Gestion du service d'assainissement collectif

Communauté de communes Porte de DrômArdèche
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
8 ans (01/02/2027 - 31/01/2035)
Budget
Estimation: 2 250 000 €

Synthèse des prestations d'exploitation et de maintenance

Exploitation et traitement

  • Assurer la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées sur le périmètre délégué, exploitation de la ou des stations d'épuration et des ouvrages annexes.
  • Gestion des postes de relèvement, déversoirs d'orage, regards, branchements et ouvrages de réception.

Maintenance, surveillance et renouvellement

  • Surveillance quotidienne, maintenance préventive et curative, surveillance télécontrôlée si applicable, interventions 24/7 pour incidents et gestion des situations d'urgence.
  • Plan de renouvellement des équipements, remplacement et amélioration des installations, gestion des travaux de génie civil et des bâtiments annexes.

Services aux abonnés et facturation

  • Accueil clientèle, gestion des abonnements et des demandes de raccordement (domestiques et non domestiques), traitement des réclamations et des impayés.
  • Facturation et encaissement, y compris la part due à la collectivité, via convention de facturation avec l'opérateur chargé de la distribution d'eau potable.

Données, rapports et conformité réglementaire

  • Tenue et remise des inventaires SIG/SPA/SGE, fourniture des plans et des données techniques, gestion des données de mesures, conformité RGPD et obligations CNIL.
  • Autosurveillance des rejets, transmission des bilans, suivi des valeurs limites de rejet et mise en place des dispositifs de mesure.

Performance énergétique et options d'investissement

  • Mise en oeuvre d'objectifs d'efficacité énergétique (ratio énergie/m3 traité), propositions d'options chiffrées pour équipements d'énergies renouvelables et modalités d'amortissement/rachat en fin de contrat.
  • Mesures d'accompagnement pour la transition énergétique et indicateurs de performance énergétique.

Gouvernance, reporting et continuité de service

  • Remise de rapports annuels et indicateurs de performance (techniques et clients), tenue du compte de résultats, participation aux comités de suivi.
  • Mécanismes de garanties, pénalités en cas de non-respect des engagements, procédures de transfert et continuité du service à l'expiration du contrat.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

21/07/2026 10:00

Lieu

Rendez-vous devant la station d'épuration ; visite des principaux ouvrages (STEP et postes de refoulement mentionnés).

Modalités

Visite non obligatoire. Confirmation de présence requise par courriel. Aucune autre date proposée.

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