Modification n°5 du plan local d'urbanisme

Phase 1 — Étude de dérogation « loi Barnier »

• Présentation du cadre juridique et état des lieux du site (diagnostic réglementaire et patrimonial).
• Présentation du projet et justification des règles d'implantation au regard des nuisances, de la sécurité, et des qualités architecturales et paysagères.
• Production de croquis, plan masse, coupes et axonométries montrant l'intégration et l'insertion paysagère en entrée de ville.
• Mise à jour du règlement écrit pour la nouvelle zone à urbaniser à vocation économique en intégrant les orientations du SCoT et PVD.
• Élaboration d'une OAP pour la future zone économique et préparation, si nécessaire, d'une étude d'exemption Barnier (référence CU/L111-8).
• Intégration du règlement graphique, de l'OAP et du trait de recul routier (ex. RN 102) dans les pièces cartographiques.
• Rédaction d'une notice de présentation justifiant et illustrant l'ensemble des modifications proposées.

Phase 2 — Dossier de consultation et évaluation environnementale

• Préparation du dossier de consultation pour mise à disposition du public (versions numériques et papier selon spécifications CNIG).
• Préparation du dossier pour procédure d'évaluation environnementale « cas par cas » si nécessaire (contenu et pièces justificatives associées).

Phase 3 — Réception des avis et modifications

• Collecte et analyse des avis des personnes publiques associées et des retours issus de la mise à disposition public/consultation.
• Application des modifications requises au projet et ajustements de l'évaluation environnementale et des recommandations si nécessaire.
• Production du dossier final au format CNIG/GPU, transmission des versions numériques sources (fichiers éditables et PDF) et remise d'exemplaires papier selon cahier des charges.

Livrables et formats attendus

• Dossier complet numérique (format CNIG/GPU) et exemplaires papier selon besoins (notice, dossier Barnier, approbation).
• Formats demandés : fichiers texte (.rtf, .docx, .indd), plans et images (PDF, shapefile, formats SIG), fichiers sources et PDF des documents cartographiques et graphiques.
• Remise des fichiers sources et des exports PDF pour intégration et archivage.

Méthodologie et organisation

• Proposition d'une méthodologie de travail détaillée et lien étroit avec l'interface technique désignée (référent urbanisme).
• Désignation d'un chef de projet pour le suivi et coordination des livrables.
• Sortie de terrain minimale pour analyse de l'emprise et du contexte.
• Réunions planifiées : au minimum 4 réunions (1 réunion de lancement ; 2 réunions de travail avant mise à disposition : une dédiée à la dérogation Barnier et une dédiée au règlement graphique/écrit et OAP ; 1 réunion après mise à disposition).
• Transmission des documents supports au minimum 8 jours avant chaque réunion ; animation et comptes rendus réalisés par l'équipe en charge.

Études supplémentaires (PSE)

• PSE1 : Bilan opérationnel prévisionnel (évaluation du montage opérationnel, charge foncière, programme d'équipement).
• PSE2 : Réunions supplémentaires forfaitaires (présentiel ou visioconférence).

Délai indicatif d'exécution des phases

• Durée indicative des phases opérationnelles : Phase 1 ~5 semaines ; Phase 2 ~1 semaine ; Phase 3 ~2 semaines.