Études environnementales pour création de zone d'activités

Contenu détaillé des prestations

• Diagnostic et études préalables : relevés et analyse de l'état initial (faune/flore, milieux hydrologiques/hydrauliques, habitats, usages, données territoriales), synthèse des données existantes, propositions de mesures d'intégration et prescriptions initiales.

• Étude d'impact environnementale : réalisation de l'étude d'impact complète incluant l'analyse des effets du projet, identification et hiérarchisation des mesures ERC (Éviter / Réduire / Compenser), justification des choix techniques et cartographies associées.

• Coordination technique et partenariale : réunions COPIL / COTECH régulières, échange et articulation des données avec le maître d'œuvre aménagement et l'étude de compensation agricole, participation aux instances de pilotage, production de comptes-rendus et suivi des décisions techniques.

• Accompagnement de la concertation et communication technique : préparation et mise à disposition de supports pour la concertation publique, animation technique des échanges, restitution des éléments issus des études.

• Dossiers réglementaires et options : préparation et constitution des dossiers suivants selon périmètre contractuel ou options choisies : dossier d'autorisation environnementale, dossier Loi sur l'eau (déclaration), demande de dérogation espèces protégées (constitution et dépôt avec accompagnement DREAL), et mise à jour/compléments des dossiers réglementaires en fonction de l'évolution du projet.

• Livrables : rapports de diagnostic, étude d'impact complète, dossiers réglementaires (autorisation environnementale et/ou Loi sur l'eau), dossier et justificatifs pour dérogation espèces protégées si demandé, comptes rendus de réunions, rapports d'avancement, et toute mise à jour demandée.

Phasage et modalités opérationnelles

• Phase 1 : diagnostic et état initial avec prospections de terrain et analyses documentaires.
• Phase 2 : production de l'étude d'impact intégrant l'ERC et propositions de mesures compensatoires.
• Suivi : animation et organisation du pilotage, production des livrables intermédiaires, et adaptation des dossiers réglementaires en fonction des retours et évolutions.

Contraintes techniques

• Articulation étroite avec autres études projet (compensation agricole, études d'aménagement).
• Réalisation de prospections de terrain et relevés hydrologiques/écologiques.
• Constitution de dossiers conformes aux procédures d'autorisation et de la réglementation environnementale applicable.