Maîtrise d’œuvre de projets urbains, paysagers et d’infrastructures
Maîtrise d’œuvre multi-domaines pour opérations d’aménagement
L’accord-cadre couvre tout ou partie des missions nécessaires à des opérations urbaines, paysagères et d’infrastructure : paysage, urbanisme, aménagement, environnement, hydraulique, structure, VRD, électricité, réseaux humides et concertation publique. Le titulaire assure la coordination technique et administrative des intervenants, concessionnaires et services concernés, ainsi que le suivi des autorisations administratives et des démarches de financement.
Les études sont conduites avec réunions de travail et points d’avancement intermédiaires. Les dossiers remis à chaque phase comprennent les documents écrits et graphiques dématérialisés, une synthèse A4 adaptée à la projection sur demande, la traçabilité des décisions et choix techniques, ainsi que les supports nécessaires à la concertation et aux autorisations.
Conception et études
L’AVP comprend notamment :
- Notice technique sur les ouvrages techniques, architecturaux et paysagers, leur intégration, la conformité réglementaire, les matériaux, les solutions techniques, l’exploitation et la maintenance ;
- Dossier de cohérence urbaine et territoriale portant sur les densités, continuités, flux, déplacements, infrastructures, réseaux, structures paysagères, impacts sociaux, culturels et économiques, équipements induits et principes de développement durable ;
- Plans de situation, implantation, emprises, servitudes, état actuel topographique, aménagement de surface, altimétrie, profils, coupes, raccordements, intersections et réseaux secs et humides ;
- Notes de dimensionnement des diamètres, structures de chaussées, revêtements et puissances, calendrier général intégrant les éventuelles tranches fonctionnelles, estimation documentée du coût prévisionnel et dossiers d’autorisations.
Les études PRO complètent l’AVP par les calculs justificatifs de puissance, éclairement, consommation et pertes de charge, la synthèse des études géotechniques et hydrauliques, la décomposition par corps d’état, les plans de plantations et de nivellement, les dessins de détails, les profils en long et en travers, les plans d’assainissement EU/EP au 1/200, les profils d’ouvrages linéaires aux échelles 1/200 et 1/50, les plans d’éclairage public et de réseaux divers.
Elles comprennent également le dossier d’exploitation du chantier, les plans de circulation phasés, les chartes de chantier vert, les documents de communication, les CCTP par corps d’état et la décomposition du prix global et forfaitaire. Les documents doivent permettre de définir les responsabilités aux interfaces, l’engagement des entreprises sur un prix ferme et l’établissement des plans d’exécution sans information complémentaire. Deux panneaux de chantier sont prévus dans les CCTP concernés ; le panneau informatif représentant le projet est à la charge du maître d’œuvre pour les marchés de travaux supérieurs à 800 000 € HT.
Passation des marchés de travaux
La mission ACT comprend l’avis sur les modalités de consultation, l’élaboration du DCE, la préparation des pièces administratives et techniques, des critères et pondérations, des cadres financiers, des informations d’avis d’appel public à la concurrence et des listes de produits ou fournisseurs à préciser.
Elle comprend aussi :
- Vérification de la conformité des candidatures et comparaison des références et qualifications ;
- Analyse détaillée des offres, solutions techniques, variantes, calendriers et mémoires techniques ;
- Vérification des prix, recherche des omissions, erreurs et prix anormalement bas, comparaison avec le coût prévisionnel et préparation des demandes de clarification ;
- Mise au point des documents contractuels, rapport des amendements et établissement des dossiers de marchés de travaux.
VISA et direction de l’exécution des travaux
Le VISA porte sur les plans de synthèse, les plans d’exécution des entreprises et les calendriers d’études et de travaux. Le dossier comprend la liste actualisée des plans visés, les remarques et courriers, les fiches d’agrément des fournitures, les fiches d’agrément des procédures d’exécution, ainsi que les SOPAQ et SOGED avec tableaux de suivi. Les visas sont matérialisés par cachet ou signature datée et par fiche de visa avec ou sans observation.
La DET comprend l’implantation et le contrôle de conformité des ouvrages, la vérification des démarches contractuelles et assurances, les ordres de service, les réunions de chantier, les contacts avec les avoisinants et acteurs locaux, le suivi du calendrier et des dépenses, les inspections périodiques et inopinées, les essais et analyses prescrits, ainsi que l’assistance en cas de litige.
Une réunion de chantier hebdomadaire et une visite inopinée hebdomadaire sont prévues en phase travaux. Les comptes rendus sont diffusés au plus tard deux jours après les réunions. Le maître d’œuvre tient à jour chaque semaine le planning détaillé, les modifications à incidence financière et les prévisions de dépenses ; il établit notamment les attachements, métrés contradictoires, états d’acompte, décomptes et projets d’avenants.
Réception, DOE et garantie
L’AOR comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, la convocation des entreprises, la vérification de conformité, le contrôle des épreuves, la constatation des imperfections, malfaçons, repliements et remises en état, ainsi que l’établissement des procès-verbaux. Les mêmes opérations sont conduites pour les réceptions partielles et la levée des réserves, avec transmission des procès-verbaux de levée dans les 10 jours suivant le constat.
Le DOE est préparé dès les études de projet et contrôlé jusqu’à sa complétude. Il comprend notamment les notices techniques, d’utilisation, d’entretien et de maintenance, plans d’exécution et de récolement, fiches techniques, procès-verbaux d’essais et de conformité, attestations de mise en service, garanties, coordonnées des mainteneurs, préconisations d’entretien, supports d’exploitation et de formation, ainsi que les documents réglementaires et environnementaux requis. Les documents sont remis dans les formats et l’arborescence définis par le maître d’ouvrage ; les plans peuvent être demandés en format natif et modifiable.
Pendant la garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre suit les désordres et reprises, organise une visite de contrôle au minimum tous les deux mois, puis une visite de fin de période au plus tard un mois et demi avant son terme. Les constats, réserves, essais, réglages, mises en service, formations et documents manquants font l’objet d’un suivi jusqu’à leur régularisation.
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Échantillons
Modalités de livraison
À intégrer au cahier technique de l’AVP ; aucune adresse ni modalité de livraison précisée.
Produits à fournir
- Échantillons des matériaux et matériels envisagés
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