Évaluation de l'impact des programmes européens sur le développement des PME

Livrables attendus

• Note de cadrage opérationnelle pour lancement des instances techniques.
• Rapport intermédiaire d'étape.
• Rapport final avec recommandations opérationnelles et document de synthèse (5 pages max).
• Restitutions orales avec diaporama et possibilité de production d'une vidéo de présentation.

Méthodologie et données

• Proposition d'une méthodologie d'évaluation d'impact adaptée (quantitative et qualitative), explicitant méthodes d'identification d'effets, indicateurs, protocoles d'impact attributionnel et dispositifs de vérification de robustesse.
• Utilisation des sources fournies par le mandant (bases de suivi, tableaux, rapports régionaux et européens) et conduite d'investigations complémentaires (enquêtes, entretiens, exploitation de bases de données, analyses économétriques ou contre‑factuelles selon pertinence).

Pilotage et instances

• Travail coordonné avec un référent évaluation, un comité technique (COTECH) et un comité de pilotage (COPIL) ; participation aux réunions de suivi et intégration des retours pour validation des livrables.

Ressources humaines et organisation

• Proposition d'une équipe nominative avec un référent unique, profils et rôles détaillés, modalités de remplacement et montée en compétence.

Protection des données et aspects éthiques

• Respect des obligations de traitement des données personnelles (conformité RGPD), modalités de conservation et destruction des données à l'issue de la mission; conditions d'usage d'outils d'intelligence artificielle encadrées selon exigences RGPD et critères éthiques.

Exigences transversales

• Intégration d'exigences de développement durable dans l'exécution (préférence pour déplacements doux, recours aux outils dématérialisés et supports papier à faible impact).
• Respect des clauses sociales spécifiques (lutte contre les discriminations, égalité professionnelle, obligations relatives aux représentants du personnel, prévention du harcèlement).