Exploitation d'un casino
Date limite
25 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Pornichet (Non précisé)Durée
Jusqu'à 20 ans (prise d'effet prévue le 15/05/2027)
Budget
Estimation: 9 200 000 €
Description des prestations
Périmètre général
- Exploitation intégrée d'un établissement de jeux incluant les activités de jeux de hasard et électroniques, d'animation et de restauration/bar.
- Prise en charge de la gestion courante des locaux et équipements, du maintien, de l'entretien, du renouvellement et des travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.
- Obligation de constituer une entité juridique dédiée à l'exécution de l'exploitation.
Exploitation des jeux
- Exploitation des jeux autorisés par l'autorisation administrative applicable.
- Maintien de niveaux minimaux d'équipement : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques (possibilité d'adapter l'offre sous accord préalable de l'autorité délégante).
- Gestion opérationnelle des salles de jeux : mise en œuvre des règlements intérieurs, tenue des registres, surveillance, sécurité et conformité réglementaire des opérations de jeu.
Restauration et bar
- Exploitation d'une offre de restauration et de bar conforme aux autorisations et licences applicables, avec exigence de qualité de service et d'organisation adaptée à l'établissement de jeux.
- Gestion des approvisionnements, des normes sanitaires et du personnel dédié à la restauration.
Animation et programmation artistique
- Élaboration d'un programme annuel d'animations et d'événements avec un effort artistique formalisé.
- Communication et promotion des événements en coordination avec l'autorité délégante; transmission d'une programmation prévisionnelle selon les modalités contractuelles.
- Possibilité d'offrir des prestations gratuites ou à tarifs spécifiques dans le cadre d'événements désignés, dans les limites fixées contractuellement (ex. nombre de jours/soirées gratuit(e)s par an).
Protection des joueurs et prévention
- Mise en place d'un plan de prévention du jeu excessif et d'actions de sensibilisation.
- Formation du personnel aux procédures de repérage et d'accompagnement des comportements à risque; suivi annuel des actions mises en œuvre.
Personnel et ressources humaines
- Reprise du personnel en place conformément aux dispositions du droit du travail applicables (notamment reprise des contrats de travail le cas échéant).
- Organisation des effectifs selon l'offre et les annexes définies; respect de la convention collective applicable et des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formation continue sur la sécurité, la prévention du jeu excessif et les consignes opérationnelles.
Contrôle, reporting et gouvernance
- Production régulière de rapports d'activité annuels, bilans prévisionnels et comptes de résultat prévisionnels.
- Mise à disposition des documents comptables et opérationnels pour le contrôle et le suivi par l'autorité compétente; participation aux dispositifs de gouvernance et de pilotage prévus contractuellement.
Sécurité, conformité et assurance
- Élaboration et application des règlements intérieurs et des dispositifs de sécurité (incendie, sûreté, surveillance) conformes aux normes applicables.
- Mise en place d'un plan de lutte contre le blanchiment et les fraudes (dispositions AML) et respect des obligations de vigilance.
- Souscription et maintien de polices d'assurance couvrant les risques locatifs, dommages et responsabilité civile professionnelle.
Investissements et maintenance
- Définition et mise en œuvre d'un programme d'investissements, d'entretien et de renouvellement des équipements (cadre d'amortissement et de financement précisé dans les annexes financières).
- Gestion des contrats de fourniture (énergie, télécommunications, etc.) et des opérations de maintenance préventive et corrective.
Informatique et protection des données
- Conformité aux obligations de sécurité et de protection des données à caractère personnel (RGPD) pour les traitements liés à l'exploitation.
Modalités opérationnelles complémentaires
- Tenue d'un registre des réclamations et transmission d'informations périodiques relatives à la qualité du service.
- Respect des modalités contractuelles de communication et de promotion, sous réserve d'approbation selon les règles définies contractuellement.
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