Activités sportives scolaires nautiques et équestres

Encadrement et sécurité

• Ratio exigé : 2 adultes encadrants par classe.
• Qualification minimale : au moins un encadrant titulaire d’un BPJEPS ou d’un brevet d’État adapté.
• Continuité pédagogique : même référent pour l’ensemble du cycle.
• Capacité d’accueil simultanée : au moins deux classes d’environ 30 élèves chacune, dans des conditions réglementaires de sécurité.
• Mise à disposition d’un espace abrité pour la communication des consignes.
• Obligation de préciser modalités d’accueil des élèves en situation de handicap.
• Exigence de détenir le label « bien‑être animal ».
• Présentation détaillée du nombre de poneys mis à disposition pour permettre l’accueil des deux classes.

Organisation des séances et contraintes opérationnelles

• Nombre de vacations fixé pour l’année scolaire : 429 (11 séances par cycle pour 39 classes).
• Annulation : impossibilité pour l’organisateur d’annuler une séance ni de proposer un report ; obligation de proposer une adaptation pédagogique abritée et descriptif des locaux et du contenu de remplacement.
• Vestiaires avec toilettes attenantes exigés.
• Calendrier prévisionnel pour chaque cycle ; bilan après chaque session et bilan annuel détaillé (vacations, écoles, élèves, justificatifs de formation).
• Facturation trimestrielle sur la base du prix unitaire indiqué au bordereau des prix unitaires et du devis estimatif.

Sensibilisation et inclusion

• Intégration possible de temps de sensibilisation au respect de l’animal, de la nature et des écosystèmes dans les séances ; état des actions attendu dans le bilan annuel.
• Obligation de préciser en offre la capacité d’accueil des élèves en situation de handicap.