Ramassage et évacuation des déchets sur voiries, trottoirs et espaces verts.
Vidage des corbeilles publiques et tri/acheminement vers centres de traitement adaptés.
Main-d'œuvre et transport pour chargement et évacuation, avec mesures de sécurité et maîtrise des nuisances.
Fréquences indicatives : 48 passages (1 fois/mois) pour secteurs « chantier » et 208 passages (1 fois/semaine) pour zones aménagées.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant conception (APS, APD, PRO, DCE), assistance à la passation et suivi d'exécution jusqu'aux DOE.
Coordination technique, ordonnancement, contrôle qualité et suivi financier des travaux.
Mise en place d'un schéma de gestion des déchets (SOGED), actions de réemploi et préconisations matériaux bas-carbone.
Intégration d'une démarche sociale vérifiable et participation aux réunions d'avancement (APD/PRO).

• Nettoyage récurrent forfaitaire par site : sols, sanitaires, bureaux, circulations, cuisines, abords et collecte/tri des déchets.
• Fourniture des consommables sanitaires et des matériels d'entretien ; organisation avec responsable technique, chef d'équipe et comptes‑rendus mensuels.
• Prestations ponctuelles et vitrerie facturées à l'unité (BPU/DQE) incluant nettoyage hauteurs (nacelle, alpiniste) et interventions post‑travaux.
• Délai d'exécution des commandes ponctuelles : 1 mois ; dispositif de suivi qualité et sécurité obligatoire.

• Certifier annuellement les comptes au travers d'une mission de commissariat aux comptes organisée en planification, revue du contrôle interne et audit des états financiers.
• Livrables attendus : lettre de mission, plan de mission, calendrier, synthèses de contrôle interne, rapports d'audit et conclusions destinées aux organes de gouvernance.
• Organisation requise : équipe dédiée avec rôles définis, méthodologie d'intervention et calendrier de production des livrables.
• Diligences complémentaires possibles selon l'évolution du périmètre et des risques identifiés.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un groupe scolaire et d'une halle sportive, couvrant APS, APD, PRO, EXE/SYN, ACT, DET et AOR.
Livrables détaillés attendus : notes, plans (1/200, 1/100, 1/50, détails), CCTP, avant-métré, estimation coûts, DOE final en DWG.
Présence hebdomadaire minimale pendant travaux : 1 journée réunion de chantier + 0,5 journée visite ; comptes rendus sous 72 h.
Étude énergétique comparative (au moins 4 variantes) avec bilans MWh/an, kWh/m².an, kgCO2/m².an et coûts d'investissement/exploitation.
Passation des marchés : constitution/compilation du DCE (DCE spécifique pour la halle), trames d'analyse des offres et assistance à l'attribution.

DIAG : diagnostic technique, structurel, fonctionnel et réglementaire avec rapport illustré, plans des désordres, tableau hiérarchisé des non-conformités, estimation détaillée et planning.
Investigations non destructives incluses ; investigations coûteuses (vidange, essais géotechniques, échafaudages importants, constitution complète de DOE) exclues du forfait et à prévoir en complément si nécessaire.
PRO/ACT/DET/AOR : définition détaillée des travaux, constitution du DCE, assistance à la passation, suivi d'exécution et assistance à la réception, déclenchées uniquement sur décision de poursuite.

Une conduite d’opération hospitalière coordonne programmation, consultations, conception, travaux, réception et garantie sur deux établissements en activité.

• Programme technique détaillé fondé sur le préprogramme ANAP et études de faisabilité
• Suivi des études APS, APD, PRO, DCE, coûts, délais, risques et autorisations
• Coordination du chantier en continuité des soins, avec contrôles, essais, réception et levée des réserves
• Gestion administrative, financière, reporting mensuel et accompagnement pendant la GPA

• Réalisation complète des études de diagnostic, esquisses, AVP, PRO et constitution du DCE incluant plans et notices techniques.

• Assistance à la passation des marchés (analyse des offres) puis VISA, suivi de chantier, réceptions, DOE et dossiers de maintenance.

• Livrables graphiques et écrits (plans DWG/PDF, CCTP, bordereaux, notices) et coordination sécurité/contrôles techniques.

• Intervention en site occupé avec prise en compte des réseaux, pollutions potentielles et objectifs de performance énergétique.

• Fourniture d’un lot unique de matériels et produits électriques conformes aux normes NF, avec fiches techniques obligatoires.

• Disponibilité en stock exigée et livraison sous 24 heures après bon de commande ; substitution par produit de gamme supérieure au même prix possible en cas d’indisponibilité.

• Tarification à l’unité via bordereau de prix unitaire (BPU) ; quantités ajustables pendant la durée de l’accord-cadre sans indemnité.

• Sous-traitance autorisée sous réserve de remise des pièces administratives et attestations requises (attestation URSSAF, documents administratifs).

• Couverture complémentaire de frais de santé organisée en trois niveaux de garanties (A/B/C) avec option sur-complémentaire non responsable.
• Tarification par niveau et par catégorie d'assuré (actifs, retraités) exprimée en % du PMSS, discriminée par tranches d'âge et affiliation (CNRACL, non-CNRACL, régime local), format DQE imposé.
• Adhésion facultative pour agents et possibilité d'extension aux ayants droit; suspension/cessation prévues en cas de non-paiement ou changement de situation.
• Prise en charge mondiale pour séjours courts (<3 mois) sous condition de prise en charge locale; exigences de reporting annuel et comptes de résultats ventilés.

Audit complet des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR : inventaire, instrumentation, plan de localisation et note de diagnostic avec estimation et planning.

Conception AVP à PRO : définition technique, dimensionnement, spécifications DCE, planning et estimation par lots, coordination CSPS et obtentions des autorisations.

Suivi chantier (VISA, DET, AOR, GPA) : contrôle qualité, visa des documents, suivi financier et vérification des situations mensuelles ; AMT optionnelle pour la mise en service et la formation.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un parcours de visite sur un site archéologique protégé, comprenant diagnostic, conception et suivi d'exécution.

Phases attendues : APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC, avec livrables graphiques (esquisses, plans, coupes, détails) et documents techniques (carnets, notices).

Équipe pluridisciplinaire requise : architecte du patrimoine, paysagiste, scénographe/graphiste et compétences techniques complémentaires.

Préconisations et contraintes : diagnostic thématique du parcours, définition des matériaux et de la signalétique, estimation prévisionnelle des coûts, mesures de protection des vestiges, gestion des déchets.

• Réalisation d'une étude de programmation pour le réaménagement d'un bâtiment existant en maison de santé pluridisciplinaire.
• Phases : diagnostic technique et contraintes ; recueil et analyse des besoins des professionnels et usagers ; rédaction d'un programme détaillé pour consultation maîtrise d'œuvre ; estimation des coûts et accompagnement financier ; assistance à l'examen des offres.
• Livrables : rapport de diagnostic, cahiers des charges pour études in situ, programme détaillé par local (surfaces, équipements, contraintes techniques), estimation d'enveloppe travaux et éléments de simulation de loyers.
• Travail attendu : propositions de solutions alternatives, restitutions devant comité de pilotage, mémoire technique avec CV et planning.

• Maîtrise d'œuvre complète incluant APS à AOR, suivi chantier, contrôle technique et coordination sécurité.
• Trois missions complémentaires obligatoires : diagnostics/relevés détaillés, OPC, et audit énergétique ECB conforme NF EN 16247 et OPQIBI 19.05.
• Audit ECB avec collecte factures, simulations (STD ou Th-C-E ex), scénarios de rénovation, passeport bâtiment et livrables pédagogiques.
• Restitutions orales organisées, fiches synthèses et annexes techniques, et coordination des consultations d'entreprises.

L’opération porte sur un équipement de 572 m² dont l’activité doit rester fonctionnelle pendant le chantier.

• Mission de base complétée par l’OPC et l’assistance aux subventions
• Comparaison d’au moins deux solutions de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire
• Études d’exécution, synthèse et visa avec coordination des interfaces entre corps d’état
• Suivi des essais, réceptions, réserves, DOE et désordres de garantie

• Mission d'AMO couvrant le suivi de chantier, le suivi budgétaire, la démarche environnementale, la réception des travaux et le suivi de la garantie de parfait achèvement.

• Vérifications réglementaires systématiques (incendie ERP, accessibilité PMR, RE2020, DTU), réunions de suivi au moins toutes les 2 semaines et comptes rendus diffusés.

• Livrables : fiches de point mensuelles et à jalons, comptes rendus, DOE et plans DWG, rapports d'analyse environnementale (bilan carbone, scénarios 2040–2050).

• Création de 20 chambres individuelles avec douche ; suivi des demandes d'acompte, situations mensuelles et gestion financière des FTM.

Actuariat organisé en 7 missions couvrant : contrôle annuel des cotisations, analyse du rapport annuel, formation (≈50 personnes), appui aux travaux syndicaux, outils de suivi et veille réglementaire, accompagnement sur avenants, et suivi du référencement de 3 organismes.
Livrables principaux : notes techniques, rapports synthétiques, tableaux de bord, supports de formation et comptes rendus.
Délais opérationnels fréquents : livrables sous 10 jours ouvrés après réception des données, corrections sous 2 jours ouvrés ; supports de formation remis 7 jours ouvrés avant l'action.
Hébergement des données sensibles requis dans l'UE avec conformité RGPD et exigences de sécurité (possibilité de standards certifiés).