Assistance maîtrise d'ouvrage restauration de ruisseau

• Mission 2 — Assistance au recrutement du maître d'œuvre : définition du besoin et du programme opérationnel de maîtrise d'œuvre ; rédaction et finalisation du dossier de consultation ; organisation de la procédure de consultation (gestion des questions, CAO/RAO) ; préparation des éléments de contrôle de légalité.

• Mission 3 — Préparation, suivi et règlement des marchés complémentaires : définition et pilotage des marchés (topographie, géotechnique, inventaires naturalistes, SPS, contrôle technique éventuel, dossiers réglementaires complémentaires) ; coordination des intervenants et des documents ; suivi administratif et financier jusqu'à réception et contrôle des prestations.

• Mission 4 — Suivi pendant la phase de conception (stade PRO) : suivi administratif et financier du maître d'œuvre ; animation et contrôle des livrables techniques (PGCS, DOE, études réglementaires) ; coordination des avis et procédures réglementaires ; établissement des rapports et décisions.

Missions optionnelles

• Mission 5 — Assistance pendant les travaux : vérification des pièces contractuelles, assistance aux négociations d'avenants, organisation et animation des réunions de chantier, vérification des essais et conformité des ouvrages, suivi des DOE.

• Mission 6 — Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) : suivi des réserves, constats de reprise végétale et conseils pour la mise en fonction et la levée des réserves.

• Mission 7 — Assistance concertation et communication : élaboration d'une stratégie de concertation, organisation de réunions publiques et locales, production d'outils de communication (plaquettes, panneaux, notes synthétiques, visuels) et animation des échanges avec riverains et propriétaires.

Décomposition et livrables

• Décomposition tarifaire forfaitaire par élément de mission (catégorisation en 7 postes distincts) avec livrables attendus : notes de processus et calendrier détaillé, DCE, RAO, rapports d'études, dossiers réglementaires, comptes-rendus de réunions, DOE, rapports de suivi.

Coordination et partenaires

• Coordination attendue avec autorités et organismes techniques (instances administratives et environnementales), gestion des interlocuteurs (instances techniques, financeurs) et ventilation financière entre partenaires.

Contraintes et exigences opérationnelles

• Gestion des accès restreints et des habilitations, confidentialité, respect des contraintes réglementaires (dossiers loi sur l'eau, dérogations) et exigences liées aux sites à protection particulière.

Gouvernance et exécution

• Animation des comités de pilotage et reporting régulier ; modalités de paiement et de justificatifs ; procédures de remplacement des intervenants ; exigences d'assurance et de conformité contractuelle.