Élaboration du dossier d'enquête publique pour la circulation d'engins agricoles sur voies express

Département de la Haute-Savoie
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Date limite
21 août 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
45 jours calendaires à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Objectif principal

Rédaction complète et mise en forme d'un dossier d'enquête publique visant à permettre la circulation d'engins agricoles sur voies express, incluant justification technique, études d'impact et annexes cartographiques.

Travaux demandés

  • Intégration et mise en forme des données existantes fournies (flux, typologies, contraintes, cartes) et constitution d'annexes cartographiques.
  • Analyse détaillée des itinéraires alternatifs et justification de l'absence de solutions crédibles lorsque pertinent.
  • Analyse des difficultés et contraintes sur les voies express : visibilité, vitesses, conditions d'insertion, gabarits, impacts sur le trafic.
  • Recherche et analyse de l'accidentologie et identification des risques, y compris en l'absence d'accidents recensés.
  • Proposition et étude des mesures d'accompagnement : restrictions horaires, recommandations d'aménagement, prescriptions de signalisation et mesures opérationnelles.
  • Rédaction technique complète du dossier de présentation (note de présentation, justifications, étude d'impact, cartes, annexes techniques) conforme aux exigences de l'enquête publique.
  • Synthèse finale de l'étude, restitution et échanges avec le maître d'ouvrage pour validation des livrables.

Contraintes de production

  • Respect d'un calendrier imposé et fourniture de livrables prêts pour instruction en enquête publique.
  • Compatibilité des livrables avec les données fournies (format cartographique, éléments justificatifs) et intégration des pièces techniques requises pour l'instruction publique.

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