Assistance en études environnementales et procédures administratives

• Études faune / flore : synthèse bibliographique et de terrain, prospections programmées aux périodes adaptées, identification des zonages protégés et enjeux (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, etc.), inventaires sur tableur (annexe Excel), analyse bio‑évaluative, hiérarchisation des enjeux, proposition de mesures d'évitement / réduction / compensation; restitution intermédiaire puis rapport final détaillé.

• Étude acoustique : définition des points de mesure, mesures sur site, modélisations de l'existant et des scénarios projetés, estimation sommaire de protections acoustiques ; livrables : note méthodologique, jeux de mesures, modèles acoustiques, préconisations techniques (conformité aux normes de mesure citées).

• Étude air et santé : évaluation des risques sanitaires liés aux pollutions atmosphériques selon le niveau d'étude requis (trafic attendu, densité d'occupation), proposition de mesures d'atténuation et dispositifs de suivi ; livrables : rapport d'analyse et résumé non technique.

• Autres études thématiques (acoustique complémentaire, loi sur l'air, études socio‑économiques, etc.) : prestations thématiques adaptées au projet avec livrables méthodologiques et synthèses à joindre aux dossiers administratifs.

• Procédures administratives : constitution et rédaction complète des dossiers pour loi sur l'eau (déclaration ou demande d'autorisation), défrichement, demande de dérogation espèces protégées, demande d'examen au cas par cas, étude d'impact, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, constitution et animation des éléments d'enquête publique ; livrables règlementaires complets conformes aux prescriptions légales.

• Concertation publique et communication : élaboration du dossier et supports de concertation (panneaux, PPT, panneaux d'exposition, fiches résumées), animation de réunions publiques et bilan de concertation (synthèse des observations et évolutions proposées).

Exigences de formats, livrables et modalités pratiques

• Livrables informatiques modifiables : fichiers Word, Excel, PowerPoint, MS Project ; CAO routière au format Mensura v12. Livrables papier : par défaut trois dossiers reliés non reproductibles + un dossier reproductible contenant l'ensemble des fichiers au format PDF et modifiable.
• Maquette du dossier (et du dossier médiatique) à présenter avant livraison effective.
• Transmission des données brutes de biodiversité conformément aux référentiels techniques de la plateforme de versement (formats exigés par les textes cités) ; géolocalisation des mesures compensatoires fournie au format conforme au Système national d'information géographique.
• Réunions d'échanges : participation sans rémunération supplémentaire, rédaction et validation d'un compte‑rendu sous 5 jours ouvrés pour chaque réunion.
• Sous‑traitance : communication de la liste des sous‑traitants et pièces d'agrément au plus tard 15 jours après la commande.

Ressources humaines et estimation de charge (extrait DET)

• Catégories de personnel identifiées : Directeur technique, Ingénieur spécialisé, Dessinateur projeteur, Secrétaire.
• Jours estimés indicatifs par type de prestation (exemples) : cadrage réglementaire (Directeur 4 j, Ingénieur 8 j, Dessinateur 2 j, Secrétaire 1 j) ; études environnementales (Directeur 4 j, Ingénieur 35 j, Dessinateur 8 j, Secrétaire 2 j) ; concertation publique (Directeur 4 j, Ingénieur 13 j, Dessinateur 7 j, Secrétaire 4 j) ; procédure loi sur l'eau / défrichement / dérogation / mise en compatibilité (Directeur 4 j, Ingénieur 15 j, Dessinateur 4 j, Secrétaire 2 j) ; étude d'impact (Directeur 5 j, Ingénieur 15 j, Dessinateur 5 j, Secrétaire 2 j) ; enquête publique (Directeur 4 j, Ingénieur 25 j, Dessinateur 4 j, Secrétaire 10 j).

Contraintes et obligations complémentaires

• Le titulaire assume l'acquisition des licences logicielles nécessaires.
• Respect des normes et guides techniques applicables (normes AFNOR, guides techniques et méthodologiques sectoriels) pour les documents méthodologiques et études routières/veloroutes.
• Présentation soignée des supports médiatiques adaptée à l'audience (photos, plans, panneaux, PPT) ; possibilité de suppression de mentions du titulaire si exigé par le donneur d'ordre.