Maintenance préventive des séparateurs d'hydrocarbures

Région de gendarmerie des Pays de la Loire
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Loire‑Atlantique (44)
Durée
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Min: 75 000 € - Max: 975 000 €

Maintenance préventive des séparateurs d'hydrocarbures

Prestations principales

  • Nettoyage complet des séparateurs : pompage des effluents, vidange, lavage haute pression des cuves et conduites.
  • Réalisation de contrôles des effluents avec prélèvements sur la/les canalisation(s) de rejet et production des documents de contrôle des effluents.
  • Collecte, conditionnement et évacuation des déchets (liquides, boues, sables, hydrocarbures) vers des filières agréées.
  • Traitement/destruction des effluents dans des filières agréées et production des bordereaux de suivi des déchets pour chaque opération.

Exigences techniques et organisationnelles

  • Fourniture d'une méthodologie détaillée dans le mémoire technique : mode opératoire, moyens techniques mobilisés, qualification et nombre du personnel affecté, organigramme d'intervention, calendrier et délais d'intervention.
  • Mise à disposition du dossier technique/méthodologique et des preuves d'agréments/qualifications (y compris agréments constructeurs lorsque requis).
  • Tenue d'un bordereau(s) de suivi des déchets et transmission des documents de traçabilité et de contrôle des prélèvements.

Modalités d'exécution et responsabilités

  • Le titulaire assume la responsabilité de la politique de maintenance et de l'obligation de résultat ; il doit adapter et compléter les gammes d'intervention selon besoins et données constructeurs.
  • Les prix unitaires doivent couvrir l'ensemble des sujétions : déplacements, main-d'œuvre, enlèvement/collecte, manutention, stockage en centres agréés, TGAP et traitement des déchets.
  • Programmation annuelle : élaboration et mise à jour d'un calendrier annuel précisant la nature des interventions, les sites concernés, la durée prévisible et contraintes éventuelles.

Documents et conditions d'accès

  • Transmission, avant démarrage, de la liste nominative des intervenants et des attestations d'assurance demandées ; identification visible du personnel et justificatifs des véhicules.
  • Remise systématique des bordereaux de suivi des déchets et des rapports d'intervention à l'issue de chaque opération.

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