Gestion déléguée de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Commune de Pont-l'Évêque
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Date limite
9 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Pont-l'Évêque (60)
Durée
12 ans (01/01/2027 au 31/12/2038)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Objet général

Assurer l'exploitation, l'entretien préventif et curatif, le renouvellement et la continuité du service d'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) ainsi que l'entretien du réseau pluvial et des ouvrages associés (postes de refoulement, poste de crue, canalisations EU/EP).

Exploitation et maintenance

  • Organisation d'un service d'astreinte opérationnel 24h/24, 7j/7 et gestion des interventions en situation d'urgence ou de crise.
  • Mise en œuvre des opérations régulières de surveillance, contrôle, entretien préventif, curatif et renouvellement des conduites et ouvrages.
  • Procédures de réfection des chaussées après intervention sur réseaux et consignation cartographique des événements et interventions.

Gestion du patrimoine et documentation

  • Tenue et mise à jour d'un inventaire complet du patrimoine (ouvrages, réseaux, postes), remise et actualisation des plans et documents techniques.
  • Fourniture et alimentation d'un SIG exploitable : livrables annuels en fichiers Shape géolocalisés en Lambert 93.
  • Transmission en début et fin de contrat des documents et plans informatisés relatifs aux biens et ouvrages.

Systèmes d'information et reporting

  • Intégration et validation des données opérationnelles dans le Système d'Information SISPEA.
  • Remise annuelle de rapports détaillés par ouvrage, rapports annuels d'activité et tableaux de suivi de performance et d'entretien.

Prévision financière et facturation opérationnelle

  • Élaboration et transmission d'un compte d'exploitation prévisionnel détaillé pour le service d'assainissement.
  • Transmission des éléments nécessaires à l'établissement de la facturation (fiches abonnés, éléments de volumétrie, bordereau de prix pour travaux neufs, modalités tarifaires et règles d'indexation).

Relations usagers et guichet

  • Gestion des relations abonnés : mise en place d'un guichet unique, information écrite des usagers lors d'interventions susceptibles de les gêner, procédures de traitement des réclamations.

Exigences opérationnelles complémentaires

  • Respect des obligations de transparence et droit de contrôle technique et financier de la collectivité.
  • Reprise et gestion du personnel affecté au service selon les règles applicables, tenue d'une liste du personnel et formalités associées.
  • Réalisation des prestations techniques conformément aux prescriptions d'inventaire, diagnostics et documents progammés fournis.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

14/09/2026

Lieu

Mairie de Pont-l'Évêque

Modalités

Rendez-vous à la Mairie (horaires mentionnés 09h30 et 10h30 selon documents). Attestation de passage signée par le représentant de la collectivité exigée et à joindre à l'offre. Questions à adresser par écrit selon les modalités du règlement.

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