382 Appels d'offres Étude d'impact

Retrouvez les marchés publics pour la réalisation d'études d'impact : études d'impact environnemental, évaluations environnementales et études d'impact social.
Accédez aux appels d'offres pour analyses de biodiversité, études hydrologiques, acoustiques et de pollution, évaluations de risques, mesures de mitigation, suivi et surveillance environnementale. Solutions pour projets d'aménagement, infrastructures, transports, énergie, sites industriels, ZAC, ICPE et permis d'exploitation.

Maîtrise d'œuvre pour création de ZAC

SPL Chartres aménagement

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour études préalables et production des dossiers de création et de réalisation d'une ZAC.

  • Livrables techniques : études urbanistiques, environnementales, d'impact et hydrauliques ; programme, plan de composition, dossier loi sur l'eau.

  • Phasage : tranche ferme + deux options (mise en compatibilité du PLU, dossier DUP).

  • Coordination obligatoire entre volets (urbanisme, hydraulique, environnement, concertation) et respect d'un plan de gestion durable des eaux pluviales.

7 sept. 2026
Lucé (28)
-
24 mois à compter de la notification; non reconductible
Clause environnementale

Études environnementales pour création de zone d'activités

Saintes Grandes Rives l'Agglo

Diagnostic écologique et état initial (faune, flore, hydrologie) avec prospections de terrain.
Étude d'impact détaillée intégrant l'approche ERC (Éviter/Réduire/Compenser) et cartographies associées.
Constitution des dossiers réglementaires : autorisation environnementale, dossier Loi sur l'eau ; option possible : demande de dérogation espèces protégées (accompagnement DREAL).
Pilotage et coordination (COPIL/COTECH), production de comptes rendus, supports de concertation et mises à jour des dossiers selon évolutions.

25 sept. 2026
Les Gonds (17)
-
30 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Études préalables d'aménagement foncier et environnemental

Conseil départemental d'Eure‑et‑Loir

Volet foncier : état initial foncier et exploitations, cartographies thématiques, évaluation des impacts et propositions d'aménagement.
Livrables en PDF/DWG, exemplaires définitifs 4 papiers + 1 numérique.
Assistance à l'enquête de périmètre, participation aux réunions locales et permanences d'enquêteur.

15 sept. 2026
Eure‑et‑Loir (28)
-
8 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 = 5 mois)
Clause environnementale

Appui au montage et à la mise en œuvre de projets européens

Région Hauts-de-France

Diagnostic d'études d'impact et modélisation financière pour grands projets (transports, énergie).

Appui aux analyses coûts‑bénéfices, négociation d'accords et suivi contractuel ; livrables techniques et rapports d'impact.

Volumes indicatifs : ~6 commandes / 60 jours par an.

10 sept. 2026
Hauts-de-France
-
18 mois, reconductible une fois 12 mois (durée maximale 30 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Évaluations et études environnementales et écologiques

Orléans Métropole

Réalisation d'études réglementaires complètes : cadrage réglementaire, études d'impact/évaluations environnementales, suivi de procédure et participation du public.

  • Produits attendus : RNT, rapports d'état initial, mémoires en réponse, livrables SIG (.shp/.gpkg), plans de mesures ERC.
  • Modalités pratiques : campagnes terrain et prospections, réunions de restitution, campagnes air‑santé (capteurs min. 8 semaines pour NO2), données remises en formats ouverts.
28 sept. 2026
Orléans Métropole (45)
2 140 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance en études environnementales et procédures administratives

Département de l'Aisne

Missions d'assistance couvrant cadrage réglementaire, inventaires faune/flore, acoustique, air et santé, études thématiques, dossiers loi sur l'eau, défrichement, dérogation espèces protégées, examen au cas par cas, étude d'impact, mise en compatibilité, concertation publique et enquête publique.

Visite de site obligatoire pour la note de cadrage et prospections de terrain programmées selon saisons favorables ; livrables exigés : 3 dossiers papier reliés + 1 dossier reproductible (PDF + fichiers modifiables) et CAO routière au format Mensura v12.

Transmission des jeux de données de biodiversité et géolocalisation des mesures compensatoires aux formats nationaux ; maquette des dossiers exigée avant livraison effective et compte‑rendu de réunion rendu sous 5 jours ouvrés.

21 sept. 2026
Aisne (02)
150 000 €
12 mois (jusqu'au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois : 01/01/2028–31/12/2028 ; 01/01/2029–31/12/2029 ; 01/01/2030–31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude d'aménagement foncier et hydraulique

Département de la Moselle

  • Études d'aménagement foncier et hydraulique incluant diagnostic territorial, reconnaissance de terrain et concertation avec acteurs locaux.
  • Production de cartographies thématiques, plans de périmètre, tableaux de prescriptions et documents pour instruction administrative.
  • Conduite de l'enquête publique avec assistance au commissaire enquêteur et rédaction du rapport de consultation.
  • Réalisation d'une étude d'impact complète avec propositions de mesures et mémoire de réponse à l'autorité environnementale.
14 sept. 2026
Vaudreching (57)
-
60 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude environnementale marine et dossiers réglementaires

Communauté de Communes Petite-Terre

  • Rédaction et suivi des dossiers réglementaires : examen au cas par cas (Cerfa), dossier Loi sur l’Eau, demande de concession DPM.
  • Réunions de démarrage, visite détaillée, collecte documentaire, description AVP et précadrage réglementaire.
  • Assistance à l’instruction (réponses et relances rapides), trois réunions de suivi visioconférence ; possibilité d’études d’impact et enquête publique en option.
14 sept. 2026
Dzaoudzi‑Labattoir (976)
335 000 €
24 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Panel d'experts pour station de transfert d'énergie par pompage

Agence Française de Développement

Panel d'experts composé de 5 spécialistes : 4 experts techniques (barrages/géotechnique, hydrologie/hydraulique, hydromécanique, électromécanique) et 1 expert environnemental et social.
Revue indépendante des études APS et APD et validation de l'EIES, incluant vérification des modèles, évaluation des risques et recommandations techniques et E&S.
Production de rapports semestriels, comptes rendus de réunions et commentaires structurés sur les livrables d'études.
Livrables attendus : rapports de revue, procès-verbaux, présentations synthétiques et préconisations hiérarchisées.

21 août 2026
Tabarka (Tunisie)
-
18 mois (Phase 1 : 4 mois ; Phase 2 : 14 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Actualisation de l'étude d'impact environnemental

SEM Plaine Commune Développement

Actualisation complète de l'état initial et de l'évaluation des incidences pour un projet urbain, incluant propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.

Campagnes et études techniques à réaliser : mesures air (PM, NO2), relevés acoustiques, protocoles de trafic et diagnostics sols avec visites de terrain.

Livrables attendus : rapports techniques par thématique, note de réponses, cartographies SIG et fichiers modifiables (DWG/ArcGIS/Word/Excel) avec dictionnaire des variables.

Assistance pour la formalisation des réponses et les échanges avec l'autorité environnementale.

21 sept. 2026
Aubervilliers (93)
100 000 €
12 mois, renouvelable 1 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Études DOCP, schémas de principe et avant-projets

Île-de-France Mobilités

Études comprenant DOCP, schémas de principe et AVP visant à définir le programme fonctionnel et technique.

  • DOCP : diagnostic transport, pré-programme, identification des impacts et estimation sommaire des coûts.
  • SDP : définition du programme en vue de l'enquête publique, diagnostics techniques et notice explicative/notice d'impact.
  • AVP : dimensionnement technique, phasage détaillé, estimation économique approfondie, plan de financement et annexes graphiques.
31 août 2026
Île-de-France
-
Non précisé
Clause environnementale

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Maintenance et exploitation d'un SIRH HR Access

INRAE

Maintenance corrective, préventive et évolutive d’un SIRH HR Access (version Suite 9) incluant prise en charge initiale et réversibilité.
Couverture fonctionnelle : gestion administrative, gestion de carrière, paie centrale et locale, interfaces CFT/DSN et comptables.
Exploitation et supervision quotidiennes, gestion des incidents via le processus Ariane, mises en production et livrables (PAQ, PV, rapports).
Études d’impact et travaux spécifiques avec dimensionnement des charges, tests, documentation et plans de transfert.

9 sept. 2026
Paris (75)
1 600 000 €
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du dossier d'enquête publique pour la circulation d'engins agricoles sur voies express

Département de la Haute-Savoie

  • Rédaction et mise en forme d'un dossier d'enquête publique complet incluant note de présentation, étude d'impact, cartes et annexes techniques.

  • Intégration des données fournies (flux, typologies, contraintes, cartes), analyse d'itinéraires alternatifs et justification technique des choix retenus.

  • Évaluation des contraintes routières (visibilité, vitesses, gabarits), analyse d'accidentologie et proposition de mesures d'accompagnement (restrictions horaires, signalisation, aménagements).

  • Restitution finale et échanges avec le maître d'ouvrage; livrable final prêt pour l'instruction publique.

21 août 2026
Haute-Savoie (74)
-
45 jours calendaires à compter de la notification du contrat
Clause sociale

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Bail à construire usine de production de metakaolin

Commune de Bédenac

  • Installation et exploitation d'une unité industrielle de production de metakaolin.

  • Réalisation d'études préalables : faisabilité technique et juridique, étude géologique, étude d'impact environnemental et études d'accessibilité routière.

  • Dossier de candidature complet attendu : justificatifs administratifs et financiers, dossier technique détaillé, preuves de capacité à financer et garantir la remise en état du site.

  • Obligation de proposer des garanties financières et d'accompagner les procédures d'urbanisme et les consultations publiques.

17 nov. 2026
Bédenac (17)
1 317 000 €
30 ans (minimum 18 ans, maximum 99 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement d'une zone d'activité

Saint-Etienne Métropole

Maîtrise d'œuvre complète organisée en une tranche ferme et six tranches optionnelles couvrant EP, AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR.

Études environnementales détaillées (faune/flore, pédologie, repérage zones humides, espèces invasives) et dossiers réglementaires (Loi sur l'eau, étude d'impact, permis d'aménager).

Livrables : plans, notes descriptives, calculs, DCE, rapports environnementaux, dossiers d'autorisation et suivi de chantier.

Coordination technique et sécurité avec intervenants spécialisés (géotechnique, hydraulique, concessionnaires) et phasage par jalons.

4 sept. 2026
Fontanès (42)
700 000 €
50 mois
Clause sociale

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Étude d'impact environnementale annuelle de l'unité de valorisation énergétique

Régie personnalisée pour la valorisation et l'exploitation des déchets de la région de Rungis

Prélèvements atmosphériques selon NF X 43-014 avec collecteurs stabilisés et deux collecteurs par point (verre pour dioxines/furanes, polyéthylène pour métaux).
Analyses en laboratoire accrédité COFRAC : 17 congénères dioxines/furanes (séparation solubles/insolubles) et 13 métaux lourds (fractions solubles/insolubles), avec contrôles qualité et seuils de quantification précisés dans le mémoire technique.
Surveillance pédologique sur sites dédiés avec prélèvements tous les 5 ans selon NF 31-100.
Fourniture, installation, suivi (visite de contrôle à mi-campagne, remplacement si nécessaire) et retrait des jauges, et production de rapports annuels accompagnés des bordereaux d'analyses.

4 sept. 2026
Rungis (94)
-
2 ans, renouvelable tacitement deux fois 1 an (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration hydromorphologique et prévention des inondations

Syndicat Mixte Seine Ouest

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et réduction du risque inondation sur un linéaire d'environ 900 ml, organisée en 4 tronçons.
Prestations couvrant EP/DIAG, AVP, PRO, DCE, AMT, VISA, DET, AOR et OPC, avec possibilités de missions complémentaires (géotechnique, dossiers réglementaires, étude d'impact, CNPN).
Livrables : rapports de conception, dossiers de consultation (DCE/RAO), dossiers réglementaires et comptes rendus de réunions; modélisations 1D/2D et scénarios hydrologiques.

21 sept. 2026
Brueil-en-Vexin (78)
500 000 €
3 ans (hors période de garantie de parfait achèvement)
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la boucle verte

Ville de Garges-lès-Gonesse

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) structurée en une tranche ferme organisée en six missions : diagnostic et stratégie, scénarios, plan-guide, priorisation et AVP/PRO, accompagnement réglementaire et concertation.

Livrables attendus : diagnostics consolidés, schémas fonctionnels, plan-guide (tracé 1/500e puis final), dossiers AVP/PRO sur secteurs prioritaires, matrices économiques CAPEX/OPEX, documents de concertation et conventions partenariales.

Options techniques activables couvrant MOE espaces publics, diagnostics faune-flore, études d'impact, dossiers Loi sur l'eau, procédures de DUP, appui aux financements (FEDER), marque territoriale et programmation d'animations.

Coordination attendue : comités de pilotage/technique, restitution de comptes rendus et intégration dans maquette numérique.

30 sept. 2026
Garges-lès-Gonesse (95)
-
18 mois (hors tranches optionnelles)
Clause environnementale

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Aménagement d'une section de route nationale

Préfecture de la Guyane - Direction générale des Territoires et de la Mer

  • Maîtrise d'œuvre complète d'une section routière : études EP, AVP, PRO et missions complémentaires MC1–MC5 (CNDP, études géotechniques G1/G2, diagnostics pollution, DUP/autorisation environnementale).
  • Livrables attendus : rapports synthèse, études d'impact et trafics, dossiers réglementaires, plans détaillés (plans masse, profils en long/travers) en PDF et formats modifiables.
  • Organisation en tranche ferme + 2 options ; PAQ/PQO requis (intégration ISO 9001/14001), réunions mensuelles et suivi des risques.
  • Intégration des dispositions normatives et guides techniques (géotechnique, gestion des eaux, CEREMA) et production des documents nécessaires pour les procédures CNDP/DUP.
31 août 2026
Macouria (973)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre aménagement urbain RN94

Commune de La Roche-de-Rame

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant études (APS/APD/PRO), DCE/ACT, VISA, DET et AOR.

  • Prestations complémentaires : OPC, coordination réseaux, dossier loi sur l'eau, contribution à l'étude d'impact et appui à la concertation.

  • Intervention sur trois secteurs opérationnels : cœur de centre-bourg, secteur lac (camping/parking nord) et secteur lac (parking sud).

  • Visite obligatoire des lieux avec attestation de visite à joindre à l'offre ; marché sans décomposition en lots, possibilité de groupement.

28 sept. 2026
La Roche-de-Rame (05)
2 919 348 €
6 ans (durée prévisionnelle, non reconductible)
Clause environnementale
Visite requise

Questions fréquentes