Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabilitation en conception-réalisation

La mission mobilise des compétences en techniques du bâtiment, réglementation, programmation, économie et finances, conduite de projet et intervention en site occupé, ainsi que des compétences thermiques et énergétiques, structure et/ou démolition, sécurité incendie-IGH et amiante. La compétence thermique et énergétique est soumise à une exigence RGE, avec qualifications OPQIBI/QUALIBAT 1332 et 1905.

Le titulaire assure la cohérence et la compatibilité des rapports, plans, notes de calcul, estimations financières et pièces administratives avec le préprogramme, le guide des prescriptions ERILIA, le règlement de consultation, les objectifs énergétiques et le cadre réglementaire. Les contradictions, omissions ou incohérences doivent être signalées et corrigées sans incidence financière.

Les livrables sont transmis en PDF, Word et Excel pour les documents, ainsi qu’en DWG et DXF pour les plans, avec fourniture de dossiers papier sur demande.

Mission de base

Phase 1 — Études préalables et programme

• Analyse des diagnostics et études existants, définition des études complémentaires et traduction des besoins du maître d’ouvrage, des habitants et de leurs représentants.
• Prise en compte du déclassement IGH, des travaux induits par l’écrêtage, des contraintes PPRI, des locaux ERP en rez-de-chaussée et des enjeux d’usage, d’urbanisme, d’architecture, de fonctionnement, d’état technique et d’environnement.
• Réalisation d’un audit énergétique de type ADEME et d’une simulation thermique dynamique.
• Élaboration de plusieurs scénarios avec comparatif technico-économique, avantages et inconvénients, ordre de priorité, performance énergétique, confort d’été et estimation du coût global.
• Finalisation du programme général, fonctionnel et architectural, des exigences techniques et de performance, des prestations par type de locaux, du planning prévisionnel et de l’estimation des coûts de revient.
• Analyse des travaux induits par l’écrêtage : restructuration, renforcements structurels, adaptations des réseaux EU/EV et EF, impacts sur les circulations et mises en conformité réglementaires.
• Vérification de la compatibilité avec l’enveloppe budgétaire et identification des aides financières mobilisables, notamment les CEE.

Phase 2 — Appel d’offres et passation du marché de conception-réalisation

L’AMO accompagne l’analyse des offres des trois candidats au maximum retenus pour remettre une offre de niveau APS+. Il coordonne les intervenants, analyse la conformité au programme et aux critères de jugement, identifie les écarts et vérifie la prise en compte des contraintes IGH, PPRI, sécurité incendie et performance énergétique.

La phase comprend également la rédaction des demandes de précisions, du rapport d’analyse des offres et de ses compléments, l’organisation des auditions, la préparation des procès-verbaux de commission technique, des lettres de rejet, des dossiers destinés au Comité d’Investissement et à la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que la vérification du marché et la mise au point de l’APS du lauréat.

Phase 3 — Conception

L’AMO suit et valide les études APD, PRO et les autorisations administratives. Il organise les réunions de mise au point, contrôle les délais, vérifie l’adéquation des études avec le programme, le marché signé, les objectifs BBC rénovation et les exigences réglementaires, puis établit les rapports d’analyse avec incidences sur les coûts, la qualité et les délais.

Il accompagne les échanges avec les services instructeurs, suit les demandes de pièces complémentaires, participe aux revues de phases, aux réunions internes et externes, aux dossiers de subventions et de prêts, met à jour le bilan financier prévisionnel et vérifie les projets de décomptes du groupement.

Phase 4 — Préparation de chantier

L’AMO suit les missions EXE/SYN/VISA pendant la préparation du chantier, anime le lancement des travaux, contrôle le plan d’installation, le planning détaillé, les agréments de sous-traitants et les actes modificatifs. Il vérifie la cohérence des documents d’exécution et de synthèse avec les études validées, contrôle la prise en compte des avis du bureau de contrôle et analyse les demandes de modification de prestation.

Mission spécifique sécurité incendie et déclassement IGH

Cette mission complémentaire comporte six phases, de la définition du programme jusqu’à la réception et à l’obtention effective du déclassement IGH. Une checklist de conformité IGH identifie les écarts, alerte le maître d’ouvrage, sécurise la conformité finale et est mise à jour à chaque phase.

Elle comprend notamment :

• Analyse de la réglementation IGH et définition de scénarios de sortie du classement, avec étude des contraintes et solutions techniques, notamment désenfumage, escaliers encloisonnés et restructuration.
• Définition du planning des démarches réglementaires et des commissions de sécurité, analyse des offres sous l’angle IGH et sécurité incendie, et contribution spécifique au rapport d’analyse.
• Contrôle des études APS, APD et PRO, de leur compatibilité avec la stratégie de déclassement, et des dossiers administratifs ; assistance dans les échanges avec le SDIS, les commissions de sécurité, les services instructeurs et les partenaires institutionnels.
• Vérification de l’intégration des exigences incendie dans les documents d’exécution, suivi des réunions de chantier, contrôle des dispositions techniques retenues et analyse de leurs incidences réglementaires.
• Suivi des essais contractuels et réglementaires de sécurité incendie, analyse des résultats, contrôle des avis du bureau de contrôle et suivi des jalons liés aux procédures réglementaires.
• Constitution et vérification des dossiers de déclassement, documents, CERFA, pièces graphiques et attestations ; suivi des échanges jusqu’à l’obtention effective du déclassement IGH.
• Participation aux OPR, analyse des procès-verbaux, suivi des réserves incendie et IGH jusqu’à leur levée, analyse du RFCT jusqu’à l’obtention d’un rapport vierge, contrôle de la DAT et vérification de la satisfaction de toutes les conditions du déclassement.