Gestion du service d'assainissement collectif
Synthèse des prestations d'exploitation et de maintenance
Exploitation et traitement
- Assurer la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées sur le périmètre délégué, exploitation de la ou des stations d'épuration et des ouvrages annexes.
- Gestion des postes de relèvement, déversoirs d'orage, regards, branchements et ouvrages de réception.
Maintenance, surveillance et renouvellement
- Surveillance quotidienne, maintenance préventive et curative, surveillance télécontrôlée si applicable, interventions 24/7 pour incidents et gestion des situations d'urgence.
- Plan de renouvellement des équipements, remplacement et amélioration des installations, gestion des travaux de génie civil et des bâtiments annexes.
Services aux abonnés et facturation
- Accueil clientèle, gestion des abonnements et des demandes de raccordement (domestiques et non domestiques), traitement des réclamations et des impayés.
- Facturation et encaissement, y compris la part due à la collectivité, via convention de facturation avec l'opérateur chargé de la distribution d'eau potable.
Données, rapports et conformité réglementaire
- Tenue et remise des inventaires SIG/SPA/SGE, fourniture des plans et des données techniques, gestion des données de mesures, conformité RGPD et obligations CNIL.
- Autosurveillance des rejets, transmission des bilans, suivi des valeurs limites de rejet et mise en place des dispositifs de mesure.
Performance énergétique et options d'investissement
- Mise en oeuvre d'objectifs d'efficacité énergétique (ratio énergie/m3 traité), propositions d'options chiffrées pour équipements d'énergies renouvelables et modalités d'amortissement/rachat en fin de contrat.
- Mesures d'accompagnement pour la transition énergétique et indicateurs de performance énergétique.
Gouvernance, reporting et continuité de service
- Remise de rapports annuels et indicateurs de performance (techniques et clients), tenue du compte de résultats, participation aux comités de suivi.
- Mécanismes de garanties, pénalités en cas de non-respect des engagements, procédures de transfert et continuité du service à l'expiration du contrat.
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Visite de site
Date(s)
21/07/2026 10:00
Lieu
Rendez-vous devant la station d'épuration ; visite des principaux ouvrages (STEP et postes de refoulement mentionnés).
Modalités
Visite non obligatoire. Confirmation de présence requise par courriel. Aucune autre date proposée.
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