382 Appels d'offres Étude d'impact – Page 2

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Dévoiement de canalisations d'eau potable

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Mission de maîtrise d'œuvre AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR pour le renouvellement et le dévoiement de réseaux AEP.

  • Dévoiement DN900 (≈370 m) et DN200 (≈270 m) ; réalisation d'un franchissement aérien pour traversée d'un cours d'eau.
  • DCE, DPGF, DOE, plans DWG/SHAPE, comptes-rendus de chantier et assistance aux opérations de réception.
  • Options techniques : inventaires faune/flore/habitats et dossier d'étude d'impact avec accompagnement lors des procédures d'instruction.
2 oct. 2026
Rennes (35)
1 820 000 €
24 mois (travaux Tranche 1); démarrage MOE janvier 2027; mission MOE jusqu'à levée de la dernière réserve
Clause environnementale
Clause sociale

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Études écologiques et dossiers réglementaires

Etablissement public foncier de Hauts de France

Réalisation d’études écologiques complètes et non‑exhaustives : levées de doute (jusqu’à 2 passages) et études Faune‑Flore‑Habitat sur 4 saisons (minimum 4 passages, inventaires taxon‑par‑taxon).
Livrables attendus : notes de synthèse, rapports détaillés (cartographies EUNIS/Corine, listes d’espèces patrimoniales et EEE), fiches de visite et préconisations ERC.
Prestations réglementaires incluses : constitution de dossiers CERFA (dérogation, défrichement), dossiers loi sur l’eau, études d’incidence Natura 2000, diagnostic zones humides (sondages pédologiques et placettes floristiques).
Facturation selon bordereau : forfaits par tranches de surface, demi‑journées pour interventions, plus‑values par paliers ; réunions de suivi et restitution comprises.

31 août 2026
Lot 1 : Maubeuge Val de Sambre, Cambrai, Valenciennes Métropole et territoires avoisinants (Nord)
-
12 mois, reconductible annuellement jusqu’à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d'ouvrage intégration collèges exploitation CVC

Conseil départemental des Ardennes

Réalisation d’un inventaire technique détaillé des installations CVC avec visites systématiques et fiches par établissement.
Élaboration d’un programme pluriannuel chiffré, scénarios contractuels et proposition d’allotissement optimisée.
Définition d’une stratégie GTC, référentiel de pilotage (indicateurs, tableaux de bord) et rédaction complète des pièces techniques/administratives du dossier de consultation.
Assistance durant l’analyse des offres, la négociation et l’accompagnement du démarrage du futur contrat.

30 sept. 2026
Ardennes (08)
-
Missions 3.1–3.7 : 2 à 5 mois selon mission ; missions 3.8 et 3.9 : 6 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Rénovation intérieure et mise en conformité du hall d'entrée

Centre Hospitalier Châteauroux - Le Blanc

Nettoyage quotidien des circulations et points de contact, nettoyage humide obligatoire selon l’étude d’impact, fréquence journalière et nettoyage final avant réception.

Tenue d’un registre et évacuation des déchets intégrée dans les prix.

25 sept. 2026
Châteauroux (36)
-
3 mois
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre aménagement hydraulique

Syndicat Mixte de l'Argens

Réalisation d’un AVPm incluant modélisations hydrologiques et hydrauliques détaillées et production de cartographies et fichiers SIG.
Livraison de notes techniques, documents graphiques, atlas cartographique et livrables en versions « minutes » puis « définitives ».
Possibilité d’étendre la mission aux dossiers réglementaires (déclaration, autorisation environnementale, étude d’impact, Natura 2000) et à la phase PRO/Travaux (DCE, OPC, suivi d’exécution).
Travaux de terrain et coordination régulière avec les services instructeurs et parties prenantes.

31 août 2026
Var (83)
600 000 €
12 mois (tranche ferme) ; tranches optionnelles 12 à 52 mois selon TO ; début prévu septembre 2026 ; fin prévisionnelle des aménagements 31/12/2030 et période de garantie ultérieure.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien voirie, gestion des encombrants et exploitation d'ISDND

Collectivité de Saint-Martin

Exploitation complète de l'ISDND : accueil, contrôle, pesées, dépôt par couches, compactage, recouvrement quotidien, gestion lixiviats (bassins ≈730 m³) et biogaz, suivi topographique semestriel.

Prévention incendie (réserves d’inerte, exercices SDIS), dispositif vidéosurveillance conforme, suivi analytique par laboratoire COFRAC et production de rapports mensuels/annuels.

Travaux de couverture finale et dossier d'autorisation environnementale en tranches optionnelles ; SME ISO 14001 à déployer et maintenir.

20 août 2026
Saint-Martin (978)
-
5 ans, renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture et pose de menuiseries PVC

Métropole de Lyon

Fourniture et pose complète de menuiseries extérieures en PVC (divers types et configurations) avec quincaillerie et éléments de fixation.
Révision, réglage et remise en état des joints et mécanismes, dépose/repose d’ouvrages et remise en état des abords.
Protection des ouvrages et du vitrage, gestion triée et traçabilité des déchets, préservation des espaces verts.
Études préalables, coordination avec autres corps d’état, essais et contrôles de conformité aux normes d’étanchéité et d’isolation.

15 sept. 2026
Métropole de Lyon
1 200 000 €
4 ans ferme (début prévisionnel octobre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance et acquisition de licences BO SAP et prestations de montée de version

Région Hauts-de-France

  • Maintenance technique et évolutive de SAP BusinessObjects couvrant 10 licences nommées Professional Edition et 6 packs de 10 licences concurrentes.

  • Hotline dédiée et extranet en français pour remontée et suivi des incidents ; livrables en français et formats modifiables (rapports, procédures, guides, comptes-rendus).

  • Montées de version : 7 jours ouvrés pour versions mineures, 15 jours ouvrés pour versions majeures ; mode projet avec comités et espace collaboratif.

  • Ressources demandées : chef de projet décisionnel, consultant décisionnel, expert BusinessObjects (niveaux junior et confirmé) avec CV et référent/suppléant.

11 sept. 2026
Hauts-de-France
150 000 €
1 an, reconduction possible
Clause environnementale
Clause sociale

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Études de pollution et gestion de la qualité des milieux

EPT Paris Terres d'Envol

Visite de site préalable pour définir contraintes d'accès, phasage et protocoles d'échantillonnage.

Caractérisation ciblée des milieux : sols, nappes, air du sol et air ambiant avec localisation lithologique des sondages.

Programmes analytiques conformes aux normes, analyses en laboratoire et comparaison aux référentiels réglementaires.

Suivi piézométrique périodique et élaboration d'un plan de gestion des terres excavées et d'un dossier sanitaire (EQRS/ARR) ; livrables attendus : rapports, synthèses et supports de restitution.

7 sept. 2026
Aulnay-sous-Bois (93)
700 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Assistance technique pour dossier de demande d'autorisation environnementale

SYVADE de la Guadeloupe

Assistance technique complète pour l'élaboration et la coordination du dossier de demande d'autorisation environnementale.

Réalisation et pilotage d'études spécialisées (géotechnique, hydrogéologie, hydraulique, inventaires fauna/flore/habitats, acoustique, paysager, diagnostic archéologique, volet sanitaire, climat/air/énergie, etc.).

Rédaction et assemblage de l'étude d'impact, étude de dangers, pièces administratives et garanties financières; suivis des échanges instructeurs, réponses aux avis et appui à l'enquête publique.

21 août 2026
Les Abymes (971)
-
Durée jusqu'à réalisation complète de la mission; dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale au plus tard en février 2027.
Clause environnementale
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Requalification des entrées de ville nord et sud

Commune de Montélimar

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR et OPC.

Interventions pluridisciplinaires : voirie, réseaux divers, aménagements paysagers, gestion des eaux pluviales, mobilité, éclairage urbain et biodiversité.

Équipe pluridisciplinaire exigée avec le paysagiste diplômé d'État comme mandataire en cas de groupement ; continuité de la maîtrise d'œuvre sans décomposition en lots.

Missions complémentaires possibles : concertation, dossier Loi sur l'eau, permis d'aménager et études d'impact.

22 sept. 2026
Montélimar (26)
30 000 000 €
6 ans (durée de l'accord-cadre) ; durée estimée des travaux environ 8 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance et évolution du SI contentieux

Commissariat au Numérique de Défense

Maintenance et évolution du SI Contentieux incluant fourniture de logiciels et documentation.

Maintenance préventive, adaptative et corrective, maintien en condition de sécurité, support niveau 2/3 (9h-18h, jours ouvrés) avec délais de traitement prioritaires : blocant 1 jour ouvré, majeur 7 jours ouvrés, mineur 15 jours ouvrés.

Gestion centralisée des licences, analyses d'impact et mise en œuvre d'évolutions (spécifications, tests, plans d'installation), migration et conformité pour passage en C1DR.

Réversibilité des données avec transferts et destruction des copies, et sessions de formation présentiel/distanciel avec supports mis à jour.

15 sept. 2026
Non précisé
1 400 000 €
4 ans; période de bons de commande possible jusqu'à 6 mois après la fin; bons de commande de 1 à 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Audit et évaluation des politiques et opérations régionales

Inspection générale de la Région Île‑de‑France

  • Evaluations des politiques publiques (pré‑action, en cours, ex‑post) et appui méthodologique (indicateurs, logigrammes, tableaux de bord, exploitation des données).
  • Volumes indicatifs fournis (modèles DQE) ; équipes type composées de consultants avec coordination expérimentée.
  • Livrables : rapports provisoires et finaux, restitutions synthétiques et documents méthodologiques.
10 sept. 2026
Île-de-France
600 000 €
2 ans (période ferme), renouvelable 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études préalables et préparation MOE

Sourcéo

  • Analyse critique des données existantes et production d'un inventaire commenté identifiant les compléments d'investigation nécessaires.
  • Étude de faisabilité et comparaison multicritère de scénarios (filières de traitement, démolition, couverture, champ captant, intégration ENR) avec évaluation des interfaces et exigences d'exploitation.
  • Cadrage réglementaire (analyse ICPE, études de danger/impact si nécessaire) et identification des obligations à lever.
  • Livraison d'un rapport de faisabilité décisionnel et d'un dossier de préparation du marché MOE (CCTP, découpage en tranches, data‑pack) au format modifiable et PDF.
30 sept. 2026
Allennes-les-Marais (59)
-
12 mois (à compter de l'ordre de service de démarrage)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Élaboration et suivi des dossiers réglementaires de protection de digue

SMAVD Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance

  • Prestations structurées en trois phases : cadrage réglementaire (note de synthèse et échanges instructeurs), élaboration du DAE (étude d'incidence, volet Natura 2000, pièces graphiques) et assistance pendant l'instruction (réponses, réunions, comptes rendus).
  • Réunions de suivi régulières (en moyenne une par mois), livrables à fournir à chaque phase, et mémoire technique demandant méthodologie, équipe et planning.
  • Quatre options possibles : évaluation environnementale/étude d'impact, mise à jour étude de dangers, dossier CNPN (dérogation espèces/habitats), note d'urgence R214-44 CE.
  • Exigence de qualifications professionnelles pour études digues/barrages et production des pièces techniques et graphiques attendues.
25 sept. 2026
La Roque-d'Anthéron (13)
-
36 mois; délais par phase: Phase 1 — 2 mois; Phase 2 — 6 mois; Phase 3 — non précisé; tranches optionnelles: Opt.1 5 mois, Opt.2 3 mois, Opt.3 3 mois, Opt.4 2 mois; période d'affermissement des options: 18 mois.
Clause environnementale
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Stations mobiles de traitement des PFAS

Région Grand Est

  • Fourniture et exploitation de stations mobiles de traitement pour réduire les PFAS dans l'eau potable, avec deux types d'unités (capacités distinctes).
  • Prestations complètes : études préalables, transport, installation, essais de performance, autorisations administratives, exploitation (suivi et remplacement des médias filtrants), et désinstallation/remise en état.
  • Livrables attendus pour les études et essais, modalités d'automatisation et de télégestion, gestion réglementaire des concentrats et déchets, et coordination avec un comité de pilotage.
  • Quantités indicatives : 2 unités de type 1, 1 unité de type 2 ; prestations répétées selon bons de commande pour sites multiples.
25 août 2026
Grand Est
2 430 000 €
48 mois
Clause environnementale
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Étude de réhabilitation de parc et d'options de stationnement

Commune de Cattenom

  • Diagnostic complet : analyse documentaire, relevés topographiques, état des réseaux, accessibilité PMR et évaluation des usages et besoins en stationnement.
  • Concertation : 2 à 3 réunions/ateliers avec usagers, riverains, agents et élus; comptes rendus synthétiques.
  • Scénarios : au moins 5 propositions graphiques avec estimations financières et délais; 3 scénarios retenus pour approfondissement.
  • Livrables : plans/coupes/visuels, estimations chiffrées (±20%), planning et propositions de plan de financement; participation à 6–7 réunions de pilotage.
7 sept. 2026
Cattenom (57)
-
6 mois (à compter de la notification)
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Création d'une aire de grand passage

Communauté de Communes Moselle et Madon

  • Maîtrise d'œuvre complète pour la conception, la consultation, le suivi et la réception d'une aire de grand passage d'environ 4 ha, dimensionnée pour jusqu'à 200 caravanes.

  • Travaux principaux : plateforme stabilisée utilisable toute saison, renforcement d'accès carrossable (~700 m), deux accès indépendants, raccordements eau et assainissement, alimentation électrique renforcée (prévision 2 x 250 kVA), éclairage d'entrée, gestion ordures et clôtures/portails.

  • Prestations complémentaires attendues : études géotechniques, levés topographiques, modélisations hydrauliques, sondages pédologiques, diagnostics écologiques saisonniers et dossiers réglementaires (loi sur l'eau, étude d'impact, mesures ERC) ; assistance à la passation et suivi chantier jusqu'au DOE.

4 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
Phases détaillées : AVP 6 semaines, PRO 4 semaines, ACT formulation documentaire (2 semaines / 10 jours / 1 semaine), EXE et DET suivant délais de chantier, AOR remise DOE 1 semaine après achèvement ; comptes-rendus 6 jours.
Clause environnementale
Clause sociale

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Études de faisabilité pour centres opérationnels bus

Île-de-France Mobilités

Études de faisabilité techniques et économiques pour l'implantation de centres opérationnels bus, comprenant prédiagnostics, diagnostics détaillés et études de dimensionnement.
Livrables : rapports intermédiaires, cartographies, plans d'implantation, analyses comparatives et recommandations de solution retenue.
Prise en compte des équipements (remisage, maintenance, avitaillement), de l'insertion urbanistique et paysagère et des contraintes réglementaires.
Visites de sites, réunions de cadrage et production d'un mémoire technique et d'une nomenclature de livrables.

21 sept. 2026
Île-de-France
1 500 000 €
48 mois (débutant à la notification), reconduction possible
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation d'immeuble communal

Commune d'Esternay

Mission d'études pour la réhabilitation et l'éventuelle maîtrise d'œuvre d'un immeuble de 4 logements en 2 niveaux.

Diagnostic complet de l'existant (structure, réseaux, relevés) et analyse énergétique (DPE exploité).

Étude de faisabilité avec au moins deux scénarios distincts pour l'accessibilité PMR (accessibilité partielle pour 2 logements et accessibilité pour 4 logements), accompagnés de plans de principe, estimations financières et calendrier indicatif.

Rédaction d'un programme opérationnel phasé avec chiffrage estimatif et préconisations techniques.

25 sept. 2026
Esternay (51)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise