Étude BAC et élaboration du PGSSE ressource

Phasage BAC (4 phases)

• Phase 1 – Délimitation du BAC : réunion de démarrage et COPIL, collecte et synthèse des données existantes (géologie, hydrogéologie, qualité physico‑chimique et paramétrique dont nitrates, pesticides, turbidité), reconnaissance terrain des bétoires, proposition de limites du BAC validée par hydrogéologue agréé, livrable : rapport de phase 1 et restitution.

• Phase 2 – Vulnérabilité intrinsèque : définition des zones de vulnérabilité intrinsèque avec utilisation ou adaptation de méthodes reconnues (par ex. BRGM RISKE, DRASTIC ou méthode alternative adaptée), production de cartographies de vulnérabilité et livrable rapport de phase 2. Prise en compte d’un volet karstique si nécessaire (TO3 à confirmer selon résultats de phase 1).

• Phase 3 – Analyse des risques et enjeux : diagnostic des pressions (occupation des sols, activités agricoles/industrielles, pollutions ponctuelles/diffuses), hiérarchisation des risques, cartographie et synthèse des enjeux, définition de mesures et prescriptions par périmètre de protection et zones sensibles; livrable : rapport de phase 3 et plan de mesures.

• Phase 4 – Régularisation autorisation de prélèvement (DUP) : rédaction de la notice explicative, étude d’environnement, évaluation technico‑économique des prescriptions, constitution des plans SIG/cartographies et du dossier de consultation interservices, livrable : dossier DUP, annexes SIG et documentation réglementaire.

PGSSE ressource (3 phases)

• PGSSE Phase 1 – État des lieux fonctionnel et organisationnel : réunions de démarrage, inventaire documentaire, diagnostic organisationnel et enregistrement des éléments utiles pour articulation avec l’étude BAC; livrable : rapport de phase 1.

• PGSSE Phase 2 – Étude des dangers et évaluation des risques : inventaire des dangers, évaluation gravité/probabilité, recensement des mesures de maîtrise existantes et réévaluation du niveau de risque; livrable : rapport de phase 2 et restitution.

• PGSSE Phase 3 – Établissement du PGSSE : élaboration et priorisation des actions de maîtrise, estimation des coûts, définition d’outils et procédures de gestion de crise, production d’un résumé opérationnel destiné à l’affichage public; livrable : document PGSSE final et outils opérationnels.

Tranches optionnelles (TO)

• TO1 – Traçages complémentaires : mise en œuvre des traçages (DCE, autorisations, analyses, restitution BD‑TRACAGE), suivi technique et rapports.
• TO2 – Diagnostic du forage et essais de pompage : diagnostic, essais de pompage, dossier Loi sur l’Eau, suivi des offres et restitution des résultats.
• TO3 – Vulnérabilité karstique : hiérarchisation et caractérisation des bétoires, cartographies et fiches techniques, évaluation karstique et rapport spécifique.
• TO4 – Révision de la DUP : volet technique et environnemental complémentaire, mise à jour de la notice, étude d’environnement, évaluation technico‑économique et dossier interservices.

Dossiers, livrables et exigences techniques transversales

• Rapports de phase (1 à 4) pour le BAC et rapports de phases 1 à 3 pour le PGSSE, cartographies SIG conformes aux spécifications AESN, annexes SIG, plans de situation, fiches de synthèse et documents destinés à la consultation interservices.
• Respect des méthodes hydrogéologiques et validation par hydrogéologue agréé; adaptation méthodologique selon résultats (traçages, essais de pompage, vulnérabilité karstique).
• Prise en compte des obligations réglementaires liées au droit de l’eau et aux procédures environnementales (constitution des dossiers Loi sur l’Eau, documents pour procédures interservices et DUP).
• Coordination régulière avec les instances de pilotage (COPIL) et articulation spécifique entre résultats BAC et outils PGSSE.