Études préalables d'aménagement foncier et environnemental
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Eure‑et‑Loir (28)Durée
8 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 = 5 mois)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Volet foncier
Objectif et périmètre d'intervention
- Réalisation de l'état initial du foncier et des exploitations, analyses d'impacts liés à l'ouvrage public et propositions d'aménagement pour le périmètre désigné.
Contenu technique (phase 1)
- Inventaire des propriétés et exploitations : identification des comptes de propriété, recensement des exploitants, repérage des servitudes et contraintes, cartographies thématiques (occupation des sols, voiries, réseaux, topographie, drainage).
- Analyse des incidences : prélèvements fonciers, coupures d'exploitation, morcellement, impacts sur réseaux et justification de la zone perturbée.
Contenu technique (phase 2)
- Assistance à l'enquête de périmètre : constitution des dossiers d'enquête, permanence et suivi des réclamations, production des éléments finaux statistiques et cartographiques.
Livrables et formats
- Plans et cartes en PDF et DWG, exemplaires provisoires puis définitifs (4 papiers + 1 numérique), échelles 1/5 000 principalement.
Modalités de coordination et réunions
- Participation aux mêmes réunions et instances que pour les autres volets fonciers : sous‑commission, CIAF, Service Foncier, enquêtes publiques.
Contraintes et exigences
- Respect des prescriptions techniques (cartographies, formats, échelles) et des règles de qualification professionnelle exigées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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