Assurance risques statutaires du personnel

Garanties de base

Couverture décès à 100 %.
Prise en charge des frais de soins et frais funéraires en cas d'accident du travail ou maladie imputable au service.
Indemnités journalières en cas d'accident du travail ou maladie imputable au service : 100 % sans franchise.
Maintien à 100 % des rémunérations pour congé de longue maladie et congé de longue durée, sans franchise.
Mise en disponibilité indemnisée à 100 %.

Garanties optionnelles

Congé de longue maladie / congé de longue durée proposé en option dans l'offre additionnelle.

Gestion du contrat et sinistres

Prise en charge et gestion des sinistres : constitution et traitement des dossiers, contrôle de la sinistralité, reporting régulier.
Convention de gestion à proposer et attestation de la compagnie à fournir.
Engagement de placement à 100 % (coassurance intégrale) avec exigences sur la couverture du risque.

Documents, suivi et conformité

Fourniture d'un dossier technique et de statistiques sinistres pour le suivi pendant l'exécution.
Modalités de financement et procédures de dématérialisation pour la soumission et l'exécution.
Respect des dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel (conformité RGPD).

Clauses contractuelles spécifiques

Règles de révision et de ventilation des garanties, procédures de résiliation et conditions de réexamen contractuel.
Production d'annexes et pièces justificatives requises pour l'offre et l'exécution (statistiques, documents techniques, attestations).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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