Étude d'évaluation des programmes d'amélioration de l'habitat privé

Objectif principal

Évaluer les dispositifs 2021-2026 (Opah-Ru et PIG) et définir des scénarios opérationnels pour la période 2027-2032, incluant périmètres d'intervention, outils incitatifs et coercitifs, et niveaux d'aides.

Contenu et prestations attendues

Analyse documentaire et exploitation des bilans existants ; collecte et traitement de données quantitatives et qualitatives.
Évaluation des résultats opérationnels, financiers et organisationnels des dispositifs 2021-2026.
Élaboration de scénarios d'intervention pour 2027-2032 : délimitations de périmètre, modalités de ciblage, dispositifs d'aides et leviers financiers.
Analyse des outils financiers, modèles d'organisation et préconisations de gouvernance.

Livrables et formats

Rapport intermédiaire d'évaluation (phase 1) et rapport final intégrant préconisations et volet financier prospectif.
Rédaction du Pacte territorial selon scénario retenu et propositions de rédaction du CCTP pour les volets Opah et Pacte territorial.
Cartographies SIG exploitables, indicateurs de suivi opérationnels, présentations synthétiques (diaporamas), notes techniques et comptes rendus.
Restitutions numériques (Word/Excel/PDF interopérables) et supports papier sur papier recyclé/certifié.

Organisation et modalités d'exécution

Pilotage en dialogue continu : réunions de comité de pilotage et comité technique, ateliers de concertation et réunions de validation.
Présentation des méthodes de collecte et d'analyse, composition de l'équipe, répartition des rôles et livrables par phase.
Production de livrables exploitables par les élus et partenaires financiers, et transmission de données SIG interopérables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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