222 Appels d'offres dans les Côtes-d'Armor – Page 10

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Modernisation des communications intersites et automatisme

Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor

Remplacement et modernisation des automatismes par télégestion Sofrel S4W (écrans Magelis) et paramétrage des automates.
Fourniture et installation de modems/routeurs industriels Westermo (fibre principale, GSM secours), armoires électriques, sondes de niveau/pression et câblage complet.
Intégration des équipements aux supervisions existantes, essais et mise en service, livrables DOE/DOEO et garanties (12 mois parfait achèvement, 2 ans sur certains matériels).

9 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
Mars 2027 – juin 2027 (environ 4 mois); garanties : 12 mois parfait achèvement, 2 ans sur certains équipements.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Plélo

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments (14 591 m²), mobiliers, matériels informatiques et biens spécifiquement listés.

  • Garanties principales : incendie, explosion, foudre, choc véhicule, événements naturels, extensions pour frais de relogement, reconstitution d'archives, dépollution.
  • Franchises indiquées : générale 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises spécifiques 10 % mini 2 500 € / maxi 10 000 € pour certains risques.
12 oct. 2026
Plélo (22)
-
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le Règlement de Consultation)

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Assurance des risques communaux et du parc

Commune de TRÉDRÉZ-LOCQUEMEAU

Souscription d'un contrat garantissant les responsabilités civiles générales et risques annexes avec plafonds élevés et garanties spécifiques (dommages matériels, immatériels, pollution, intoxication alimentaire, assurance individuelle accidents).

  • Limite tous dommages confondus : 12 000 000 € ; assiette de tarification : masse salariale 591 000 €.
  • Franchises détaillées (ex. 500 € pour dommages matériels) ; obligations : tenue de registre, avenant technique annuel, indemnisation sous 15 jours.
12 oct. 2026
Trédrez-Locquémeau (22)
-
60 mois (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Modification des automatismes et interconnexion Trégor

Syndicat Départemental d'Alimentation en Eau Potable SDAEP 22

  • Étude et intégration d'un nouveau poste de livraison dans l'architecture d'automatismes intersites, avec adaptation des automates et des synoptiques.
  • Développement/adaptation d'IHM (terminal dédié et harmonisation possible pour 8 sites) et mise à jour des schémas électriques et DOE.
  • Conception de l'architecture de communication intersites et raccordement de la fibre optique.
  • Réalisation d'essais fonctionnels et mises en service, coordination des interventions et livraison des documents techniques (analyse fonctionnelle, mémoire technique, DPGF).
13 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
-
5 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque de la collectivité

Commune de Rostrenen

Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec LCI souhaitée à 22 000 000 €.
Franchises modulables en trois options (10% du sinistre avec minima/maxima variables : 1 000/7 500 €, 2 000/10 000 €, 3 000/15 000 €).
Garanties minimales exigées : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol (cap. 150 000 €), ouvrages d'art (1 000 000 €), tous risques informatique (100 000 €).
Remise d'un tableau récapitulatif des garanties, capitaux et franchises obligatoire.

15 oct. 2026
Rostrenen (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement mais échéance finale le 31/12/2030 ; préavis de dénonciation 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Délégation du service public eau potable et assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Exploitation complète des installations de production d'eau potable et des stations d'épuration, incluant surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective.

Gestion des réseaux : détection et réparation de fuites, interventions sur vannes/hydrants, essais débit/pression, tenue de registres et mise à jour SIG/GMAO.

Télérelève et SI sécurisés, audits énergétiques et suivi des indices PE, conception/exploitation d'installations photovoltaïques, gestion des boues et dossiers CEE.

Obligations d'insertion sociale chiffrées (heures annuelles) et contribution sociale de 0,50 € par abonné/an ; livrables : mémoire technique, BPU, CEP, rapports annuels.

16 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
84 000 000 €
8 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance et évolution du patrimoine applicatif

Agence de services et de paiement

Maintenance et évolution d'un patrimoine applicatif organisée en six missions : pilotage, initialisation/reprise, évolution fonctionnelle, expertise, MCO, transférabilité.

Travaux couvrant conception, développement, tests (fonctionnels et non fonctionnels), intégration continue et livraison, avec livrables documentaires (PAQ, PAS, plans de tests, code source, jeux de tests).

Conformité aux exigences d'accessibilité, protection des données et interopérabilité (RGAA, RGPD, RGI, DSFR) ; organisation en pratiques agiles (PI Planning, sprints, backlogs).

23 oct. 2026
Limoges (87)
49 166 666 €
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances mutualisées de la collectivité

Commune de Plouézec

  • Assurance dommages couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, avec une LCI générale de 10 000 000 € et trois scénarios de franchises générales (min./max. déterminés).
  • Socle obligatoire comprenant incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels, vol/vandalisme, installations portuaires et autres capitaux spécifiés.
  • Fourniture d'un tableau récapitulatif des garanties, définition intégrale des garanties et données d'inventaire/sinistralité pour tarification.
28 oct. 2026
Plouézec (22)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction d'une station d'épuration

Lamballe Terre et Mer

Capacité et procédé : station boues activées à aération prolongée dimensionnée pour 700 EH (références hydrauliques et organiques indiquées : ~142 m3/j, 42 kg DBO5/j).

Prestations principales : études d'exécution, génie civil et terrassements, fourniture et pose des équipements de prétraitement, bassin biologique, clarificateur, pompes, automatismes et télésurveillance, réseaux EU/EP/AEP/boues, mise en route, essais et formation.

Livrables et garanties : DPGF détaillé par phase, plans et notes de calcul, DOE/DIUO, période d'observation (≥ 8 semaines), garanties de performance (12 mois) et dossiers de récolement.

Contraintes techniques : autosurveillance intégrée, diagnostics amiante/plomb obligatoires, prescriptions électriques/automatisme et exigences HQE.

29 oct. 2026
Plémy (22)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et exploitation d'un spa marin

Commune de Pleubian

  • Conception, construction et exploitation d'un spa marin sur une emprise d'environ 4 320 m².
  • Réalisation des études techniques (notamment prélèvement et traitement des eaux marines), obtention/gestion des autorisations et exécution des travaux et équipements nécessaires.
  • Exploitation et maintenance des installations, maintien de l'activité bien‑être et possibilité d'intégrer une offre bar/restauration sous contraintes techniques.
  • Livrables techniques attendus : dossiers de conception/exécution, plans, notice technique et plan de maintenance.
15 déc. 2026
Pleubian (22)
-
99 ans maximum, durée exacte déterminée lors de l'attribution
Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Acquisition de logements en VEFA

SA HLM La Rance

Acquisition de logements en VEFA avec transmission d'un dossier complet (localisation, plans, typologies, surfaces, descriptif technique et prix).

Typologies attendues : T2 (43–50 m²), T3 (60–68 m²), T4 (72–79 m²), T5 (85–94 m²) ; volume indicatif 40 logements.

Dossiers exigés : plans, descriptif des prestations, mode de chauffage, éventuelle production d'énergie renouvelable, calendrier prévisionnel et récépissé de permis.

Exigence énergétique : préférence RE2025 ou, en alternative, propositions en RE2020/RE2025/RE2028.

31 déc. 2026
Bretagne et Normandie
-
Non précisé
Clause environnementale

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

Département des Côtes d'Armor

La mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la présélection d’opérateurs économiques en vue de l'acquisition de véhicules d'occasion.

  • Catégorie n°1 : Véhicules légers d’occasion thermiques, hybrides ou électriques.
  • Types de véhicules : Citadines, polyvalentes, compactes, monospaces, ludospaces, berlines, transport de personnes.
  • Engagements : Garantie sur le véhicule, modalités d'intervention sous garantie, mise à disposition d’un véhicule de remplacement.
4 avr. 2027
Plerin (22)
2 400 000 €
48 mois à compter de la publication.
Clause environnementale

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027
France
-
36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures
Clause environnementale

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

  • Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
  • Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
  • Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
  • Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.
6 juin 2027
France continentale
-
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.