Évacuation et élimination des déchets en stock

Organisation opérationnelle et administration préparatoire

• Rédaction et fourniture des documents administratifs et plans (planning prévisionnel, modes opératoires, PPSPS, CAP, autorisations d’accès/occupation temporaire des sols).
• États des lieux et procès‑verbaux (huissier) et plans d’installation du chantier (aires de vie, zones stockages, balisage, accès et locaux techniques).

Sécurité et protection santé

• Mise en œuvre des dispositifs de coordination sécurité (CSPS), PPSPS et procédures spécifiques (PGC‑SPS, VIC) et traitements SS4 en cas de suspicion d’amiante.
• Exigences EPI et mesures de prévention des poussières, plans de contrôle d’empoussièrement et procédures de confinement des zones à risques.

Gestion des déchets et traçabilité

• Tri sur site avec séparation des flux (DIB, déchets dangereux, MCA éventuel), choix des conditionnements et reconditionnements adaptés.
• Pesée des flux et tenue de traçabilité complète : installation et gestion de points de pesée, BSD, enregistrement via Trackdéchets et journal de chantier; relevés et décomptes hebdomadaires.

Transport et filières de traitement

• Chargement, bâchage et sécurisation des véhicules, respect des prescriptions ADR pour transports dangereux.
• Proposition et justification des filières de traitement/valorisation priorisées (valorisation matière privilégiée, valorisation énergétique si pertinent, mise en décharge en dernier recours) et proximité des sites de traitement.

Moyens humains et matériels

• Présentation d’un organigramme d’intervention, CV des intervenants, habilitations et formation (SST, SS4, autres habilitations techniques), et adaptation des équipes selon l’évolution du chantier.
• Moyens matériels pour tri, conditionnement, pesée, levage et transport, intégrés dans la proposition financière.

Clôture et remise en état

• Repli de chantier, remise en état des emprises, état des lieux final et responsabilités en cas de dégradations.