• Enlèvement et transport de bennes 10 m3 pour refus de dégrillage (~3 t) avec pesée et remise en place, fréquence ≈ 1 fois tous les 2 mois.
• Enlèvement de bennes 10 m3 pour sables (~5 t, code 19 08 02) avec pesées entrée/sortie, fréquence ≈ 1–2 fois/an.
• Mise à disposition et rotation de bennes 30 m3 et camion avec chauffeur pour compost NF U44-095 : multi-jours, rotations répétées (≈ 8 évacuations/an), déchargement et pesée.
• Mise à disposition ponctuelle de 1–2 bennes 30 m3 pour produits non conformes, pesées et transport vers centre agréé ; véhicules conformes et chauffeurs habilités.

Étude de faisabilité visant à définir la mise en place d'une redevance spéciale destinée aux producteurs de déchets non ménagers.

Travaux demandés : état des lieux opérationnel, analyse juridique, modélisation financière, détermination des flux à intégrer et construction d'une grille tarifaire par flux.

Livrables principaux : rapport éditable, scénarios tarifaires et financiers (Excel), notes de synthèse, supports de présentation (PowerPoint) et comptes rendus de réunions.

Expertise requise : gestion des déchets, ingénierie financière et juridique de la fiscalité locale, coordination de projet.

Intervention sur stockages en masse pour évacuation et élimination de déchets non dangereux et fractions dangereuses imbriquées.

Tri sur site, conditionnement/reconditionnement, pesées et traçabilité complète via BSD et Trackdéchets.

Chargement et transport conformes ADR vers filières prioritaires de valorisation (matière/énergétique) ; décharge en dernier recours.

Organisation chantier : installation d’aires de stockage, procédures de sécurité (SS4, PPSPS), organigramme et CV des intervenants.

• Traitement final des déchets ménagers et assimilés avec volumes annuels fournis pour chaque origine (ex. : encombrants déchetteries 1 960 t, balayage 65,53 t, manifestations 406 t, etc.).

• Pesées obligatoires à l'entrée avec ticket et fourniture d'un fichier récapitulatif (date, heure, n° pesée, immatriculation, transporteur, poids entrant/sortant/net, origine, type).

• Modes de traitement autorisés : enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique, etc.; la valorisation énergétique est soumise à conditions particulières.

• L'offre doit détailler conditions d'accès, horaires d'ouverture, capacité de traitement, bilans fournis et joindre agréments et certificats.

Mission d'animation pour développer et suivre des sites de compostage partagé et pour accompagner la valorisation des résidus végétaux à domicile.

• Lot 1 : identification, étude de faisabilité, installation, suivi jusqu'à autonomie, entretien, formation des référents, gestion du broyat et animations grand public.
• Lot 2 : animations et stands, accompagnement individuel et collectif des habitants, soutien aux associations gestionnaires de broyeurs, formation d'agents/élus et mise en réseau des professionnels.

Livrables : bilans annuels qualitatifs et quantitatifs, reporting via document Excel de liaison et suivi des sites via le logiciel Pom-e.

• Collecte des déchets recyclables hors verre en points d'apport volontaire : colonnes 800 L à 5 m3 et bennes cartons 10 m3, système de préhension simple crochet.
• Tournées planifiées pour éviter débordements, interventions du lundi au samedi entre 6 h et 22 h, astreinte et collectes ponctuelles pour manifestations et populations itinérantes.
• Évacuation vers centre de traitement avec double pesée à chaque vidage ; bons de pesée transmis avec la facturation mensuelle.
• Lavage annuel des colonnes assuré par un prestataire dédié ; exigences sur véhicules (EURO V/VI <8 ans) et personnel formé ; reporting journalier/mensuel/annuel et bilan GES exigés.

• Fourniture et installation/rétrofit de conteneurs semi-enterrés (cuve mobile + dôme avec opercule/trappe) pour collecte triée.
• Volumes standardisés : 4 m³ (verre) et 5 m³ (OMR / emballages et papiers).
• Exigences techniques : NF EN 13071, système de préhension compatible Baker/Kinshofer (« champignon Flex »), verrouillage par clé triangle 8, accès PMR, signalétique RAL.
• Livrables : conteneurs rétrofités, dossier technique post-intervention, catalogue et stock de pièces détachées (10 ans objectif), garantie pièces/main-d'œuvre et délais d’intervention.

• Reconnaissance préalable du site, ramassage, chargement et évacuation de déchets hétérogènes.
• Transport vers installations agréées et traitement/élimination ou valorisation selon filières.
• Nettoyage sommaire post-intervention et gestion spécifique des déchets dangereux/amiante.
• Traçabilité obligatoire : bons de pesée, attestations de prise en charge et justificatifs de traitement.

Gestion opérationnelle du quai de transfert pour quatre flux de déchets et chargement des bennes (OM, emballages, cartons).
Chargements effectués en matinée uniquement ; aucun chargement après la fermeture (17h en hiver, 18h le reste de l’année).
Déneigement des accès et entretien des installations, veille du pont de pesée et remise d’un compte‑rendu hebdomadaire incluant pesées et nombre/poids des chargements.
Présences planifiées : période hivernale avec équipes quotidiennes et renforts week‑end ; hors hiver, présence d’un agent 3 jours/semaine.

Collecte porte-à-porte et en habitat collectif des OMR, recyclables (fibreux/non fibreux), déchets verts, encombrants (DEEE/ferraille séparés) et autres flux définis.

• Fréquences principales : OMR toutes les deux semaines ; recyclables en collecte alternante ; déchets verts mensuels (avril-octobre) ; encombrants sur rendez-vous (4 fois/an, min. 30 logements/tournée).
• Contenants conformes aux normes techniques (sacs et/ou bacs, 770 L à 1 m3) ; collectes ne démarrant pas avant 06h.
• Fourniture des circuits dans le délai contractuel, astreintes et véhicules de réserve prévus, reporting mensuel/annuel et reprise du personnel selon règles en vigueur.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, le dimensionnement et la programmation d'une nouvelle déchèterie sur une emprise d'environ 8 000 m².

• Prestation structurée en deux tranches : définition des besoins et programme technique (TF) puis réalisation et suivi du dossier ICPE si nécessaire (TO1).
• Livrables attendus : synthèse des besoins, au moins trois scénarios d'organisation, préprogramme, programme technique détaillé, schémas, estimation d'investissement et d'exploitation, enveloppe budgétaire et pièces pour instruction réglementaire.
• Exigences fonctionnelles : parcours usager orienté réemploi/don, zonage des filières, sécurité et accessibilité, études de faisabilité technique et économique, intégration d'options d'énergies renouvelables.

• Enlèvement, transport et traitement des REFIOM (mélange de poussières fines, cendres volantes et résidus de neutralisation) pour un flux estimé à ~1 800 tonnes/an.
• Opérations organisées sur planning hebdomadaire avec plages de chargement définies ; véhicules conformes aux exigences de capacité et d’accès ; gestion ADR si nécessaire.
• Traçabilité par double pesée, BSD et Trackdéchets ; contrôle technique annuel des systèmes de pesage et transmission des certificats.
• Rapports mensuels et bilan annuel incluant bilan carbone ; mémoire technique exigé détaillant procédures, sécurité et suivi.

• Collecte porte-à-porte des OMR et de la collecte sélective multimatériaux avec bacs équipés de puces RFID, pesée embarquée pour les OMR et enregistrement horodaté des passages.
• Gestion des bennes à papiers en déchèteries : rotations, enlèvements, maintenance des bennes et transport vers exutoires.
• Systèmes embarqués interopérables pour transmission sécurisée des données, traçabilité des dépôts et dispositifs d’imagerie pour contrôle qualité.
• Organisation des tournées adaptée aux zones rurales/urbaines, gestion des anomalies, continuité du service et actions d’accompagnement/sensibilisation.