Concession du service public d'assainissement collectif

CAP Nord Martinique
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Martinique (972)
Durée
8 ans (à partir du 01/04/2027)
Budget
Non précisé

Prestations d'exploitation et de gestion

Exploitation des installations

  • Exploitation quotidienne des ouvrages de collecte, de transport et de traitement (stations d'épuration, postes de relèvement, réseaux).
  • Mise en œuvre des programmes d'autosurveillance et d'autocontrôle des effluents ; réalisation et archivage des contrôles réglementaires (analyses eaux, boues, inspections télévisées, tests d'étanchéité, etc.).

Maintenance et interventions techniques

  • Maintenance préventive et curative des réseaux et ouvrages, interventions sur branchements, curages, inspections, réparations et renouvellements d'équipements.
  • Gestion des marchés de travaux (réfection de voirie, traitements spécifiques, interventions amiante/urbanisme) et coordination des travaux selon règles contractuelles.

Gestion patrimoniale et informatique

  • Tenue de l'inventaire initial et mise à jour annuelle du patrimoine matériel et immatériel ; suivi du programme prévisionnel de renouvellement (PPR) et tenue du fonds de travaux.
  • Gestion et alimentation du SIG : collecte, mise à jour et transmission régulière des données SIG et des fichiers abonnés ; traçabilité et restitution des données techniques.

Relation abonnés et facturation

  • Gestion commerciale : inscription, gestion des abonnements, autorisations de branchement et de déversement, facturation et recouvrement de la redevance, assistance aux usagers et dispositifs d'aide pour personnes en situation de précarité.

Suivi, reporting et contrôle

  • Production de tableaux de bord techniques et financiers, rapports annuels (RPQS, RAD), mise à disposition de données et accès à plateformes documentaires pour la collectivité ; participation aux réunions de suivi et facilitation des contrôles de la collectivité.

Gestion des sous-produits et qualité environnementale

  • Gestion et valorisation des boues et sous-produits, prise en compte des enjeux PFAS, tri et gestion des déchets liés aux activités d'exploitation ; déploiement d'actions d'économie d'énergie et de réduction des déchets.

Environnement, sécurité et ressources humaines

  • Mise en œuvre d'actions en lien avec la transition écologique (efficacité énergétique, biodiversité, CEE possibles), obligations RSE (lutte contre les discriminations, égalité F/H, insertion sociale) et protection des données personnelles liées aux usagers et au SIG.
  • Affectation de personnel qualifié, formations, respect des règles applicables au travail et documentation des compétences.

Fin de concession et transmission

  • Remise des ouvrages, transferts des données et documents, inventaires et continuité de service ; gestion des modalités de garantie d'exécution, pénalités et procédures de transfert du personnel si applicable.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

24/08/2026 et 25/08/2026

Lieu

Visites programmées des principales STEP et ouvrages (liste des sites visés fournie lors de la convocation) ; rendez-vous indicatifs à 09h00 les jours indiqués

Modalités

Nombre maximal de participants par candidature : 3. Respect des gestes barrières et port des équipements de protection individuelle obligatoires. Confirmation de présence à envoyer au moins 5 jours calendaires avant la visite.

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