202 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

Transport héliporté et travaux aériens

CADI – Centrale d’Achats Durables et Innovants

La collecte vise aussi les ravines, falaises, sentiers, gîtes et sites naturels éloignés.

  • Déchets de camps de braconniers, dépôts sauvages et manifestations en milieu naturel
  • Évacuation possible de batteries, huiles usagées et résidus de chantier vers des centres agréés
  • Filets, élingues, crochets et moyens de coordination sol-air maintenus opérationnels
  • Les opérations sous élingue excluent les passagers
Clause environnementale
Clause sociale

Traitement, tri et valorisation des déchets ménagers et assimilés

CC SUD MESSIN

Le flux inclut certains déchets assimilés d’établissements et des résidus de nettoiement, mais exclut notamment les déchets médicaux contaminés et les déchets verts.

  • Une solution avec quai de transfert peut inclure le rechargement et le transport jusqu’au site de traitement.
  • La double pesée donne lieu à des tickets détaillés et à la conservation informatisée des apports.
  • Les refus de chargement sont constatés contradictoirement, signés et photographiés.
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Clause sociale

Traitement du bois en mélange hors REP

SIEEEN

Les flux visés proviennent du tri effectué dans 17 déchèteries et sont hors filières REP mobilier et PMCB.

  • Installation de traitement à moins de 100 km de chaque équipement ; plusieurs installations ou plateformes sont possibles.
  • Quantité estimative annuelle : 3 200 tonnes.
  • Suivi mensuel par site et compte rendu annuel comprenant notamment les tonnages et le bilan environnemental.
  • Contenants conformes prévus et formation sur site des agents au début du contrat.
Visite optionnelle
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Clause sociale

Transport et traitement des REFIOM et des PSR

Sydom du Jura

Les résidus proviennent de l’épuration des fumées d’incinération et du traitement des gaz acides.

  • Les REFIOM sont classés comme déchets industriels dangereux ; ils sont stockés majoritairement en silo et parfois en big-bags.
  • Le transport prévoit une pesée nette au départ, avec badges fournis par le SYDOM et contrôle du poids à vide puis chargé.
  • Le traitement doit avoir lieu dans une installation agréée ; plusieurs procédés sont admis, dont la stabilisation et la valorisation.
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Clause sociale

Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

SMICTREM Léré Sancerre Vailly

La variante obligatoire prévoit une motorisation de transport différente du gazole, telle que BioGNV, HVO ou B100.

  • Au moins deux caissons de 35 m³, compatibles avec les équipements de transfert et de traitement.
  • Bi-benne privilégiée pour le transport, sans caractère obligatoire.
  • Incinération avec récupération d’énergie et performance énergétique supérieure à 0,2.
  • Suivi par double pesée, justificatifs de tonnage et comptes rendus d’exploitation.
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Clause sociale

Traitement des déchets inertes

Mayenne Communauté

Les flux séparent les terres des gravats minéraux, en plus des inertes en mélange.

  • La valorisation matière est privilégiée, sans exclure le stockage autorisé en installation de classe 3.
  • Les apports sont pesés à l’entrée et à la sortie, avec tickets justificatifs.
  • Le relevé mensuel ventile les tonnages par camion et par date et doit concorder avec le tonnage facturé.
  • Toute interruption doit être signalée dans les 24 heures au maximum, avec mesures de continuité et frais supplémentaires à la charge du titulaire.
Clause environnementale
Clause sociale

Entretien des espaces verts et enlèvement des déchets

Ville de Metz

Les dépôts peuvent comprendre des déchets dangereux ménagers et des déchets électriques.

  • Tri et dépôt dans une déchetterie professionnelle de valorisation ou de traitement
  • Nom de la déchetterie à indiquer dans l’offre
  • Signalement des déchets suspects d’amiante ; traitement pris en charge par la Ville si l’amiante est confirmée
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Clause sociale

Collecte et transport d’encombrants

Nantes Métropole · Ville de Nantes

Les flux sont triés à la collecte et orientés vers des filières distinctes.

  • Les demandes sont suivies dans un tableau partagé et les tournées regroupées pour limiter les kilomètres parcourus.
  • Les DEEE et DEA ne sont pas compactés ; le tri distingue au minimum DEEE, DEA et encombrants résiduels.
  • Le dispositif scolaire concerne 117 écoles, avec des tournées regroupées et des créneaux spécifiques.
  • Chaque intervention est tracée par un bon signé ; les déchets dangereux font l’objet d’un suivi BSDD sur Trackdéchets.
Clause environnementale
Clause sociale

Chargement, transport et traitement de déchets inertes

DOUARNENEZ COMMUNAUTE

Les enlèvements sont demandés par courriel et doivent être réalisés sous 48 heures ouvrables.

  • Deux rotations hebdomadaires moyennes par site pour les déchets inertes ; une rotation mensuelle pour le plâtre.
  • Remplacement de la benne pleine par une benne vide à quai ; bon de pesée remis au gardien.
  • Double pesée sur un pont-bascule adapté aux véhicules, avec coût inclus dans le traitement.
  • Le titulaire précise les déchets acceptés et refusés ainsi que les autorisations du site de traitement proposé.
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Clause sociale

Transport et traitement de déchets d’hydrocurage

RESEAU 31

La benne filtrante présente un volume géométrique approximatif de 13,9 m³ et un capot à fermer pendant le transport.

  • Les déchets sont hétérogènes, à dominante minérale, et comprennent notamment sables, boues, matières organiques et graisseuses, bois et plastiques.
  • La caractérisation annuelle comprend des analyses sur matière brute et sur éluat après lixiviation selon NF EN 12457-2.
  • Chaque rotation est documentée par un bon d’enlèvement, un ticket de pesée et des justificatifs de réception, traitement et traçabilité.
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Clause sociale

Épandage et traitement des boues de station d’épuration

Commune de Coutances

Le programme d’épandage prévoit environ 60 m³ de boues par hectare et un périmètre de 453,04 ha épandables au début de 2026.

  • Deux périodes de campagne sont prévues : printemps et fin d’été/automne, avec intervention également en novembre.
  • Les distances de protection varient notamment selon la pente et la nature des boues ; le délai minimal sur herbages ou cultures fourragères est de six semaines.
  • Le titulaire assure la coordination quotidienne des parcelles épandues et tient un registre des volumes, dates et observations.
Visite obligatoire
Clause environnementale

Collecte et traitement de déchets d’amiante liée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Les dépôts ménagers sont reçus sur rendez-vous lors de trois campagnes annuelles.

  • Limite par dépôt : 15 plaques ou 0,5 m³; les dépôts professionnels et certaines formes d’amiante friable sont refusés.
  • Bennes de 10 à 15 m³ environ, avec remplacement immédiat après enlèvement pour assurer la continuité du service.
  • Dispositif de collecte comprenant clôture de 40 ml, signalétique réutilisable et unité mobile de décontamination à 2 douches.
  • Trois interventions annuelles d’un laboratoire COFRAC : un mesurage initial et deux validations.
Visite optionnelle
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Clause sociale

Surveillance équestre et collecte de déchets dunaires

Conseil Départemental du Nord

Chaque tournée est assurée par au moins deux cavaliers accompagnés de chevaux.

  • Les cavaliers sensibilisent le public et diffusent les supports pédagogiques fournis par le Département.
  • Ils rappellent les règles sans pouvoir de contrainte, de verbalisation ou de coercition.
  • La capacité de transport des déchets doit être comprise entre 100 et 200 kg, sous réserve des contraintes du terrain ou des déchets.
  • Les comptes rendus sont transmis après chaque journée et une synthèse est produite en fin de saison.
Clause environnementale
Clause sociale

Enlèvement et valorisation des déchets diffus spécifiques

SMICTOM LGB

Les flux comprennent notamment les solvants, les phytosanitaires, les aérosols et les bidons vides souillés, hors filière Eco-DDS.

  • Contenants étanches d’environ 600 L et 60 L, étiquetés et fournis avec les sacs de propreté.
  • Enlèvement sur demande par courriel dans un délai maximal de 10 jours calendaires ; enlèvements possibles séparément par site.
  • Collecte spécifique des géobox ou transport des bidons en bennes de 30 m³ depuis Vianne.
  • Pesée de chaque contenant, BSDI sur Trackdéchets et rapports mensuels et annuels détaillés.
Visite optionnelle
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Collecte, transport et traitement des déchets des sites du SGCD du Rhône

Préfecture du Rhône

Le rythme de collecte varie selon les sites, avec un passage trimestriel à Mornant.

  • Corbeilles de 69 L pour les papiers et cartons sur la plupart des sites ; bacs fermés de 660 L à Mornant et Villefranche-sur-Saône.
  • Corbeilles de 70 L pour les canettes et bouteilles plastiques, sacs inclus.
  • Planning des passages des six mois à venir soumis à l’approbation du SGCD.
Clause sociale

Enlèvement, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques

SMICTOM LGB

Chaque enlèvement donne lieu à une pesée et à un bordereau de suivi sur Track Déchets.

  • Les flux incluent notamment les produits inconnus, arséniés ou mercuriels, hors filière Eco-DDS.
  • Les rotations mobilisent des jumbox d’environ 600 litres et des caissettes étanches d’environ 60 litres.
  • Les bidons souillés peuvent être enlevés par géobox ou transportés en bi-bennes de 30 m³ depuis Vianne.
  • Le titulaire forme les agents au stockage et au tri préliminaire des déchets.
Visite optionnelle
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Clause sociale

Nettoiement des espaces publics

Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire

Les enlèvements sont déclenchés ponctuellement par le maître d’ouvrage et s’étendent des dépôts de voirie aux espaces naturels aménagés.

  • Intervention sous 48 heures, avec bennes de 10 à 30 m³ et moyens adaptés aux déchets volumineux ou dangereux.
  • Filières agréées, traçabilité, BSDI et bon de pesée pour les déchets collectés.
  • Postes dédiés aux carcasses, aux déchets amiantés, aux déblais et à la dépose de mobilier ou bordures.
Visite obligatoire
Échantillons requis
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Clause sociale

Compostage de boues d’épuration avec retour du compost

Syndicat des eaux et de l'assainissement alsace moselle

Les boues entrantes présentent des siccités comprises entre 11 % et 35 % selon le procédé de déshydratation.

  • Capacité minimale de 30 tonnes par semi-remorque et 10 rotations quotidiennes lors des campagnes de déstockage concernées.
  • Compost séparé par origine, criblé à 20 mm au maximum, avec C/N supérieur à 8 et matière sèche d’au moins 50 %.
  • Échantillons représentatifs de boues conservés au minimum 12 mois ; analyses et bilans font l’objet d’un suivi documenté.
Visite optionnelle
Échantillons optionnels
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Clause sociale

Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères

CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

Les déchets concernés proviennent des secteurs administratifs, logistiques, d’hébergement et de soins, hors déchets à risques.

  • Le traitement s’effectue dans des installations autorisées ; l’incinération est privilégiée, l’enfouissement restant admis.
  • Le site dispose d’un point de collecte avec 13 bacs de 660 L et 2 enlèvements hebdomadaires.
  • Le titulaire remet un bilan annuel Excel avec tonnages, contenants, lieux de traitement et courbes mensuelles.
  • Un plan de continuité est demandé ; l’alerte en cas d’événement imprévisible intervient sous 12 heures.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Évacuation et traitement de GEH saturé

SIVOM Sioule et Bouble

Les interventions sont déclenchées au fil des besoins, selon la saturation des filtres.

  • Deux bennes basses et étanches de 7 m³ par intervention, pour environ 9,6 tonnes de déchets.
  • Mise à disposition sous 7 jours après commande et accusé de réception sous 24 heures.
  • Le SIVOM assure le transfert du GEH des filtres aux bennes.
  • Compte rendu et attestation de mise en décharge de classe 1 après chaque intervention.
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