Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah
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Date limite6 juin 2027 à 22 h
LocalisationFrance continentale
Durée
4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le Système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés. Les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

  1. Marchés spécifiques :
    • Les marchés sont exécutés en France continentale.
    • Les candidats admis dans le SAD sont invités à soumettre des offres pour chaque marché spécifique.
    • Les offres doivent être remises par voie électronique sur une plateforme dédiée.

  1. Documents à produire :

    • Les candidats doivent fournir des annexes financières et d'autres documents selon l'invitation à soumissionner.
    • L'acte d'engagement (AE) valant cahier des clauses particulières (CCP) est requis pour chaque marché spécifique.

  2. Critères de sélection :

    • Les marchés sont attribués principalement sur la base du prix, avec une pondération pour le développement durable dans certaines consultations.

  3. Modalités d'exécution :

    • Les engagements réciproques des parties, les modalités de paiement, et les conditions économiques sont fixés dans les documents particuliers du marché spécifique.
    • Des clauses de flexibilité et des modalités de résiliation sont également incluses.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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