Transport et traitement des déchets de déchèterie

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
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Date limite
7 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Rumilly (74)
Durée
12 mois (reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 90 000 €

Valorisation du bois

Prestations principales

  • Réception et évacuation des bois avec traitement dans installations dûment autorisées et priorisation des filières (réemploi > recyclage > valorisation matière > valorisation énergétique > élimination).
  • Pesée systématique double camion (avant/après vidage) sur pont bascule agréé ; transmission des tickets de pesée à la facturation.
  • Fourniture de rapports mensuels et annuels détaillant rotations, tonnages, destinations et justificatifs de traitement.

Prestation supplémentaire (à proposer obligatoirement dans l'offre)

  • Enlèvement et transport des bennes bois vers lieux de vidage désignés ; rotation/échange de bennes pour maintenir une zone de dépôt disponible pour les usagers.
  • Délai d'intervention maximum : 48 heures ouvrées après demande ; à l'enlèvement, mise en place simultanée d'une benne vide.
  • Vidage recommandé le vendredi en fin de journée (à partir de 16h00) pour optimisation du remplissage du samedi.

Contraintes opérationnelles et matériel

  • Matériel adapté : bennes ampliroll usuelles 30–40 m3 (deux bennes dédiées mentionnées : 35 m3 pour rotation), véhicules équipés de bras ampliroll et systèmes de verrouillage compatibles.
  • Compactage géré par le donneur d'ordre via densificateur : passage d'un compacteur journalier du lundi au samedi ; en cas de panne, rotations plus fréquentes imposées sans indemnité.
  • Traçabilité : double pesée, bons de pesée transmis avec facture et rapport mensuel ; le titulaire indique les lieux/filières de traitement dans l'acte d'engagement.

Responsabilités

  • Respect du règlement intérieur du site ; interventions possibles hors horaires d'ouverture pour raisons de sécurité ; titulaire responsable des dégradations causées par son activité.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

09/07/2026 14:00 ; 21/07/2026 14:00 ; 18/08/2026 14:00

Lieu

Déchèterie (adresse de la déchèterie indiquée dans les pièces consultées)

Modalités

Trois sessions sur site ; inscription requise au plus tard la veille à 17h00 par courriel en précisant noms et coordonnées des participants. Une attestation de visite sera signée sur place et doit être jointe à l'offre si la visite a été effectuée.

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