Acquisition de logements en VEFA

Typologies et caractéristiques des logements

• Gammes de surfaces attendues : T2 (43–50 m²), T3 (60–68 m²), T4 (72–79 m²), T5 (85–94 m²).
• Nombre indicatif de logements visés : 40 (volume donné à titre indicatif).

Contenu exigé des dossiers projet

• Localisation précise et plan de situation.
• Plan détaillé et nombre de logements par opération, typologies et surfaces par logement.
• Descriptif des prestations générales (finitions, niveaux de prestation, accessibilité si applicable).
• Mode de chauffage proposé et description des systèmes de production d'énergie (incluant, le cas échéant, la production d'énergie renouvelable).
• Calendrier prévisionnel de réalisation (phases principales et jalons de permis/de livraison).
• Récépissé de dépôt ou état d'avancement du permis de construire.
• Prix proposés (offres commerciales chiffrées) et possibilité de présenter plusieurs variantes tarifaires.

Exigences énergétiques et variantes techniques

• Conformité souhaitée au référentiel RE2025 ; à défaut, possibilité de proposer plusieurs variantes tarifaires conformes aux référentiels RE2020, RE2025 et RE2028.

Conditions administratives et suspensives

• Les propositions doivent tenir compte des conditions suspensives attendues : permis de construire définitif, obtention des agréments et financements publics, et garanties des prêts par les collectivités.

Modalités de présentation des projets

• Possibilité pour un même opérateur de soumettre plusieurs projets et de répondre sur plusieurs territoires.
• Les dossiers peuvent être complétés par tous documents utiles (plans complémentaires, études techniques, références, etc.).