Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
12 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Plélo (22)Durée
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le Règlement de Consultation)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Objets assurés et périmètre
- Bâtiments et biens immobiliers appartenant à l'entité.
- Biens mobiliers, matériel, marchandises, incluant matériels informatiques et contenus de congélateurs.
- Biens spécifiquement désignés : mobilier urbain, ouvrages d'art, colombarium, serres, organes d'orgue, fresques, objets précieux, matériels déposés chez un tiers, objets d'exposition.
- Surface bâtie signalée pour évaluation des garanties : 14 591 m².
Événements garantis et extensions
- Incendie, fumées, explosions/implosions, foudre, choc direct de véhicule, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Extensions listées : frais de déplacement/replacement/entrepôt, perte d'usage/perte de loyers, relogement, déblaiement/démolition/fermeture provisoire/pompage, gardiennage, frais d'expert, reconstitution d'archives, mise en conformité, honoraires (architectes, MOE, bureaux de contrôle), dépollution/désamiantage.
Exclusions et règles d'indemnisation
- Exclusions générales prévues (rubriques CCTP) notamment pour certaines formes de dommages des eaux.
- Règles d'évaluation après sinistre : base d'indemnisation, reconstruction à l'identique, délais de reconstruction, indemnisation des pertes financières et frais supplémentaires selon les articles techniques du cahier des charges.
Franchises (solution de base indiquée)
- Franchise générale : 2 500 €.
- Incendie / événements naturels / émeutes / attentats / effondrement : 10 % du montant du dommage (mini 2 500 €, maxi 10 000 €).
- Bris de glace : 500 €.
- Vol en coffre : 500 €.
- Contenu congélateurs : 500 €.
- Chèques déjeuner : 500 €.
- Transport de fonds : 500 €.
- Tous risques informatique / bris de machine : 500 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale.
Contraintes opérationnelles
- Application stricte des méthodes d'expertise, notification et obligations d'expertise définies dans les conditions techniques.
- Clauses particulières : assurance pour compte, renonciation à recours, dispositions sur bâtiments omis, paiements annualisés.
- Tarification : tableaux prévus mais champs "prime annuelle" laissés vierges dans l'acte d'engagement (chiffrage à fournir par l'offre).
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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