Bail à construire usine de production de metakaolin

Conception, construction et exploitation

• Conception, réalisation et mise en fonctionnement d'une unité industrielle de production de metakaolin, incluant les aménagements nécessaires aux process industriels, aux flux logistiques et aux installations annexes (aires de stockage, parkings, réseaux, etc.).
• Mise en place d'un plan de gestion environnementale et de mesures visant à limiter les nuisances (bruit, poussières, rejets, gestion des déchets, gestion des eaux pluviales et usées).
• Plan de remise en état et obligations de réhabilitation en fin d'exploitation, avec démonstration des capacités financières et techniques à assurer la cessation d'activité et la remise en état.

Dossier de candidature attendu

• Pièces administratives et financières (extrait d'immatriculation, bilans/chiffres d'affaires, attestations d'assurance, situations judiciaires et déclarations sur l'honneur).
• Dossier technique détaillé : présentation de l'entité, gouvernance, compétences mobilisées, références techniques pertinentes, description opérationnelle du projet (moyens humains et matériels, process, équipements), calendrier prévisionnel, modalités d'exploitation et mesures de réduction des impacts.
• Preuves de viabilité financière et garanties proposées pour la construction et la remise en état, ainsi que capacité d'accompagnement des procédures administratives et consultatives.
• Proposition financière avec modalités de garantie financière et mécanismes d'indexation.

Contraintes techniques et urbanisme

• Prise en charge des procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaires à l'exploitation extractive et industrielle.
• Étude et proposition d'aménagements de desserte routière adaptés aux flux liés à la production.
• Respect des obligations de garantie financière, de sûreté et des conditions de viabilité économique.