852 Appels d'offres Contrôle financier – Page 7

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Étude de maîtrise d'œuvre pour réparation d'ouvrages d'art

Commune de Vouillé

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réparation de cinq ouvrages d'art (OA1–OA5) couvrant AVP, PRO, DCE, suivi d'exécution et garantie de parfait achèvement.

  • AVP avec au moins deux scénarios par ouvrage et estimation prévisionnelle des coûts.
  • Production du DCE complet, assistance à la passation des marchés, visa des études d'exécution, DET, AOR et inspection détaillée initiale.
  • Coordination des prestations extérieures (géotechnique, topographie, CSPS) et constitution des dossiers d'autorisation et de subvention (DETR, PNPtravaux).
7 sept. 2026
Vouillé (79)
307 480 €
3 ans (répartition des opérations sur 2027–2029), puis jusqu'à la levée des réserves pendant la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance financière pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Ministère des Armées Secrétariat général pour l'administration

Assistance technique et financière structurée en postes forfaitaires récurrents (PF1–PF7) couvrant suivi mensuel, analyses trimestrielles et annuelles, revues quinquennales, contrôles de livraisons de tranches et préparation des comités stratégiques.

Interventions complémentaires facturées par unités d'œuvre (UO1–UO9) pour analyses spécialisées : valeurs locatives, modélisations financières, refinancement, contentieux, etc.

Livrables attendus : notes d'analyse, rapports, tableaux de bord et états financiers fournis en Word/Excel/PDF; délais typiques : quelques jours à quelques semaines selon l'UO.

18 sept. 2026
Non précisé
1 337 000 €
48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre relogement CESI

SGAMI Sud-Est - Direction de l'Immobilier

Maîtrise d'œuvre complète comprenant ESQ → AVP → PRO → EXE partielle, VISA, DET et AOR.
Rédaction et remise des dossiers techniques et DCE, estimation coût prévisionnel, consultation et analyse des offres, suivi technique et financier.
Coordination SPS, diagnostic, CSSI, CEE, OPC, mobilier et exploitation-maintenance; livrables graphiques et écrits (plans, coupes, schémas, DOE).

2 sept. 2026
Lyon (69)
541 000 €
35 mois (8 mois études, 4 mois consultation, 11 mois travaux, 12 mois garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude technique transecure stationnement poids lourds

Commune de Rocroi

Étude technique visant à objectiver les difficultés d'offre de stationnement pour poids lourds et proposer solutions opérationnelles et argumentées.

  • Collecte documentaire et campagnes d'observation géolocalisées multi‑périodes (jours et nuits) et comptages/analyses de flux PL; atlas cartographique et fichiers SIG réutilisables (GeoPackage/SHP/GeoJSON + PDF).
  • Identification et analyse multicritère d'un large panel de sites, sélection argumentée d'au moins deux sites prioritaires avec fiches normalisées et ordres de grandeur financiers qualitatifs.
  • Élaboration de scénarios de pré‑faisabilité (capacités, accès, sanitaires, signalisation, gestion déchets, exploitation) et production d'un rapport final, synthèse exécutive et supports de restitution.
7 sept. 2026
Rocroi (08) - Couvin (BE)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Assurances risques assurantiels et cyber

Commune de Privas

  • Couverture des risques statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, tiers payant pour frais médicaux.
  • Franchise de 15 jours sur les indemnités journalières ; gestion en capitalisation avec prise en charge post‑résiliation des événements survenus pendant la période garantie.
  • Assiette de cotisation fournie pour chiffrage : 241 080 € (2025) ; mémoire technique et annexe de gestion exigés.
4 sept. 2026
Privas (07)
12 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du service d'assainissement collectif

Commune de Rochefort-en-Terre

  • Exploitation complète d’un service d’assainissement : collecte, relevage (3 postes identifiés), conduite de la station d’épuration et télégestion.

  • Opérations annuelles ciblées : curage 1 000 m linéaires et 500 m linéaires d’ITV, avec rapport d’ITV et chiffrage des travaux.

  • Gestion des boues : masse sèche ≈ 21,56 t, volume ≈ 458,72 m3, siccité ≈ 4,7 % ; plan d’épandage, fréquence d’analyses et traçabilité requises.

  • Exigences techniques : conformité NF X46-102 pour RAT, respect d’un arrêté relatif au curage des amiante‑ciment et procédures de formation/traçabilité.

11 sept. 2026
Rochefort-en-Terre (56)
-
10 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Visite requise

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Renouvellement de la gestion des restaurants

Conseil économique, social et environnemental

Assistance pour analyser l'organisation actuelle des points de restauration, réaliser un audit usagers (≈6 entretiens) et proposer plusieurs scénarios d'organisation et de modèle économique.

Rédaction d'un dossier de consultation complet comprenant le descriptif technique, l'évaluation financière et la synthèse comparative des scenarii.

Sourçage des capacités fournisseurs et production d'un rapport d'analyse des offres incluant recommandations avant et après négociation.

7 sept. 2026
Paris (75)
-
Jusqu'au 01/10/2027, reconductible 4 fois 1 an, durée maximale 60 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre en infrastructure pour requalification urbaine

Commune de Vassieux-en-Vercors

Mission de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour la requalification d'espaces publics (place, rue et voies adjacentes) avec phasage : tranche ferme + deux tranches optionnelles.

Tranche ferme : AVP et préparation/animation des concertations. Options : PRO, AMT, DET, AOR, VISA/EXE ; OPC et guides de gestion à chiffrer séparément.

Travaux visés : réfection des revêtements, voiries, trottoirs, cheminements, végétalisation, mobilier urbain (y compris éclairage), signalisation horizontale/verticale, et traitement des eaux pluviales. Périmètre indicatif ~5 260 m².

Diagnostic des réseaux souterrains avec estimation financière et coordination avec les gestionnaires de réseaux ; équipe requise incluant un paysagiste mandataire et compétences VRD/gestion eaux pluviales.

31 août 2026
Vassieux-en-Vercors (26)
-
AVP à rendre fin janvier 2027 ; durée totale des prestations non précisée

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Exploitation et gestion d'un funérarium intercommunal

Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Exploitation et gestion du funérarium avec prise en charge complète de l'accueil des défunts et de l'organisation des salons funéraires.

Facturation et encaissement des prestations avec proposition de tarifs et tenue du budget prévisionnel.

Entretien courant, désinfection, maintenance des équipements y compris laboratoire de thanatopraxie et gestion des renouvellements.

Gestion du personnel (recrutement, plannings, rémunération, formations) et production de rapports techniques et financiers annuels.

18 sept. 2026
Auxonne (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Location longue durée de véhicules neufs

Habitat de la Vienne

Véhicule citadine 5 places (segment B) en LLD 48 mois, motorisation essence ou hybride non rechargeable, puissance ≥ 90 ch.

Équipements demandés : ABS, ESP, airbags, régulateur/limiteur, climatisation, GPS, caméra de recul, autoradio Bluetooth, tapis de sol.

Kilométrage total 50 000 km ; loyer LLD doit inclure carte grise, frais de mise en route, plaque, 40 € de carburant et entretien ; modalités de restitution détaillées à fournir.

1 sept. 2026
Buxerolles (86)
16 800 €
48 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisques pour établissements de santé

Groupement de Commandes GHT du Limousin

Contrat de prestations statutaires en gestion capitalisation : capital décès, indemnités journalières, remboursements de frais médicaux, règles de congés maladie/longue maladie/longue durée et contrôles médicaux.
Base de cotisation basée sur le traitement indiciaire brut de l'année N‑1, possibilité de majoration de l'assiette selon options.
Gestion des sinistres, régularisation annuelle de la prime et maintien des prestations en cours après résiliation selon conditions.

18 sept. 2026
Saint‑Vaury (23)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion déléguée de l'assainissement collectif

Commune de Eve

  • Exploitation et entretien complets des réseaux eaux usées et eaux pluviales, y compris curage préventif, désobstructions et renouvellements fonctionnels.

  • Inspection télévisée d'environ 9% du réseau par an ; mise à jour annuelle du SIG et remise des données informatiques.

  • Service continu avec astreinte et gestion de crise ; reporting technique et financier annuel et programme de renouvellement détaillé pour les ouvrages.

  • Maintenance des systèmes de télégestion/télésurveillance, procédures de réfection des voiries et traçabilité des interventions.

2 oct. 2026
Eve (60)
-
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour marchés de transports

Collectivité de Corse

• Assistance AMO pour marchés interurbains : mêmes missions que pour les scolaires adaptées au périmètre interurbain.

• Quantités estimées : analyses d’environ 20 candidatures et 20 offres, 3 RAO initiaux, 10 actions de préparation/accompagnement de négociation, 15 visioconférences.

• Livrables en format modifiable et PDF ; exécution majoritairement à distance et facturation selon prix unitaires appliqués aux quantités exécutées.

7 sept. 2026
Corse (20)
50 000 €
48 mois (à compter de la réception du premier bon de commande)
Clause environnementale

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Entretien et nettoyage des voiries et espaces verts

Conseil régional de Guadeloupe

Balayage mécanique des voies avec balayeuses aspiratrices (largeur utile ≥ 2 m) et évacuation quotidienne des déchets vers centres validés.

  • Transmission des bons de pesée dans les 24 h.
  • Présentation préalable du chantier, signalisation mobile et respect d'EPI haute visibilité classe 3.
  • Pénalités définies pour non‑conformité (délais, résultat, équipements, comportement).
18 sept. 2026
Guadeloupe
-
12 mois, reconductible une fois (12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gardiennage et surveillance des locaux

Caisse d'Allocations Familiales des Bouches‑du‑Rhône

Postes de surveillance et d’accueil avec qualifications SSIAP1/SSIAP2 et ADS.
Volumes horaires par poste fournis en estimatif (ex. postes 35–85 h/semaine, postes très lourds 65–67,5 h/semaine).
Fourniture par agent : radio, GSM‑PTI, lampe, tenue visible « Sécurité privée ».
Remplacements d’urgence en 1 heure et contrôles trimestriels obligatoires.

23 sept. 2026
Bouches‑du‑Rhône (13)
3 000 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Prestations d’expertise comptable

Groupement d’intérêt public Grand Prix de France – Le Castellet

Les livrables mensuels doivent être disponibles avant le 10e jour ouvré du mois suivant.

  • Révision comptable, comptes annuels et situations intermédiaires
  • Déclarations mensuelles de TVA et autres obligations fiscales
  • Suivi budgétaire, budget liquidatif et ventilation de la dette
  • Plateforme de transmission des pièces et interlocuteur dédié
14 sept. 2026
Marseille (13)
100 000 €
Jusqu’au 30 avril 2029 ; 2 exercices comptables 2027 et 2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession du service public d'assainissement collectif

CAP Nord Martinique

  • Exploitation complète des installations de collecte, transport et traitement (STEP, postes de relèvement, réseaux) avec maintenance préventive et curative.
  • Gestion du SIG et du fichier abonnés : inventaire, mises à jour annuelles, transmission des données et facturation/recouvrement des redevances.
  • Réalisation d'autosurveillance, contrôles réglementaires, gestion des boues et valorisation, inspections télévisées et travaux de curage/renouvellement.
  • Production de tableaux de bord et rapports (techniques/financiers), respect d'obligations environnementales et sociales (biodiversité, énergie bas carbone, insertion, égalité).
21 sept. 2026
Martinique (972)
-
8 ans (à partir du 01/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Mission de commissaire aux comptes

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Mission complète de commissariat aux comptes couvrant le contrôle interne, la certification des comptes annuels et les vérifications comptables.

  • Vérification du système d'information, conformité des écritures, conventions réglementées et documents destinés aux organes de gouvernance.

  • Restitution par rapports, recommandations et indicateurs; alerte en cas d'anomalies importantes.

  • Équipe pluridisciplinaire nominative avec planning détaillé et procédure de remplacement en cas d'empêchement.

11 sept. 2026
Albi (81)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Gestion et exploitation d'un centre aquatique

Syndicat Mixte des Stations du Mercantour

  • Gestion complète des opérations d'un centre aquatique : billetterie, accueil, surveillance des bassins et programmation d'activités (écoles de natation, animations, espace bien‑être, cardio‑musculation).
  • Entretien et maintenance des équipements avec inventaire annuel, maintenance préventive/corrective et renouvellement des matériels selon exigences de conformité.
  • Gestion des espaces annexes (restauration, salles multi‑activités), commercialisation des prestations et gestion administrative et comptable (facturation, abonnements, rapports).
  • Encadrement et formation du personnel, astreintes, gestion de la sécurité et traçabilité des opérations, et mise en place d'actions de gestion énergétique et de gestion des déchets.
1 oct. 2026
Isola (06)
3 700 000 €
72 mois (2 mois de préfiguration puis 70 mois d'exploitation)
Clause environnementale
Clause sociale
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Maîtrise d'œuvre pour constructions neuves et restructurations de logements

CLESENCE

Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour opérations de construction neuve et restructuration de logements.
Livrables attendus : plans aux échelles (1/200, 1/100, 1/50), CCTP lot par lot, DPGF au format Excel, études thermiques RE2020 avec fichiers XML, DOE et notices d'entretien.
Analyse des variantes énergétiques et bas carbone attendue à plusieurs phases, justification du recours à matériaux biosourcés et indicateurs (consommation, empreinte carbone, coût d'investissement/exploitation).
Contrôles et essais requis : étanchéité à l'air, essais acoustiques, essais installations, vérifications structurelles et VRD.

21 sept. 2026
Nord et Pas-de-Calais (59, 62)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale