Garantie automatique des acquisitions, constructions, extensions et aménagements jusqu'à 20 % des capitaux assurés

• Couverture des bâtiments, ouvrages portuaires, équipements extérieurs et biens mobiliers temporaires
• Incendie, dommages électriques, événements climatiques, dégâts des eaux, vol et vandalisme
• Reconstitution des archives, recherche de fuite et continuité provisoire du service public
• Indemnisation spécifique des matériels informatiques et des biens patrimoniaux

Prestations identiques au lot 1 : tonte, prairies, massifs, arrosage, plantations et interventions sur voirie.

Dotation minimale d'équipes et suivi opérationnel informatisé.

Interdiction d'usage systématique de phytosanitaires et obligations de traçabilité des déchets.

Prestations de remise en état et interventions spécifiques : décapage, lavage mécanisé, haute pression, métallisation sols, injection‑extraction de mobiliers, nettoyage vitrerie dans le cadre de remise en état.

• Exigences techniques (PH final, EPI, équipes spécialisées) et tarification au BPU/DPGF ou à l'heure.

Caractérisation et évaluation fonctionnelle de 3 zones humides compensatoires : inventaires floristiques hygrophiles, 4–5 sondages pédologiques par zone et application de la méthode nationale d’évaluation des fonctions de zones humides.

Livrables : cartographie géoréférencée, couches SIG (.shp/.gpkg), .dwg, rapport final présentant l’évolution par rapport à l’état initial et recommandations opérationnelles.

Planning optimisé par site et remises provisoires/définitives des documents selon modalités précisées.

• Contrat collectif de complémentaire santé proposant deux formules (Intermédiaire, Premium) avec effectifs détaillés par catégorie familiale et primes unitaires mensuelles par catégorie.

• Tarification santé : prime unitaire × effectif par catégorie ; prise en charge employeur selon tranches de rémunération ; indexation sur le PMSS.

• Portabilité et maintien des garanties, gestion via flux DSN, reporting annuel et exigence de conformité au contrat « responsable » et à des exigences de cybersécurité.

• Assurance dommages aux biens avec tarification demandée en €/m² HT.
• Assiettes fournies pour chiffrage : surfaces à assurer listées (champs à renseigner par entité).
• Réponses techniques attendues sur définitions d'évènements, garanties, montants de garantie, franchises, biens assurés, indemnisation ; attestation compagnie et conditions particulières à joindre.

Couverture multirisque des bâtiments, ouvrages, stations de ski, équipements publics et contenus communautaires.

• Limitation contractuelle générale de 25 000 000 €
• Biens non désignés des domaines skiables
• Tous risques informatiques et bris de machines
• Pertes de denrées sous température contrôlée

Couverture des bâtiments communaux, du mobilier, du parc informatique et des expositions avec plafonds de garantie (ex. mobilier 500 000 €, informatique 150 000 €) et prise en charge de pertes d'usage et reconstitution d'archives.

Garanties spécifiques pour dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces et événements climatiques.

Barème de vétusté et règles opérationnelles (recherche de fuite, frais de déblais, honoraires d'experts) à appliquer.

Préparation des supports, décapage, lavage haute pression et application d’un système multicouche époxy/polyuréthane (teinte RAL 7035) avec contrôles d’épaisseur et collecte intégrale des déchets et écailles.

Interdiction de pollution du milieu aquatique et FDS requises.

Fourniture de smartphones et équipements mobilité neufs (hors abonnements opérateurs).

• Quantités et modèles à définir par dossier de consultation.
• Reprise et reconditionnement soumis à protocoles de sécurité pour les données.

• Aménagement paysager incluant préparation des sols, réalisation des fosses et plantations, réemploi de la terre décapée en place.
• Fourniture des essences et pépinières pressenties, planification selon périodes végétatives et suivi sur 2 ans de garantie de reprise.
• Installation d'aires de jeux et mobilier urbain avec modalités de suivi et entretien durant la période de garantie.

Le titulaire remet en état les dispositifs de guidage et de franchissement pour les pratiques pédestres, trail et VTT.

• Balisage peint, adhésifs, jalons et marques de mauvaise direction
• Respect des chartes FFRandonnée et VTT-FFC
• Remplacement ou repositionnement des mâts, lames et équipements
• Contrôle des portillons, passages canadiens et passerelles

• Enquêtes téléphoniques de satisfaction (échantillons minimaux : abonnés 1 200 ; non‑abonnés 1 000 ; Mobibus 300) avec quotas sociodémographiques, questionnaires validés et remise des données brutes.
• Enquête mobilité téléphonique sur titres à forfait (≈3 000 entretiens par activation) activable via bon de commande.
• Livrables : rapports synthétiques et détaillés, présentations et fichiers Excel exploitables.

Forfaits voix et data pour utilisateurs mobiles avec options internationales et paliers data variés.
Mise à disposition d'une solution MDM multi‑OS, gestion M2M/IoT et offre de terminaux neufs et reconditionnés, prise en charge du recyclage DEEE.
Support 24/7, extranet de gestion, reporting mensuel des consommations et livrables de migration (dossier d'ingénierie, cahier de recette).