Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction de déchèterie

Organisation de la mission

• Tranche ferme (TF) : définition des besoins, élaboration de scénarios d'organisation et de parcours usager, formalisation du préprogramme et des stratégies d'équipements.
• Tranche optionnelle (TO1) : constitution et suivi du dossier ICPE si requis.

Phases principales et livrables

• Phase 1 — définition et approfondissement des besoins : entretiens et réunions avec parties prenantes, synthèse des besoins, réalisation d'au moins trois scénarios d'organisation, préprogramme. Livrables : synthèse des besoins, préprogramme, présentation des scénarios (format dématérialisé).

• Phase 2 — programme technique détaillé et enveloppe budgétaire : approfondissement du scénario retenu, dimensionnement des surfaces et locaux, orientation technique et environnementale, estimation budgétaire (investissement et exploitation), plan de financement et calendrier, éléments techniques pour consultation et pour dossier d'instruction réglementaire (documents pour dossier ICPE le cas échéant). Livrables : programme technique détaillé, schémas et esquisses, calendrier, enveloppe budgétaire, estimation d'investissement et d'exploitation, pièces techniques pour dossier ICPE.

Exigences fonctionnelles et techniques

• Conception d'un parcours usager favorisant le don, le réemploi et le recyclage, avec zones dédiées au réemploi/ réparation, zones de dons/ seconde main et signalétique intégrée.
• Organisation des flux, zonage des dépôts, sécurisation des circulations piétonnes et véhicules, mesures de prévention des risques et consignes de sécurité pour usagers et agents.
• Prise en compte des contraintes urbanistiques, d'accès, de voirie et de réseaux, et intégration des filières de recyclage existantes et futures.
• Étude de faisabilité technique et économique pour variantes d'implantation ; production de scénarios et estimation des coûts de construction et d'exploitation.
• Prise en compte des possibilités d'énergies renouvelables, des économies d'eau et des solutions techniques pour espaces couverts et accessibilité.

Données d'entrée et modalités

• L'ensemble des données techniques et annexes (plans d'emprise, données coûts/exploitation, éléments fonciers) est remis au démarrage de la mission et doit être consolidé dans le programme technique.
• Le dossier ICPE est réalisé uniquement si l'option TO1 est activée ; la mission inclut la préparation des pièces techniques nécessaires et le suivi de l'instruction administrative.

Formats et modalités de remise

• Livrables fournis en formats dématérialisés selon calendrier contractualisé.
• Documents attendus : synthèse, préprogramme, programme technique détaillé, schémas, estimation financière, pièces pour instruction réglementaire.