Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Le Système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet la conclusion de Marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution de gaz naturel et services associés. Les prestations techniques demandées sont structurées comme suit :

1. Marchés spécifiques :

   • Les marchés sont exécutés en France continentale.
   • Les candidats admis dans le SAD sont invités à soumettre des offres pour chaque marché spécifique.
   • Les offres doivent être remises par voie électronique sur une plateforme dédiée.

2. Documents à produire :

   • Les candidats doivent fournir des annexes financières et d'autres documents selon l'invitation à soumissionner.
   • L'acte d'engagement (AE) valant cahier des clauses particulières (CCP) est requis pour chaque marché spécifique.

3. Critères de sélection :

   • Les marchés sont attribués principalement sur la base du prix, avec une pondération pour le développement durable dans certaines consultations.

4. Modalités d'exécution :

   • Les engagements réciproques des parties, les modalités de paiement, et les conditions économiques sont fixés dans les documents particuliers du marché spécifique.
   • Des clauses de flexibilité et des modalités de résiliation sont également incluses.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.