnR, cartographies et aides à la décision.

• Élaboration d'un plan national d'adaptation pour les infrastructures de transport (routier, fluvial, aéroportuaire) incluant analyse des vulnérabilités, cartographie des aléas et priorisation des mesures.

• Production de livrables techniques : note de cadrage, analyses de vulnérabilités, rapports d'ateliers, rapport des mesures prioritaires, plan de mobilisation des ressources, PNA final, plan de renforcement des capacités et rapports de capitalisation.

• Méthodologie participative : ateliers de consultation et de validation, intégration transversale du genre et de l'inclusion sociale, budgétisation indicative des mesures et proposition d'un cadre de suivi-évaluation.

• Mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire (chef de mission, spécialiste infrastructures, financement climatique, expert genre, SIG/climat, suivi-évaluation).

Parcours de formation de 200 heures en présentiel, organisé en une session collective avec 2 modules (35 h + 158 h) et 7 heures de validation.

Rythme approximatif : 3 mois, 3 jours par semaine, 5 heures par jour.

Livrables : bilan pédagogique intermédiaire et final, certificat de réalisation, attestation de formation et rapport d'accompagnement avec préconisations.

Intervenants adaptés au milieu carcéral, désignation d'un référent pédagogique et facturation proratisée selon présences.