Élaboration du dossier d'enquête publique pour la circulation d'engins agricoles sur voies express

Objectif principal

Rédaction complète et mise en forme d'un dossier d'enquête publique visant à permettre la circulation d'engins agricoles sur voies express, incluant justification technique, études d'impact et annexes cartographiques.

Travaux demandés

• Intégration et mise en forme des données existantes fournies (flux, typologies, contraintes, cartes) et constitution d'annexes cartographiques.
• Analyse détaillée des itinéraires alternatifs et justification de l'absence de solutions crédibles lorsque pertinent.
• Analyse des difficultés et contraintes sur les voies express : visibilité, vitesses, conditions d'insertion, gabarits, impacts sur le trafic.
• Recherche et analyse de l'accidentologie et identification des risques, y compris en l'absence d'accidents recensés.
• Proposition et étude des mesures d'accompagnement : restrictions horaires, recommandations d'aménagement, prescriptions de signalisation et mesures opérationnelles.
• Rédaction technique complète du dossier de présentation (note de présentation, justifications, étude d'impact, cartes, annexes techniques) conforme aux exigences de l'enquête publique.
• Synthèse finale de l'étude, restitution et échanges avec le maître d'ouvrage pour validation des livrables.

Contraintes de production

• Respect d'un calendrier imposé et fourniture de livrables prêts pour instruction en enquête publique.
• Compatibilité des livrables avec les données fournies (format cartographique, éléments justificatifs) et intégration des pièces techniques requises pour l'instruction publique.