Fourniture et acheminement de gaz naturel

Objet principal

• Fourniture et acheminement de gaz naturel vers l'ensemble des Points de Livraison (PDL) du périmètre via un accord-cadre pluri-attributaires (2 titulaires maximum).
• Fonction de responsable d'équilibre et gestion des flux d'énergie associés.

Volumes et périmètre

• Volume annuel prévisionnel indiqué : 2,328 GWh/an (valeur de référence).
• Plafond annuel exprimé : 2,7 GWh/an.
• Nombre de PDL référencés : 7 PDL répartis selon catégories T2 et T3; périmètre susceptible d'évolution annuelle (variation autorisée ±10% en volume).

Exécution et opérations techniques

• Prise en charge des démarches de raccordement, des rattachements/détachements de PDL et des opérations de relève d'index lors des changements d'agrément/fournisseur.
• Modalités de fourniture organisées via marchés subséquents et bons de commande selon besoins; consommations et prévisions actualisables via bordereau de prix unitaires et DQE.

Facturation, données et outils

• Tarification dissociée : composantes énergie (TQ €/MWh), abonnements (TF/PP), tarifs d'acheminement/distribution, taxes et contributions réglementaires.
• Rythmes de facturation différenciés par typologie de PDL (rythmes trimestriels ou mensuels selon catégories) ; factures détaillées avec index, codes PDL, CAR, etc.
• Outil de suivi en ligne gratuit avec export des données (Excel/PDF), saisie d'auto-relève possible, bilans annuels et feuilles de gestion.
• Regroupement et structuration des factures, transmission des données et bilans annuels demandés.

Relation client et exigences de service

• Interlocuteurs dédiés, disponibilité et réactivité attendues, alertes et réunions de suivi (réunions préalables à toute bascule et bilan annuel).
• Confidentialité et mesures de sécurité pour la gestion des données sensibles liées aux index et à l'exploitation.