Collecte transport et valorisation de déchets professionnels

Objet des prestations

• Mise à disposition permanente de caisson(s) ampliroll ou équivalent (30 m3 ou 35 m3) : un ou deux caissons, couverts pour le transport (bâche, filet ou équivalent). Remplacement systématique du caisson plein par un caisson vide correctement positionné à quai.

Collecte, transport et pesée

• Enlèvement et transport du contenu du caisson du lundi au vendredi.
• Double pesée systématique : pesée au site de traitement et pesée sur le pont bascule du site d’origine ; ticket de pesée remis au chauffeur et duplicata transmis par mail.
• Délai d’intervention pour enlèvement : maximum 48 heures après demande.

Traitement, valorisation et gestion des flux

• Tri éventuel sur prise en charge et prise en charge des indésirables.
• Valorisation matière prioritaire du bois (promotion de la qualité du produit transformé et recherche de débouchés locaux).
• Le titulaire assure l’identification des exutoires, fournit justificatifs réglementaires (arrêtés d’autorisation, capacités, tonnages) et décrit filières/procédés de traitement proposés.

Moyens, maintenance et sécurité

• Fourniture de l’ensemble des fournitures, main-d’œuvre, matériels, engins de transport, frais d’entretien et d’amortissement.
• Entretien, propreté, réparation et remplacement des contenants : les bennes/caissons restent propriété du titulaire.
• Caissons manipulés par chariot manuscopique ; obligation de couvertures lors du transport ; respect d’un protocole de sécurité interne et des consignes de circulation.
• Possibilité de remise d’un jeu de clés d’accès contre récépissé pour interventions hors horaires, avec obligation de refermer le portail après intervention.

Reporting et traçabilité

• Procédure de traçabilité du déchet depuis la prise en charge jusqu’au traitement ; envoi mensuel de comptes-rendus détaillés (tonnages par catégorie et lieu de destination, dates d’enlèvements, modes de traitement/valorisation, km parcourus, observations) et attestation annuelle de valorisation.
• Gestion des non-conformités : tri des éléments indésirables, obligation d’avertir l’exploitant en cas de non-conformité ; continuité de service assurée en cas d’interruption (transport/traitement sur installation agréée alternative en 24 h).

Quantité indicative

• Quantité annuelle estimée à 500 tonnes.

Exigences à détailler dans le mémoire technique

• Description des procédés et filières de traitement, performances, capacité d’accueil et preuves réglementaires.
• Moyens humains et matériels (nom/qualification du référent, personnel affecté, outillage, nombre de camions, descriptif et quantité des contenants).
• Procédure de traçabilité, justificatifs de transport (récépissé) et mesures d’hygiène/sécurité.
• Modalités de gestion des indésirables et exemplaires des comptes-rendus mensuels/annuels.