Assistance administrative et technique pour l'ensemble des aides individuelles à l'habitat : information publique, instruction des demandes, suivi et contrôle des travaux, gestion financière et recouvrement.

• Organisation de réunions d'information collective et diffusion de supports validés.
• Instruction complète des dossiers (analyse administrative, technique et financière) et accompagnements spécifiques (LAPS, AFAPS neuf/réhabilitation).
• Suivi de chantier (visites, comptes rendus, réception) et gestion financière (subventions, avances remboursables, recouvrements).
• Volumes indicatifs minimaux mentionnés : 10 réunions d'information, 57 instructions AFAPS, 21 contrôles de phase travaux, 68 suivis d'aides.

• Enlèvement de tous types de véhicules, intervention permanente avec permanence téléphonique 24/7 et moyens d’enlèvement adaptés.

• Stockage et gardiennage avec enregistrement informatisé et classement automatisé des véhicules en catégories opérationnelles (remise au domaine / destruction).

• Notification aux ayants droit, restitution sous mainlevée après régularisation des formalités et tenue d’un reporting mensuel et annuel.

Souscription de cinq contrats couvrant responsabilité civile, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobile et prestations statutaires.
Garanties couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, pertes d'exploitation, incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques, catastrophes naturelles et risques liés aux installations photovoltaïques.
Protection juridique incluant frais de défense, expertise, assistance téléphonique et prise en charge des recours pour agents, bénévoles et stagiaires.
Flotte automobile incluant RC, dommages, assistance et extensions pour véhicules électriques ; prestations statutaires couvrant capitaux décès et prestations des agents.

Réhabilitation d'un immeuble de bureaux avec réalisation d'un diagnostic complet et d'un audit thermique.
Conception complète : ESQ, APS, APD, PRO et production du DCE (plans, CCTP, estimation, décomposition par corps d'état).
Assistance à la passation des marchés, direction de l'exécution, suivi qualité et réception avec constitution du DOE.
Présentation et coordination d'un dossier d'échantillons (revêtements, peintures, carrelages) intégrée aux livrables de conception.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage déclinée en deux parties géographiques, couvrant toutes les phases d'étude, de consultation, de suivi conception et de suivi travaux.
• Prestations détaillées : faisabilité, rédaction des dossiers de consultation (DCE), recrutement du maître d'œuvre, coordination des marchés complémentaires, suivi PRO et gestion des livrables techniques.
• Options possibles : assistance chantier, période de garantie de parfait achèvement, actions de communication et concertation.
• Livrables attendus : notes de pilotage, DCE, RAO, rapports d'études, DOE, comptes-rendus et documents de concertation.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant APS à AOR, incluant OPC, SSI, études géotechniques et hydrauliques, EEI et CEM.

• Organisation en plusieurs bâtiments avec maintien de l'exploitation pendant travaux et phasage détaillé.
• Objectif de réemploi : intégration in situ et minimum 5 % de réemploi ex situ; livrables numériques (PDF, DWG/DXF, Excel) exigés.
• Remise de DCE, DOE, plans, notes techniques, estimatifs, planning et contrôles d'exécution.

Assistance AMO pour le suivi et le contrôle de contrats d'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.

• Visites annuelles des ouvrages (rapport photographique), suivi des investissements, contrôles techniques et cartographiques.
• Production d'un rapport annuel d'expertise et réalisation du RPQS (collecte, rédaction, saisie et présentation).
• Contrôles financiers (versements, redevances, indexation) et assistance pour les opérations de fin de contrat.
• Options : analyse des modes de gestion futurs et accompagnement complet pour la passation des nouveaux contrats.

Lot 1 : conduite d'études d'opportunité et de faisabilité, réalisation des phases d'études techniques (AVP/APS/APD) et organisation des consultations des maîtres d'œuvre.

Lot 2 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage couvrant la préparation administrative et technique, le pilotage de la passation des contrats, le suivi chantier, le contrôle financier et la réception des ouvrages.

Obligations transversales : démontrer des mesures de réduction de l'empreinte environnementale (notamment limitation des déplacements et dématérialisation) et mise en œuvre d'une clause d'insertion par l'activité économique avec contrôle et pénalités.

• Suivi technique et opérationnel de la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'un système de collecte pneumatique comprenant terminal, conteneurs, moteurs, bornes, réseau et vannes.
• Phase réalisation : suivi travaux, réceptions de connexions, gestion de la garantie de parfaite achèvement et coordination des interfaces avec opérateurs.
• Phase exploitation : analyses trimestrielles des données, réunions trimestrielles, rapports trimestriels et rapport annuel, tableaux de bord et indicateurs de performance.
• Organisation : équipe dédiée (directeur de projet, chef de projet, expert technique) et production régulière de livrables techniques et financiers.

Garanties de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente, décès/PTIA, minoration de retraite et écrêtement du régime indemnitaire.
Assiette de cotisation basée sur le traitement indiciaire, la NBI, le CTI et éléments du régime indemnitaire (CIA exclu) ; tarifs exprimés en pourcentage de cette assiette.
Options facultatives proposées, modalités d’adhésion et exclusions précisées, admission en principe immédiate.
Gestion complète par l’assureur incluant contrôle médical, gestion des indus/subrogation, obligations d’information et conformité RGPD.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant : études AVP/PRO, constitution du DCE et assistance à la passation des marchés.
Direction et suivi d'exécution : visa des études d'exécution, direction de chantier, contrôle de conformité et suivi financier.
Opérations de réception et documentation : assistance aux réceptions, suivi des réserves et constitution du DDOE adapté au patrimoine.
Travaux ciblés : rejointoiement à la chaux, remplacement de pierres, consolidation des maçonneries, étanchéité, restauration des éléments architecturaux et mécanisme horloger.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ → AVP → PRO-DCE → EXE.
Assistance à la passation des marchés et direction de l'exécution des travaux, avec AOR pour les réceptions.
Pilotage OPC et coordination SSI tout au long de la conception, de la réalisation et de la réception.
Livraison des dossiers techniques (plans, mémoires, DCE, rapports) et contrôle de la maîtrise des coûts.

Audit externe des dépenses consolidées du projet conformément au modèle de certificat LIFE et au standard ISRS 4400.
Production d'un rapport d'audit détaillé et préparation du dossier pour la certification finale, incluant l'établissement du certificat sur les états financiers du coordinateur.
Proposition d'un échantillonnage par bénéficiaire et par catégorie de coûts, couvrant les risques de manière proportionnée.
Exigences: indépendance, expérience de certification de projets européens et capacité à assurer la traçabilité des justificatifs.

Exploitation et maintenance complète du système d'assainissement collectif : collecte, transport, traitement des eaux usées et entretien du réseau pluvial.

Astreinte 24h/24 et 7j/7, gestion des situations d'urgence, procédures de réfection des chaussées et cartographie des interventions.

Tenue et remise annuelle d'un SIG (fichiers Shape en Lambert 93) et intégration des données dans SISPEA.

Fourniture d'un compte d'exploitation prévisionnel, rapports annuels par ouvrage et éléments nécessaires à la facturation (fiches abonnés, bordereau de prix, règlement de service).

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un réservoir semi-enterré d'eau potable, couvrant études (AVP/APD/PRO), dossiers de consultation, visa EXE, DET, OPC et assistance à réception (GPA).

• Rédaction des plans, notes de calcul, descriptifs, estimations par corps d'état et phasage d'exploitation/maintenance.
• Préparation des pièces de consultation et analyse des offres, suivi administratif et financier des marchés.
• Coordination SPS, ordonnancement et planification chantier, remise des DOE/DUEM et gestion des réserves.

Mission AMO complète pour finaliser et poursuivre un programme pluriannuel de vidéoprotection.

• Audit du patrimoine existant (62 points de visualisation : 48 caméras bâtiments, 14 points urbains) et définition du schéma directeur actualisé.

• Étude de raccordement au CSU, mise à niveau des équipements, chiffrage des adaptations, programmation sur 4 ans et assistance à la passation et au suivi des marchés.

• Réception, essais fonctionnels et mise en service avec vérifications image, stockage, réseau et interopérabilité.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir la stratégie d'achat, rédiger le DCE, analyser les offres et piloter le démarrage et le suivi des contrats de restauration collective.

Prestations structurées en phases : cadrage, diagnostic, stratégie, sourcing, rédaction du DCE, assistance pendant la consultation, appui au démarrage et suivi des contrats.

Livrables opérationnels attendus : notes de diagnostic, grilles d'analyse, matrices de scénarios, tableaux de bord, comptes rendus et bilans annuels.

Travail majoritairement en visioconférence avec déplacements limités; livrables fournis sous formats éditables (Word/Excel/PPT).

Délégation de gestion d'un marché hebdomadaire et occupations du domaine public incluant :

• recrutement et placement des commerçants (abonnés et passagers) et gestion administrative des emplacements.
• perception des droits de place et de la participation à la collecte des déchets, avec reversement périodique des montants perçus.
• animation et promotion (minimum 2 actions/an) et reporting régulier (suivi trimestriel des abonnements/désabonnements).
• gestion opérationnelle et respect des contraintes d'hygiène, sécurité, assurance et tri des déchets (surfaces techniques signalées : abonnés ≈1800 m², passagers ≈450 m², couvert ≈840 m²).