Prestations d’expertise comptable

• Révision et validation des opérations comptables.
• Suivi mensuel de la comptabilité.
• Établissement des comptes annuels provisoires et définitifs : bilan, comptes de résultat et annexes, en mode liquidatif.
• Établissement de situations intermédiaires à la demande du GIP.
• Mise à disposition d’une plateforme de transmission des pièces comptables et de suivi de la comptabilité.

Mission fiscale et liquidation

• Établissement des déclarations mensuelles de TVA et de toute autre déclaration fiscale.
• Assistance au contrôle de TVA en cours.
• Validation des éléments financiers de la liquidation, notamment le budget liquidatif et les tableaux mensuels de suivi.
• Établissement du tableau de ventilation de la dette.
• Assistance au contrôle budgétaire.

Contrôles et prestations complémentaires

Le titulaire assiste le GIP lors des contrôles des organismes sociaux ou de tout autre organisme, ainsi que dans les recherches historiques et la fourniture de pièces. Il peut également réaliser d’autres diligences directement liées aux demandes du GIP, dans le cadre de bons de commande.

Un interlocuteur dédié doit rester disponible pendant toute la durée du marché. Les livrables mensuels, y compris ceux correspondant aux prestations complémentaires commandées, doivent être produits et mis à disposition avant le 10e jour ouvré du mois suivant. Le titulaire doit mobiliser une équipe pérenne, des qualifications, une expérience technique, un savoir-faire et les moyens humains et matériels nécessaires. Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et frais divers liés à la mission sont à sa charge.

L’exécution fait l’objet de vérifications simples ou complexes. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard dans la mise à jour des tableaux de bord ou dans la livraison des opérations comptables, fiscales ou sociales. Les informations, supports, travaux et échanges obtenus dans le cadre de la mission sont soumis à confidentialité.