Assurances multirisques de la collectivité

Biens assurés

• Couverture des bâtiments et contenus appartenant ou occupés par la collectivité (liste détaillée et valeurs par bâtiment fournies en annexe). Inclut mobilier, matériel, parc informatique, photocopieurs, machines et expositions.

Garanties principales et limites

• Incendie et risques annexes : bâtiments en valeur à neuf.
• Mobilier / matériel : garantie 500 000 € par sinistre.
• Pertes d'usage / loyers : prise en charge sur 2 ans de valeur locative.
• Dégâts des eaux : bâtiments en valeur à neuf ; mobilier/matériel 200 000 € par sinistre ; reconstitution d'archives 30 000 €.
• Dommages électriques : 150 000 € par sinistre ; perte de denrées 5 000 € par sinistre.
• Vol / vandalisme : mobilier/matériel 150 000 € par sinistre ; espèces/valeurs 8 000 € en local et 8 000 € en transport.
• Bris de glaces : remplacement à l'identique, transport et pose inclus.
• Événements climatiques : bâtiments et mobilier en valeur à neuf ; frais annexes plafonnés à 10 % du montant du dommage (conditions d'application précisées selon seuils météo ou destruction de bâtiments de bonne construction).
• Bris de machines et informatique : 150 000 € TTC pour l'informatique et 150 000 € TTC pour bris de machine ; prise en charge de la reconstitution des données, frais d'exploitation supplémentaires, décontamination.
• Effondrement : 500 000 € par sinistre ; ouvrages d'art / génie civil : 300 000 € par sinistre.
• Catastrophes naturelles : application de la réglementation en vigueur (conformité à la loi référencée).
• Tous risques expositions : capital par manifestation 50 000 € ; durée maximale 90 jours ; nombre prévisionnel 25 manifestations/an ; franchise 150 € par sinistre.