Assurance risques statutaires du personnel

Garanties de base

• Couverture décès à 100 %.
• Prise en charge des frais de soins et frais funéraires en cas d'accident du travail ou maladie imputable au service.
• Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou maladie imputable au service : 100 % sans franchise.
• Maintien à 100 % des rémunérations pour congé de longue maladie et congé de longue durée, sans franchise.
• Mise en disponibilité indemnisée à 100 %.

Garanties optionnelles

• Congé de longue maladie / congé de longue durée proposé en option dans l'offre additionnelle.

Gestion du contrat et sinistres

• Prise en charge et gestion des sinistres : constitution et traitement des dossiers, contrôle de la sinistralité, reporting régulier.
• Convention de gestion à proposer et attestation de la compagnie à fournir.
• Engagement de placement à 100 % (coassurance intégrale) avec exigences sur la couverture du risque.

Documents, suivi et conformité

• Fourniture d'un dossier technique et de statistiques sinistres pour le suivi pendant l'exécution.
• Modalités de financement et procédures de dématérialisation pour la soumission et l'exécution.
• Respect des dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel (conformité RGPD).

Clauses contractuelles spécifiques

• Règles de révision et de ventilation des garanties, procédures de résiliation et conditions de réexamen contractuel.
• Production d'annexes et pièces justificatives requises pour l'offre et l'exécution (statistiques, documents techniques, attestations).