Étude d'évaluation des programmes d'amélioration de l'habitat privé

Objectif principal

• Évaluer les dispositifs 2021-2026 (Opah-Ru et PIG) et définir des scénarios opérationnels pour la période 2027-2032, incluant périmètres d'intervention, outils incitatifs et coercitifs, et niveaux d'aides.

Contenu et prestations attendues

• Analyse documentaire et exploitation des bilans existants ; collecte et traitement de données quantitatives et qualitatives.
• Évaluation des résultats opérationnels, financiers et organisationnels des dispositifs 2021-2026.
• Élaboration de scénarios d'intervention pour 2027-2032 : délimitations de périmètre, modalités de ciblage, dispositifs d'aides et leviers financiers.
• Analyse des outils financiers, modèles d'organisation et préconisations de gouvernance.

Livrables et formats

• Rapport intermédiaire d'évaluation (phase 1) et rapport final intégrant préconisations et volet financier prospectif.
• Rédaction du Pacte territorial selon scénario retenu et propositions de rédaction du CCTP pour les volets Opah et Pacte territorial.
• Cartographies SIG exploitables, indicateurs de suivi opérationnels, présentations synthétiques (diaporamas), notes techniques et comptes rendus.
• Restitutions numériques (Word/Excel/PDF interopérables) et supports papier sur papier recyclé/certifié.

Organisation et modalités d'exécution

• Pilotage en dialogue continu : réunions de comité de pilotage et comité technique, ateliers de concertation et réunions de validation.
• Présentation des méthodes de collecte et d'analyse, composition de l'équipe, répartition des rôles et livrables par phase.
• Production de livrables exploitables par les élus et partenaires financiers, et transmission de données SIG interopérables.