Collecte, traitement et valorisation de déchets dangereux et non dangereux

Ministère des Armées - Service de l'énergie opérationnelle
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Date limite
4 septembre 2026 à 15 h
Localisation
France métropolitaine et Corse
Durée
12 mois, renouvelable 6 fois (durée maximale 84 mois)
Budget
Min: 7 000 000 € - Max: 10 000 000 €

Description générale des prestations

Objet

  • Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets dangereux et non dangereux relevant des domaines précisés.

Exigences opérationnelles communes

  • Prise en charge complète des opérations d'enlèvement : manutention, chargement, transport et déchargement avec personnel et matériels propres (chariots élévateurs, gerbeurs, moyens embarqués type MOFFETT ou équivalents). Aucune sollicitation des personnels ou matériels du site pour ces opérations.
  • Tous moyens de collecte et de transport doivent être homologués pour le transport de marchandises dangereuses (TMD/ADR).
  • Identification visuelle des points et moyens de collecte (flocage, panneaux) en complément de l'étiquetage réglementaire.
  • Respect des obligations de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour huiles et emballages ; recours possible à des sociétés conventionnées par un éco‑organisme agréé.

Moyens attendus (exemples exigés)

  • Bennes 15 m3 et 30 m3 (avec kits d'accompagnement), bacs 300–1000 L couverts, bacs gerbables 200–600 L, fûts 220 L à ouverture totale, supports de sacs et big‑bags, GRV/IBC 1000 L plastique et métallique, possibilité d'enlèvement de bidons/fûts palettisés et flexibles lovés.
  • Disponibilité ponctuelle d'achats de moyens si demandé.

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