202 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

Viabilité hivernale des routes

Conseil départemental du Val d'Oise – Direction des Routes Départementales

Le dispositif combine une unité de salage équipée, des chargeurs et une astreinte hivernale permanente.

  • Traitement pré-curatif et curatif des circuits départementaux et scolaires
  • Saleuse de 7 m³ minimum avec saumure, lame de déneigement et GPS embarqué
  • Mise en disponibilité opérationnelle dans l’heure suivant l’appel
  • Compte rendu détaillé après chaque intervention
Clause environnementale
Clause sociale

Nettoyage des conteneurs et collecte des déchets ménagers et assimilés en points d’apport volontaire

CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay

Conteneurs de verre et de déchets résiduels ou recyclables répartis sur 17 communes.

  • Colonnes aériennes de 3 ou 4 m³ et colonnes enterrées ou semi-enterrées de 4 à 5 m³
  • Deux campagnes annuelles avec lavage intérieur et extérieur
  • Camion-grue haute pression, eau chaude et récupération intégrale des eaux souillées
  • Produits conformes aux normes EN 14476 et EN 1276
Clause environnementale
Clause sociale

Gestion des plans d'épandage des boues de stations d'épuration

SIARNC

Organisation intégrée de la valorisation agricole, du stockage jusqu'au suivi agronomique des parcelles.

  • Second transport jusqu'à 30 km selon trois tranches de distance
  • Plan prévisionnel d'épandage annuel avant le 5 juillet
  • Analyses de sols et reliquats azotés à raison d'un contrôle pour 20 ha
  • Gestion des CIPAN, des lixiviats et des boues non conformes
Visite optionnelle
Clause environnementale

Traitement des déchets issus des déchèteries

Communauté d’agglomération de Nevers

Les flux comprennent notamment sacs de ciment, carrelages sur panneaux de bois et matériaux mélangés.

  • Traitement sans enlèvement ni transport à la charge du titulaire
  • Déchets non incinérables présentant plusieurs matières
  • Suivi par pesée, tickets de bascule et bilans périodiques
Clause environnementale
Clause sociale

Collecte des encombrants ménagers

CA Provence Verte

Enlèvement au sol auprès des particuliers et interventions exceptionnelles aux points de tri.

  • Jusqu'à 5 objets par foyer sur rendez-vous, avec un régime spécifique de 15 objets pour 3 foyers via bailleur ou syndic.
  • Collecte des dépôts sauvages sans limite d'objet ni de volume, sur demande exceptionnelle.
  • Rendez-vous, notifications usagers, photographies avant/après et réclamations gérés via Publidata© et les outils associés.
  • Pesée séparée, double pesée en déchèterie, tri par l'équipe et orientation vers les filières de valorisation.
Clause environnementale
Clause sociale

Transport et traitement des déchets de déchèterie

Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles

Traitement de déchets résiduels non dissociables après tri des autres flux.

  • Recherche prioritaire de valorisation matière ou énergétique
  • Mesures d’accompagnement pour réduire les déchets
  • Filière de secours obligatoire
  • Tonnage indicatif 2025 d’environ 1 770 tonnes
Visite optionnelle
Clause environnementale

Tri et conditionnement des déchets recyclables

Communauté d'Agglomération ACCM

Les apports comprennent des déchets en vrac et en sacs translucides, qui doivent être ouverts et valorisés.

  • Le centre de tri est situé à moins de 100 km des services techniques d’ACCM et un centre de secours est proposé sans surcoût.
  • Accueil minimal de 8 h à 17 h du lundi au vendredi ; attente des véhicules tolérée jusqu’à 20 minutes.
  • Au moins 12 caractérisations annuelles selon NF XP X30-437 ; les refus sont caractérisés et documentés.
  • Stocks plafonnés à 20 % de la production annuelle par matière et inférieurs à 8 % au 31 décembre.
Clause environnementale
Clause sociale

Transport et valorisation ou traitement des déchets occasionnels

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

Chaque lot fait l’objet d’un marché séparé, avec une filière adaptée à la nature du flux.

  • Le transport des lots 1 et 2 peut être assuré par la collectivité si le site de traitement est à moins de 20 km ; au-delà, il incombe au titulaire.
  • Les flux évacués sont pesés à plein et à vide ; les justificatifs et relevés d’activité sont transmis périodiquement.
  • Les DDS sont évacués sous 72 heures, hors heures d’ouverture au public.
  • Les caissons d’amiante lié de 12 à 20 m³ sont fournis avec leurs contenants de rotation et le conditionnement précisé dans l’offre.
Clause environnementale
Clause sociale

Exploitation et renouvellement du process de traitement des mâchefers

SOTRAVAL GIE

Le concessionnaire finance et renouvelle le process tout en maintenant la réception des apports pendant les travaux.

  • Capacité annuelle visée de 45 000 tonnes.
  • Traitement en deux étapes : maturation puis élaboration des graves.
  • Lots mensuels identifiés et suivis jusqu’à leur destination.
  • Mise en service validée après 154 heures au régime nominal et contrôle indépendant des performances.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Collecte, tri et massification des déchets PMCB

Valobat

  • Fourniture et dotation initiale de contenants traçables (bennes, caisses-palettes, big-bags, bornes) avec photos de référence.
  • Enlèvements organisés en rotations/tournées avec pesée obligatoire et saisie des données dans un SI dédié.
  • Réceptions du lundi au vendredi (possibilité samedi), pesée nette, contrôle qualité, surtri/déclassement et stockage par flux.
  • Préparation et massification des expéditions vers centres de préparation, mise en balle des laines minérales en option.
Clause environnementale
Clause sociale

Collecte, démantèlement et valorisation des menuiseries vitrées

VALOBAT

Dotation et échange de contenants réutilisables (chevalets/racks petits volumes; bennes 20–30 m³ pour les grands volumes).
Enlèvements immédiats et planifiés avec itinéraires optimisés, vérification du contenu et pesées systématiques (brut/net/tare).
Réception sur aire dédiée imperméable, entreposage séparé par provenance, puis démantèlement en campagnes pour produire fractions (verre, PVC, bois, alu, métaux, DIB).
Mise en filière prioritaire vers le recyclage, attestations d'acheminement et traçabilité via un système d'information de suivi.

Clause environnementale
Clause sociale

Tri, transport, traitement et valorisation des déchets

SAS SPALLIS

Les déchets sont triés dans trois locaux dédiés avant leur collecte et leur orientation vers des filières agréées.

  • Restauration exclue, mais déchets de travaux et encombrants ponctuels pris en charge
  • Contenants, affichage, consommables, maintenance et remplacement inclus dans le dispositif
  • Suivi par bordereaux, pesées, justificatifs de filières et reporting mensuel automatisable
  • Valorisation matière privilégiée, avec incinération énergétique prioritaire pour les DIB ultimes
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les services déchets, eau, assainissement et eaux pluviales

CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Une expertise pluridisciplinaire accompagne la prévention, la collecte, le traitement et le financement du service déchets.

  • Matrice annuelle des coûts selon la méthode ADEME
  • Caractérisations et échantillonnages de déchets tous flux confondus
  • Études de circuits, fréquences, fiscalité et redevance spéciale
  • Préparation de marchés, analyse des offres et actes complexes
Clause environnementale

Optimisation des collectes en apport volontaire

SYND MIXTE RAMASSAGE ORDURES MENAGERES

Collecte mécanisée de colonnes récentes de grand volume pour deux flux de déchets.

  • Préhension par grue et pince Kinshofer
  • Colonnes Econox de 4 m³
  • Nettoyage systématique après chaque levée
  • Livraison séparée du verre et du papier vers deux exutoires

Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Valorisation de déchets verts par broyage, compostage et traitement externe autorisé.

  • Acheminement depuis Saint-Juéry en bennes amovibles de 40 m³ et rotations organisées.
  • Compostage sur site avec broyage, andains, retournements, suivi de l’humidité et criblage multi-fractions.
  • Export possible d’une partie des tonnages vers un site de compostage, de méthanisation ou de valorisation équivalente.
  • Réservation de compost calibré et de broyat pour les usages de la collectivité et le compostage de proximité.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Collecte et traitement des déchets dangereux

Toulouse Métropole · COMMUNE DE TOULOUSE

Interventions sur des sites administratifs, ateliers, musées et équipements municipaux.

  • Contenants de 60 à 1 200 litres, sacs de 50 à 1 000 litres et emballages spécifiques
  • Collectes hebdomadaires, mensuelles, semestrielles ou à la demande
  • Pompage de cuves et hydrocurage de cuves de 1 000 à 3 000 litres
  • Traçabilité de chaque enlèvement par BSDD sur Trackdéchets
Clause environnementale
Clause sociale

Enlèvement et désencombrement des encombrants

Alcéane

Collecte planifiée sur les résidences et secteurs extérieurs du patrimoine d’Alcéane.

  • Capacité quotidienne de 30 à 35 m³
  • Passage hebdomadaire sur six grands secteurs et secteurs extérieurs
  • Ligne téléphonique et boîte mail dédiées aux urgences
  • Évacuation vers des filières dédiées et certifiées
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture, livraison et installation de caissons de stockage pour déchetterie

Grand Avignon

Structure étanche d’environ 30 m³ conçue pour le stockage et la manutention des déchets électriques et électroniques.

  • Acier galvanisé peint en blanc avec parois aérées
  • Accès double battant sécurisé et étanchéifié
  • Plancher compatible avec un transpalette
  • Rampe amovible en aluminium
Clause environnementale

Traitement des déchets

SRD · SOREGIES

Bennes adaptées, collecte, transport, pesée et valorisation des flux triés.

  • Flux de déchets dangereux et non dangereux, dont métaux, bois, gravats, aérosols et batteries
  • Maintenance, nettoyage et vérifications réglementaires des contenants
  • Traçabilité par bordereaux, registres, BSDD et suivi TrackDéchet
  • Bilan semestriel des quantités collectées et de leur valorisation
Clause environnementale
Clause sociale

Traitement et collecte des déchets et valorisation

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

  • Traitement des ordures ménagères résiduelles : capacité indicative ≈ 2 600 t/an; double pesée obligatoire, ticket de pesée, reporting mensuel, contraintes de réception et de temps de déchargement.
  • Traitement des DNR des déchèteries : capacité indicative ≈ 1 880 t/an; accepter déchets bruts ou broyés (broyage possible si nécessaire); préciser capacités bennes/compactage.
  • Collecte des biodéchets : 65 bornes (abribacs) + collecte porte‑à‑porte possible; gisement total indicatif ≈ 345 t/an; collecte au moins hebdomadaire et lavage saisonnier des bornes.
  • Traitement des biodéchets : traitement via compostage ou méthanisation, traçabilité, gestion des indésirables; même volume indicatif ≈ 345 t/an.
  • Végétaux et multi‑flux déchèteries : végétaux ≈ 2 265 t/an avec restitution de broyat (qualité 15–40 mm) et multiples flux (bois 950 t, gravats 2 380 t, carton 580 t, ferraille 430 t, amiante 10 t).
  • DDS : collecte et traitement des déchets dangereux ménagers avec traçabilité dématérialisée (Trackdéchets) et délais de collecte contraints; tonnages annuels faibles (ex. total ≈ 54,2 t).
Clause environnementale