Élaboration du plan climat air énergie et schéma directeur des énergies
Objet et périmètre
Élaboration du PCAET et accompagnement du programme TETE
- Réalisation d’un diagnostic Climat‑Air‑Énergie du territoire.
- Définition d’une stratégie territoriale d’atténuation et d’adaptation.
- Construction d’un programme d’actions opérationnel et d’un dispositif de suivi‑évaluation.
Pilotage et gouvernance
- Organisation et animation du pilotage : points réguliers, comité technique (COTECH) et comité de pilotage (COPIL).
- Coordination avec le chargé de mission Climat Énergie et prise en compte des instances locales.
Évaluation environnementale et indicateurs
- Conduite d’une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) itérative, intégrée au processus.
- Définition d’un cadre méthodologique de suivi et d’indicateurs mesurables.
Concertation et communication
- Animation d’ateliers, consultations et intégration des contributions des instances (COTEX, COPIL, ateliers).
- Production de supports de restitution et communication adaptés.
Livrables attendus
- Note de cadrage méthodologique et calendrier.
- Livrables de diagnostic, de stratégie et de programme d’actions.
- Rapport EES et documentation environnementale.
- Documents supports pour comités, ateliers et labellisation ADEME.
Tranche optionnelle : Schéma Directeur des Énergies (SDE)
- Diagnostic énergétique approfondi, scénarios de production/consommation, évaluation du potentiel EnR&R.
- Cartographies décisionnelles, rapports techniques et supports élus.
Modalités opérationnelles et données
- Intégration et exploitation des données territoriales (SIG), formats modifiables et exportables.
- Livrables fournis principalement sous formats électroniques (PDF/Word/PowerPoint) et exploitables pour l’outil territoriresentransitions.fr.
Modalités contractuelles
- Structure tarifaire mixte (forfait + bons de commande) ; bons de commande mobilisables pour prestations hors forfait.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Communauté de communes du Pays de Landivisiau (site CCPL)
Contact
Chargé de mission Climat Énergie CCPL
Modalités
Visites de suivi prévues dans le cadre du programme TETE : 3 jours ouvrés par visite (1 jour de présence sur site + 2 jours de préparation et rédaction). Première année exemptée. Organisation et planning des visites précisés lors du démarrage.
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