Enlèvement, transport et traitement des REFIOM

Enlèvement, chargement et transport

• Respect d’un planning hebdomadaire défini par l’exploitant, avec planification annuelle prévisionnelle et solutions de secours pour éviter la saturation.
• Heures de chargement et plages horaires précises à respecter ; procédures en cas de surcharge, météo ou contraintes techniques.
• Exigences sur les véhicules : capacité de cuve adaptée, accès par trappes/trous d’homme, identification et badges, respect des limitations de charge.
• Procédés d’empotage/chargement décrits et transport conforme à la réglementation (gestion des autorisations ADR si applicable).

Pesage et traçabilité

• Double pesée (entrée/sortie) et pesée en bascule ; contrôle technique annuel des systèmes de pesage avec PV de contrôle.
• Suivi documentaire obligatoire : BSD (bordereau de suivi des déchets), transmission des BSD et des certificats de contrôle, traçabilité complète des chargements via Trackdéchets.

Sécurité et interface site

• Visite du site au démarrage des prestations ; signature d’un protocole de sécurité entre l’exploitant et le titulaire.
• Nomination d’un interlocuteur dédié et protocole d’apport sur site ; possibilité de regrouper des chauffeurs dédiés.

Suivi, reporting et contrôle d’exploitation

• Rapports mensuels détaillés et bilan annuel incluant bilans matière et bilans carbone.
• Transmission régulière des pièces justificatives (BSD, certificats, PV) ; actions et procédures en cas de défaillance ; pénalités prévues pour non-conformité.

Exigences de performance et mémoire technique

• Présentation d’un mémoire technique détaillant l’organisation, les procédures, la traçabilité, les procédés de prélèvement/traitement, la sécurité et les analyses.
• Suivi environnemental : indicateurs de performance, bilan carbone mensuel et annuel, objectifs de réduction des émissions, gestion des consommations d’énergie et d’eau.